Vertaling van "march 2014 once " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Common Implementing Regulation | Regulation (EU) No 236/2014 of the European Parliament and of the Council of 11 March 2014 laying down common rules and procedures for the implementation of the Union's instruments for financing external action | CIR [Abbr.]
règlement (UE) n°236/2014 du Parlement européen et du Conseil énonçant des règles et des modalités communes pour la mise en œuvre des instruments de l'Union pour le financement de l'action extérieure

Interinstitutional Agreement of 12 March 2014 between the European Parliament and the Council concerning the forwarding to and handling by the European Parliament of classified information held by the Council on matters other than those in the area of the common foreign and security policy
Accord Interinstitutionnel du 12 mars 2014 entre le Parlement européen et le Conseil relatif à la transmission au Parlement européen et au traitement par celui-ci des informations classifiées détenues par le Conseil concernant des questions autres que celles relevant de la politique étrangère et de sécurité commune

Protocol on the Decision of the Council relating to the implementation of Article 16(4) of the Treaty on European Union and Article 238(2) of the Treaty on the Functioning of the European Union between 1 November 2014 and 31 March 2017 on the one hand, and as from 1 April 2017 on the other
Protocole sur la décision du Conseil relative à la mise en œuvre des articles 16, paragraphe 4, du traité sur l'Union européenne et 238, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne entre le 1er novembre 2014 et le 31 mars 2017, d'une part, et à partir du 1er avril 2017, d'autre part

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

With reference to a Commission green paper on a 2030 framework for climate and energy policies, the European Council decided to discuss this issue in March 2014, once the Commission has presented proposals.
En ce qui concerne le Livre vert intitulé "Un cadre pour les politiques en matière de climat et d'énergie à l'horizon 2030" présenté par la Commission, le Conseil européen a décidé qu'il examinerait cette question en mars 2014, une fois que la Commission aura présenté des propositions.

I. whereas in March 2014 the OLAF DG committed to report to the SC once a year on the number of complaints received, the timeliness of their processing and their classification as either justified or not; whereas, however, the SC reports that it has not received any such information;
I. considérant qu'en mars 2014, le directeur général de l'OLAF s'est engagé à informer annuellement le comité de surveillance sur le nombre de réclamations reçues, sur le respect des délais lors de leur traitement et sur leur classification en tant que réclamations justifiées ou non; que le comité de surveillance a toutefois fait savoir qu'il n'avait reçu aucune information de ce type;

14. Acknowledges that the Agency revised its policy on the handling of conflicts of interests by the Scientific Committees' members and experts which is expected for endorsement by the Management Board in March 2014; calls on the Agency to present that revised policy to the discharge authority once adopted;
14. constate que l'Agence a revu sa politique de gestion des conflits d'intérêts des membres et des experts du comité scientifique et que la version révisée de cette politique devrait être adoptée par le conseil d'administration en mars 2014; demande à l'Agence de présenter cette politique révisée à l'autorité de décharge lorsqu'elle aura été adoptée;

Once we receive this document, we will be in a better position to decide on whether to recommend funds for this trip, currently planned for March 2014.
Lorsque nous aurons reçu ce document, nous serons mieux outillés pour décider de recommander ou non le financement du voyage, qui est actuellement prévu pour mars 2014.

