Vertaling van "march 2012 until " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

DDPS Ordinance of 12 March 2012 on Personnel Security Screening [ PSSO-DDPS ]
Ordonnance du DDPS du 12 mars 2012 concernant les contrôles de sécurité relatifs aux personnes [ OCSP-DDPS ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

In 2008, the European Parliament and the Council adopted Regulation (EC) No 1007/2008 extending the mandate of the Agency until March 2012.
En 2008, le Parlement européen et le Conseil ont adopté le règlement (CE) no 1007/2008 prolongeant le mandat de l’Agence jusqu’en mars 2012.

In 2008 ENISA’s mandate was extended ‘à l’identique’ until March 2012.[5] At the same time, the Council and the European Parliament called for “further discussion on the future of ENISA and on the general direction of the European efforts towards an increased network and information security”.
En 2008, le mandat de l'ENISA a été prolongé sans modifications jusqu'en mars 2012[5]. Dans le même temps, le Conseil et le Parlement européen appelaient à « poursuivre les discussions concernant l'Agence [et] concernant l'orientation générale que doivent suivre les efforts européens visant à accroître la sécurité des réseaux et de l'information».

was approved by the Eurogroup on 9 March 2012 and ran until it expired in June 2015.
a été approuvé par l’Eurogroupe le 9 mars 2012 et s’est poursuivi jusqu’à son expiration en juin 2015.

‘It shall apply from 23 March 2012 until 31 December 2016’.
«Elle est applicable du 23 mars 2012 au 31 décembre 2016».

‘It shall apply from 23 March 2012 until 22 March 2015’.
«Elle est applicable du 23 mars 2012 jusqu'au 22 mars 2015».

4. From 19 March 2012 until 31 December 2016 Member States may adopt national rules that implement the restriction on the content of phosphates and of other phosphorus compounds laid down in the point 2 of Annex VIa, where justified, in particular, on grounds such as the protection of public health or the environment and where technically and economically feasible alternatives are available.
4. Du 19 mars 2012 au 31 décembre 2016, les États membres peuvent adopter des règles nationales qui mettent en œuvre la restriction de la teneur en phosphates et autres composés du phosphore établie à l’annexe VI bis, point 2, lorsque cela se justifie, notamment, pour des raisons telles que la protection de la santé publique ou de l’environnement et lorsqu’il existe des solutions de remplacement techniquement et économiquement réalisables.

Import duties should be fixed for the period from 16 March 2012 and should apply until new import duties are fixed and enter into force.
Il y a lieu de fixer les droits à l’importation pour la période à partir du 16 mars 2012, qui sont applicables jusqu’à ce qu’une nouvelle fixation entre en vigueur.

By Decision of 4 August 2011 (4), the Commission informed the German Federal Government that, pursuant to Article 114(6), third subparagraph, TFEU, the period of 6 months referred to in its first subparagraph to approve or reject the national provisions concerning the five elements (lead, arsenic, mercury, barium and antimony), as well as for nitrosamines and nitrosatable substances, notified by Germany on 2 March 2011, pursuant to Article 114(4), is extended until 5 March 2012.
Par décision du 4 août 2011 (4), la Commission a informé le gouvernement fédéral allemand que, en vertu de l’article 114, paragraphe 6, troisième alinéa, du TFUE, la période de six mois, prévue au premier alinéa, pour approuver ou rejeter les dispositions nationales en ce qui concerne les cinq éléments (plomb, arsenic, mercure, baryum et antimoine), ainsi que les nitrosamines et les substances nitrosables, notifiées par l’Allemagne le 2 mars 2011, en vertu de l’article 114, paragraphe 4, était prolongée jusqu’au 5 mars 2012.

The duration of the Agency should therefore be extended until 13 March 2012,
Il convient dès lors de prolonger la durée de l'Agence jusqu'au 13 mars 2012,

In 2008, Regulation (EC) No 1007/2008 extended the mandate until March 2012.
En 2008, son mandat a été prolongé jusqu’en mars 2012 par le règlement (CE) no 1007/2008