Vertaling van "march 2007 until " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Sustainable Development Action Plan for 2004-2007: March 31, 2004 to April 7, 2007
Plan d'action du développement durable 2004-2007: Du 31 mars 2004 au 7 avril 2004

Statement on the Use of Governor General Special Warrants for the Fiscal Years Ending March 31, 2006 and March 31, 2007
Rapport sur l'utilisation des mandats spéciaux du Gouverneur général, pour les exercices financiers se terminant le 31 mars 2006 et le 31 mars 2007

Ordinance of 9 March 2007 on Frequency Management and Radiocommunication Licences [ RadLO ]
Ordonnance du 9 mars 2007 sur la gestion des fréquences et les concessions de radiocommunication [ OGC ]

Ordinance of 9 March 2007 on Radio and Television | Radio and Television Ordinance [ RTVO ]
Ordonnance du 9 mars 2007 sur la radio et la télévision [ ORTV ]

Ordinance of 9 March 2007 on Telecommunications Services [ OTS ]
Ordonnance du 9 mars 2007 sur les services de télécommunication [ OST ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

In its Decision of 27 February 2007 (2), the Council appointed the members and alternate members of the Advisory Committee on Safety and Health at Work for the period from 1 March 2007 until 28 February 2010, except for the Italian members and alternate members.
Par sa décision du 27 février 2007 (2), le Conseil a nommé les membres titulaires et suppléants du comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail, pour la période du 1er mars 2007 au 28 février 2010, à l'exception des membres titulaires et suppléants italiens.

Your rapporteur also supports the position adopted by the Parliament of the Republic of Lithuania on 27 March 2007, pointing to the need to suspend large-scale infrastructure projects in the Baltic until detailed studies of alternative options have been undertaken together with independent and comprehensive environmental impact assessments.
Il soutient également la position adoptée par le parlement lituanien le 27 mars 2007 selon laquelle il convient de suspendre la réalisation de tout projet d'infrastructure de grande envergure dans la mer Baltique tant qu'une analyse approfondie des solutions alternatives et que des évaluations indépendantes et complexes des incidences sur l'environnement n'ont pas été effectuées.

Expenditure on the first contribution granted by the Budgetary Authority, which relates to the application EGF/2007/001 made on 9 March 2007 by France, was eligible until 8 March 2008, and France then has until 8 September 2008 to present its final report.
Les dépenses concernant la première contribution octroyée par l’autorité budgétaire, relative à la demande EGF/2007/001 faite le 9 mars 2007 par la France, étaient éligibles jusqu'au 8 mars 2008, et la France a jusqu'au 8 septembre 2008 pour présenter son rapport final.

The scheme has been amended many times since its introduction and the ‘2001 Scheme’ was operative from 1 April 2001 until 31 March 2006 after which it was extended for one year until 31 March 2007.
Le régime a été modifié à de nombreuses reprises depuis son instauration: le «PSI 2001» couvrait initialement la période comprise entre le 1er avril 2001 et le 31 mars 2006, mais a été prorogé d’un an, jusqu’au 31 mars 2007.

The Cypriot Parliament did not amend its Central Bank law until 15 March 2007 (!), and only then did it eliminate the former incompatibilities.
Le parlement chypriote n'a modifié que le 15 mars 2007 (!) la loi relative à sa banque centrale, éliminant ainsi toutes les incompatibilités qui existaient jusqu'alors.

28. Recognises the savings achieved due to the advance payments made over the last ten years on buildings; underlines that the European Parliament is now the owner of most of its buildings in the three places of work and will start to focus its investment on external offices; intends to re-examine the principle of co-sharing the external offices with the Commission on the basis of the report requested for March 2007 in paragraph 47 of its aforementioned resolution of 26 October 2006; calls, to that end, for the establishment of a common report, from the Commission and the European Parliament, on the modalities of co-sharing offices in terms of staff, logistics, running costs and the different time schedules of co-financing the purchase of joint offices; notes that this has been made possible, until now, due to the availability of appropriations in Parliament's budget;
28. prend acte des économies réalisées grâce aux paiements anticipés effectués au cours des dix dernières années en faveur de l'immobilier; souligne que le Parlement est désormais propriétaire de la plupart des bâtiments qu'il occupe sur les trois lieux de travail et entend privilégier, à l'avenir, les investissements dans les bureaux extérieurs; se propose de revoir le principe du partage des bureaux extérieurs avec la Commission au vu du rapport demandé pour mars 2007 au paragraphe 47 de sa résolution du 26 octobre 2006 précitée; demande, à cette fin, que soit rédigé un rapport commun de la Commission et du Parlement sur les modalités du partage de bureaux sous les aspects du personnel, de la logistique, des frais de fonctionnement et des différents échéanciers de cofinancement de l'achat de bureaux communs; fait observer que cette approche a été rendue possible, jusqu'à présent, par la disponibilité de crédits dans le budget du Parlement;

28. Recognises the savings achieved due to the advance payments made over the last ten years on buildings; underlines that the European Parliament is now the owner of most of its buildings in the three places of work and will start to focus its investment on external offices; intends to re-examine the principle of co-sharing the external offices with the Commission on the basis of the report requested for March 2007 in paragraph 47 of its aforementioned resolution of 26 October 2006 on the draft general budget for 2007 (Other sections); calls, to that end, for the establishment of a common report, from the Commission and the European Parliament, on the modalities of co-sharing offices in terms of staff, logistics, running costs and the different time schedules of co-financing the purchase of joint offices; notes that this has been made possible, until now, due to the availability of appropriations in Parliament's budget;
28. prend acte des économies réalisées grâce aux paiements anticipés effectués au cours des dix dernières années en faveur de l'immobilier; souligne qu'il est désormais propriétaire de la plupart des bâtiments qu'il occupe sur les trois lieux de travail et entend privilégier, à l'avenir, les investissements dans les bureaux extérieurs; se propose de revoir le principe du partage des bureaux extérieurs avec la Commission au vu du rapport demandé pour mars 2007 au paragraphe 47 de sa résolution susmentionnée du 26 octobre 2006 sur le projet de budget général pour 2007 (autres sections); demande, à cette fin, que soit rédigé un rapport commun de la Commission et du Parlement sur les modalités du partage de bureaux sous les aspects du personnel, de la logistique, des frais de fonctionnement et des différents échéanciers de cofinancement de l'achat de bureaux communs; fait observer que cette approche a été rendue possible, jusqu'à présent, par la disponibilité de crédits dans le budget du Parlement;

The co-existence of these three vine variety designations and the geographical indication is limited in time, until 31 March 2007 and results from the bilateral agreement of 23 November 1993 between the European Community and Republic of Hungary, which has become part of the acquis since 1 May 2004.
La coexistence de ces trois dénominations de cépages et de l'indication géographique est limitée dans le temps, à savoir jusqu’au 31 mars 2007, et résulte de l’accord bilatéral du 23 novembre 1993 entre la Communauté européenne et la République de Hongrie, qui est intégré à l’acquis depuis le 1er mai 2004.

NB: The name “Tocai friulano” may be used exclusively for quality wines psr originating in the regions of Veneto and Friuli during a transitional period until 31 March 2007.
N.B.: Le nom “Tocai friulano” peut être utilisé exclusivement pour les v.q.p.r.d. originaires des régions de Veneto et Friuli et pour une période transitoire, jusqu’au 31 mars 2007.