Question No. 427 Ms. Irene Mathyssen: With regard to Economic Action Plan 2012's promise of proactive enrolment in Old Age Security (OAS) and the Guaranteed Income Supplement (GIS): (a) what is the definition of (i) proactive enrolment, (ii) automatic enrolment; (b) what exact steps will Canadians have to take to receive each GIS and OAS once (i) automatic enrolment is fully implemented, (ii) any proactive enrolment is fully implemented; (c) for each benefit, will proactive enrolment be completed by 2015 and, if not, what is the timeline; (d) is the GIS included in the (i) automatic enrolment initiative, (ii) any proactive enrolment imitative; (e) what are the phases of (i) the automatic enrolment initiative, with a detailed description of each phase, (ii) any proactive enrolment initiatives, with a detailed description of each phase; (f) is information publically available about (i) the automatic enrolment initiative, (ii) any proactive enrolment initiatives; (g) for each benefit, will individuals be notified if they are not eligible for (i) automatic enrolment, (ii) proactive enrolment; (h) for each benefit, what is the eligibility criteria for automatic or proactive enrolment; and (i) for each benefit, as of March 31, 2014, how many individuals have been (i) automatically enrolled, (ii) proactively enrolled?
Question n 427 Mme Irene Mathyssen: En ce qui concerne la promesse contenue dans le Plan d’action économique de 2012 touchant l’inscription proactive aux prestations de la Sécurité de la vieillesse (SV) et du Supplément de revenu garanti (SRG): a) quelle est la définition de (i) l’inscription proactive, (ii) l’inscription automatique; b) quelles démarches précises les Canadiens devront-ils effectuer pour recevoir les prestations du SRG et de la SV une fois que (i) la mise en œuvre de l’inscription automatique sera entièrement terminée, (ii) la mise en œuvre de toute inscription proactive sera entièrement terminée; c) pour chaque type de prestations, l’inscription proactive sera-t-elle terminée d’ici 2015 et sinon, quel est l’échéancier; d) le SRG est-il inclus dans (i) l’initiative d’inscription automatique, (ii) toute initiative d’inscription proactive; e) quelles sont les étapes précises de (i) l’initiative d’inscription automatique, chaque étape étant décrite en détail, (ii) toute initiative d’inscription proactive, chaque étape étant décrite en détail; f) des renseignements ont-ils été publiés au sujet de (i) l’initiative d’inscription automatique, (ii) toute initiative d’inscription proactive; g) pour chaque type de prestations, les intéressés seront-ils avisés du fait qu’ils ne sont pas admissibles à (i) l’inscription automatique, (ii) l’inscription proactive; h) pour chaque type de prestations, quels sont les critères d’admissibilité à l’inscription automatique ou proactive; i) pour chaque type de prestations, à compter du 31 mars 2014, combien de personnes ont été (i) inscrites automatiquement, (ii) inscrites proactivement?

1. By [31 March 2014; 3 years after entry into force] at the latest, the Competent Authority shall ensure that in the event of a disruption of the largest gas supply infrastructure, the remaining infrastructure (N-1) has the technical capacity to satisfy total daily gas demand of the calculated area during a day of exceptionally high gas demand statistically occurring once every twenty years.
1. Au plus tard [le 31 mars 2014; trois ans après l'entrée en vigueur], l'autorité compétente veille à ce que, dans le cas d'une défaillance de l'infrastructure principale, les infrastructures restantes (N-1) soient en mesure de livrer le volume nécessaire de gaz pour satisfaire la demande journalière totale de gaz de la zone couverte pendant une période d'un jour de demande exceptionnellement élevée, statistiquement observée tous les 20 ans.

Youth Employment Initiative funding is due to be open to all regions where youth unemployment is over 25%.The Commission proposed operational rules in March 2013 (see IP/13/217) to allow Member States to start using the Youth Employment Initiative's financial resources immediately once the new 2014-20 budget framework comes into force.
Le financement de l’Initiative pour l’emploi des jeunes devrait être ouvert à toutes les régions où le chômage des jeunes est supérieur à 25 %. La Commission a proposé des dispositions opérationnelles en mars 2013 (voir IP/13/217) pour permettre aux États membres de commencer à utiliser les ressources financières de l’Initiative pour l’emploi des jeunes dès que le nouveau cadre budgétaire 2014-2020 entrera en vigueur.

I ask the minister once again, will she assure us here today that she will ensure that controlling agreements will in fact expire in March 2014?
Je demande encore à la ministre si elle nous donnera l'assurance ici aujourd'hui qu'elle veillera à ce que les accords de contrôle expirent en mars 2014.