Traduction de «march 2003 onwards » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Nuclear Energy Act of 21 March 2003 [ NEA ]
Loi sur l'énergie nucléaire du 21 mars 2003 [ LENu ]

Gwich'in Comprehensive Land Claim Agreement, Annual Report of the Implementation Committee, April 1, 2003 - March 31, 2004
Entente sur la revendication territoriale globale des Gwich'in, rapport annuel du Comité de mise en œuvre du 1er avril 2003 au 31 mars 2004

Federal Act of 21 March 2003 on Non-Human Gene Technology | Gene Technology Act [ GTA ]
Loi fédérale du 21 mars 2003 sur l'application du génie génétique au domaine non humain | Loi sur le génie génétique [ LGG ]

Organisation Ordinance of 7 March 2003 for the Federal Department of Defence, Civil Protection and Sport [ OrgO-DDPS ]
Ordonnance du 7 mars 2003 sur l'organisation du Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports [ Org-DDPS ]

Report on the Public Service Pension Plan for the fiscal year ended March 31, 2003
Rapport sur le Régime de retraite de la fonction publique pour l'exercice clos le 31 mars 2003

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

– (IT) Madam President, with reference to Mrs Sbarbati’s oral question, to tell the truth I should like to underline the speed with which the Commission has followed up this case, as it only learnt about it through the complaints received from 6 March 2003 onwards.
- (IT) Madame la Présidente, à propos de la question orale de Mme Sbarbati, je souhaiterais à vrai dire souligner la rapidité avec laquelle la Commission a traité ce dossier dès lors qu’elle n’en a été informée qu’à partir du 6 mars 2003 par les plaintes reçues.

After several postponements requested by the European Commission, CBP indicated its intention to start sanctioning airlines who did not comply with this obligation from 5 March 2003 onwards.
Après plusieurs reports sollicités par la Commission européenne, le CBP a fait part de son intention de commencer à sanctionner les transporteurs aériens qui ne respecteraient pas cette obligation à partir du 5 mars 2003.

This was true of the sale of the landline business, which was agreed in March 2003, the sale of the UMTS assets, which was agreed in May 2003, and the sale of MobilCom shares by the trustee, Dr Dieter Thoma, which was permissible only from April 2003 onwards (MobilCom had no power to instruct Dr Thoma; under his trustee contract with Gerhard Schmid and Millenium, he was obliged to obtain as high a price as possible).
C'était vrai pour la vente de l'activité liée au réseau fixe, convenue en mars 2003, la vente des actifs UMTS, convenue en mai 2003, et la cession des actions MobilCom par le mandataire, Dieter Thoma, qui n'était autorisée qu'à partir du mois d'avril 2003 (en effet, MobilCom n'avait pas le pouvoir de donner des directives à M. Thoma; aux termes de son contrat fiduciaire avec Gerhard Schmid et Millenium, il devait obtenir le prix le plus élevé possible).