Vertaling van "march 2009 president " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Federal Act of 20 March 2009 on Passenger Transport | Passenger Transport Act [ PTA ]
Loi du 20 mars 2009 sur le transport de voyageurs [ LTV ]

Swiss Juvenile Criminal Procedure Code of 20 March 2009 | Juvenile Criminal Procedure Code [ JCrimPC ]
Loi fédérale du 20 mars 2009 sur la procédure pénale applicable aux mineurs | Procédure pénale applicable aux mineurs [ PPMin ]

Federal Act of 20 March 2009 on the Licensing of Road Transport Companies [ RTCA ]
Loi fédérale du 20 mars 2009 sur les entreprises de transport par route [ LEnTR ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

A. whereas on 2 March 2009 President of Guinea-Bissau João Bernardo Vieira was shot by renegade soldiers, the day after a bomb attack which killed the army's chief of staff, General Batista Tagmé Na Waié; whereas the killings have removed two very powerful figures and rivals who had escaped several assassination attempts in the past four months,
A. considérant que, le 2 mars 2009, le président João Bernardo Vieira a été assassiné par des soldats renégats, et ce le jour après que le chef d'état-major des forces armées, le général Batista Tagmé Na Waié, ait été tué par une bombe; et que ces assassinats ont éliminé deux figures très puissantes et rivales qui avaient échappé à plusieurs tentatives d'assassinat ces quatre derniers mois,

A. whereas on 2 March 2009 President Joao Bernardo Vieira was shot by renegade soldiers, several hours after a bomb attack which killed the army's Chief of Staff, General Tagme Na Waie; whereas the killings have removed two very powerful figures and rivals who had escaped several assassination attempts in the past four months,
A. considérant que, le 2 mars 2008, le président Joao Bernardo Vieira a été assassiné par des soldats renégats, et ce plusieurs heures après que le chef d'état-major des forces armées, le général Tagmé Na Waié, a été tué par une bombe; et que ces assassinats ont éliminé deux figures très puissantes et rivales qui avaient échappé à plusieurs tentatives d'assassinat ces quatre derniers mois,

Brussels European Council, 19 and 20 March 2009 Presidency Conclusions.
Conseil européen des 19 et 20 mars 2009, conclusions de la présidence.

It follows that the time-limit for bringing the action had been suspended between either 18 November 2009, or 28 November 2009 if the Tribunal were to consider that the e-mail of 14 September 2009 does not constitute rejection of her complaint, and 10 March 2010, the date of the order of the President of the Tribunal granting legal aid.
Il s’ensuivrait que le délai pour l’introduction du recours avait été suspendu entre, soit le 18 novembre 2009, soit le 28 novembre 2009 si le Tribunal venait à considérer que le courriel du 14 septembre 2009 ne constitue pas un rejet de sa réclamation, et le 10 mars 2010, date de l’ordonnance du président du Tribunal accordant l’aide judiciaire.

Fourthly, even if the e-mail of 14 September 2009 did not constitute rejection of her complaint, the applicant argues that the application for legal aid suspended the time-limit for bringing the action until the date of the notification of the order of the President of the Tribunal granting legal aid, namely 10 March 2010, the date on which the time-limit began to run again.
En quatrième lieu, même dans l’hypothèse où le courriel du 14 septembre 2009 ne constituerait pas un rejet de sa réclamation, la requérante fait valoir que la demande d’aide judiciaire a suspendu le délai pour l’introduction du recours jusqu’à la date de notification de l’ordonnance du président du Tribunal accordant l’aide judiciaire, soit le 10 mars 2010, date à laquelle le délai a recommencé à courir.

The Communication was drawn up based on the 560 contributions received in response to the Commission's Green Paper on agricultural product quality from October 2008 and input from the High level conference organised by the Czech Presidency in March 2009.
La communication adoptée aujourd’hui est le fruit de l'analyse des 560 contributions reçues depuis le mois d'octobre 2008 en réponse au livre vert de la Commission sur la qualité des produits agricoles et des conclusions de la conférence à haut niveau organisée par la présidence tchèque en mars 2009.

– having regard to the Declaration by the Presidency on behalf of the European Union following the decision of the International Criminal Court (ICC) concerning the arrest warrant against Sudan's President Omar Hassan al-Bashir on 6 March 2009,
— vu la déclaration de la Présidence au nom de l'Union européenne, le 6 mars 2009, suite à la décision de la Cour pénale internationale (CPI) d'émettre un mandat d'arrêt contre le Président du Soudan, Omar Hassan al-Bachir,

To give this important industry sector fresh impetus, European Commission Vice President Günter Verheugen and Commissioners Mariann Fischer Boel and Meglena Kuneva, today discussed with stakeholders the follow up to the recommendations of the High level Group, which were issued on 17 th March 2009.
Afin de donner un nouvel élan à cet important secteur industriel, Günter Verheugen, vice-président de la Commission européenne et les commissaires Mariann Fischer Boel et Meglena Kuneva ont examiné aujourd’hui avec les parties intéressées le suivi des recommandations du groupe de haut niveau formulées le 17 mars 2009.