Traduction de «march 2007 entitled » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Sustainable Development Action Plan for 2004-2007: March 31, 2004 to April 7, 2007
Plan d'action du développement durable 2004-2007: Du 31 mars 2004 au 7 avril 2004

Statement on the Use of Governor General Special Warrants for the Fiscal Years Ending March 31, 2006 and March 31, 2007
Rapport sur l'utilisation des mandats spéciaux du Gouverneur général, pour les exercices financiers se terminant le 31 mars 2006 et le 31 mars 2007

Ordinance of 9 March 2007 on Frequency Management and Radiocommunication Licences [ RadLO ]
Ordonnance du 9 mars 2007 sur la gestion des fréquences et les concessions de radiocommunication [ OGC ]

Ordinance of 9 March 2007 on Radio and Television | Radio and Television Ordinance [ RTVO ]
Ordonnance du 9 mars 2007 sur la radio et la télévision [ ORTV ]

Ordinance of 9 March 2007 on Telecommunications Services [ OTS ]
Ordonnance du 9 mars 2007 sur les services de télécommunication [ OST ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

– having regard to its study of March 2007 entitled ‘The Implementation of the EU Guidelines on torture and other cruel, inhuman or degrading treatment or punishment’ ,
– vu son étude de mars 2007 sur la mise en œuvre des orientations pour la politique de l'UE à l'égard des pays tiers en ce qui concerne la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants ,

– having regard to the Commission communication of 13 March 2007 entitled ‘EU Consumer Policy Strategy 2007-2013: Empowering Consumers, Enhancing their Welfare, Effectively Protecting Them’ (COM(2007)0099),
– vu la communication de la Commission du 13 mars 2007 intitulée «Stratégie communautaire en matière de politique des consommateurs pour la période 2007-2013 – responsabiliser le consommateur, améliorer son bien-être et le protéger efficacement» (COM(2007)0099),

The Commission Communication of 13 March 2007 entitled "EU consumer policy strategy 2007-2013 - Empowering consumers, enhancing welfare, effectively protecting them" underlined that allowing consumers to make an informed choice is essential both to effective competition and consumer welfare.
La communication de la Commission du 13 mars 2007 intitulée "Stratégie communautaire en matière de politique des consommateurs pour la période 2007-2013 - Responsabiliser le consommateur, améliorer son bien-être et le protéger efficacement" soulignait que cette possibilité de choisir en connaissance de cause était essentielle pour assurer aussi bien une véritable concurrence que le bien-être des consommateurs.

(a) on March 1, 2007 if, during each of any two consecutive periods of 12 months beginning on or after April 1, 1999 and ending no later than March 1, 2007, the earnings that they were entitled to receive were equal to or greater than 10 per cent of the Annual Earnings Threshold, if the member already was or became a member of the Canadian Forces during the first month of the first period and remained a member of the Canadian Forces, without any interruption of more than 60 days, until March 1, 2007; or
a) le 1 mars 2007 dans le cas où, pendant chacune de deux périodes consécutives de douze mois commençant au plus tôt le 1 avril 1999 et se terminant au plus tard le 1 mars 2007, les gains qu’il a eu le droit de toucher ont correspondu à un minimum de 10 % du seuil des gains annuels, si au cours du premier mois de la première période, il était déjà membre des Forces canadiennes ou l’est devenu, et l’est demeuré, sans interruption de plus de soixante jours, jusqu’au 1 mars 2007;

– having regard to the Commission Communication of 8 March 2007 entitled Gender Equality and Women Empowerment in Development Cooperation (COM(2007)0100),
– vu la communication de la Commission, du 8 mars 2007, intitulée "L'égalité entre les hommes et les femmes et l'émancipation des femmes dans la coopération au développement" (COM(2007)0100),

– having regard to the International Crisis Group's report of 5 March 2007 entitled "Zimbabwe: An End to the Stalemate?',
— vu le rapport intitulé "Zimbabwe: la sortie de l'impasse?", publié le 5 mars 2007 par l'International crisis group,

We released an interim report in March 2007 entitled Embracing the Challenge of Aging, which summarized our findings of the first phase of the study and identified key overarching questions for the committee to explore during the second phase of its work. These four key questions concern defining seniors; the diversity of seniors and their needs; determining the policy approach; and the role of the federal government.
Nous avons publié en mars 2007 un rapport intérimaire intitulé Relever le défi du vieillissement, qui résume les conclusions de la première phase de l'étude et définit les quatre grandes questions que le comité devait aborder au cours de la deuxième phase : la définition des aînés, la diversité de la population des aînés, les approches stratégiques en matière de vieillissement et le rôle du gouvernement fédéral.

That, pursuant to rule 131(2), the Senate request a complete and detailed response from the government to the sixth report from the First Session of the Thirty-ninth Parliament of the Standing Senate Committee on Aboriginal Peoples, entitled Sharing Canada's Prosperity — A Hand Up, Not a Handout, tabled in the Senate on March 20, 2007 and adopted by the Senate on March 27, 2007, with the Minister of Indian Affairs and Northern Development and Federal Interlocutor for Metis and Non-Status Indians, the Minister of Human Resources and Social Development Canada, and the Minister of Natural Resources Canada being identified as Ministers responsible for responding.
Que, conformément à l'article 131(2) du Règlement, le Sénat demande au gouvernement une réponse complète et détaillée au sixième rapport produit par le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones durant la première session de la trente-neuvième législature, Partager la prospérité du Canada — Un coup de main, pas la charité, qui a été déposé au Sénat le 20 mars 2007 et adopté par le Sénat le 27 mars 2007, le ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien et interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits, le ministre des Ressources humaines et du Développement social du Canada et le ministre des Ressources naturelles du Canada étant désignés ministres chargés de répondre à ce rapport.

Hon. Gerald J. Comeau (Deputy Leader of the Government): Honourable senators, I have the honour of presenting the answers to oral questions raised by Senator St. Germain on March 21, 2007, concerning Budget 2007, Aboriginal land claims, entitlements and additions to reserves; by Senator Sibbeston on March 27, 2007, concerning Aboriginal business and economic development; and by Senator Mercer on April 17, 2007, concerning Fisheries and Oceans, the Coast Guard, and the redeployment of icebreakers.
L'honorable Gerald J. Comeau (leader adjoint du gouvernement) : Honorables sénateurs, j'ai l'honneur de déposer les réponses à des questions orales posées par le sénateur St. Germain, le 21 mars 2007, concernant le budget de 2007, les revendications territoriales autochtones, les droits fonciers et les ajouts aux réserves, par le sénateur Sibbeston, le 27 mars 2007, concernant les entreprises autochtones et le développement économique, et par le sénateur Mercer, le 17 avril 2007, concernant les pêches et les océans, la Garde côtière, le redéploiement des brise-glaces.

Resuming debate on the inquiry of the Honourable Senator Comeau, calling the attention of the Senate to the Budget, entitled Aspire to a Stronger, Safer, Better Canada, tabled in the House of Commons on March 19, 2007 by the Honourable James M. Flaherty, P.C., M.P., Minister of Finance, and in the Senate on March 20, 2007.
Reprise du débat sur l'interpellation de l'honorable sénateur Comeau, attirant l'attention du Sénat sur le budget, intitulé Viser un Canada plus fort, plus sécuritaire et meilleur, déposé à la Chambre des communes le 19 mars 2007 par le ministre des Finances, l'honorable James M. Flaherty, C.P., député, et au Sénat le 20 mars 2007.