Vertaling van "march 2015 which " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

the application in Case 92/78,which culminated in the Court's judgement of 6 March 1979
le recours 92/78,qui a donné lieu à l'arrêt de la Cour du 6 mars 1979

Act of 31 March 1971 making it a punishable offence to seize by force or exercise control of aircraft, or to commit any other act which might jeopardize the safety and the smooth operation of air services
Loi du 31 mars 1971 érigeant en infraction la capture ou la détention par la violence d'aéronefs ainsi que d'autres actes pouvant compromettre la sécurité et le fonctionnement normal du trafic aérien

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

On 5 March 2015, the Council adopted Decision (CFSP) 2015/364 , which provides that the restrictive measures set out in Council Decision 2014/119/CFSP are to apply until 6 March 2016 in respect of fourteen persons and until 6 June 2015 in respect of four persons.
Le 5 mars 2015, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2015/364 qui prévoit que les mesures restrictives énoncées dans la décision 2014/119/PESC du Conseil doivent s'appliquer jusqu'au 6 mars 2016 pour quatorze personnes et jusqu'au 6 juin 2015 pour quatre personnes.

2. When adopting decisions on co-financing under the instrument for financial support for police cooperation, preventing and combating crime, and crisis management as part of the Internal Security Fund, the Commission shall take account of measures adopted on the basis of Decision 2007/124/EC, Euratom before 20 March 2015 which have financial repercussions during the period covered by that co-financing.
2. Lors de l'adoption de décisions concernant le cofinancement dans le cadre de l'instrument de soutien financier à la coopération policière, à la prévention et la répression de la criminalité, ainsi qu'à la gestion des crises, au titre du Fonds pour la sécurité intérieure, la Commission tient compte des mesures adoptées sur la base de la décision 2007/124/CE, Euratom avant le 20 mars 2015 qui ont des incidences financières au cours de la période couverte par ce cofinancement.

On 5 March 2015, the Council adopted Decision (CFSP) 2015/364 , which provided that the restrictive measures set out in Decision 2014/119/CFSP should apply until 6 March 2016 in respect of fourteen persons and until 6 June 2015 in respect of four persons.
Le 5 mars 2015, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2015/364 , qui prévoyait que les mesures restrictives énoncées dans la décision 2014/119/PESC devaient s'appliquer jusqu'au 6 mars 2016 pour quatorze personnes et jusqu'au 6 juin 2015 pour quatre personnes.

On 5 March 2015, the Council adopted Decision (CFSP) 2015/364 , which provided that the restrictive measures set out in Decision 2014/119/CFSP should apply until 6 March 2016 in respect of 14 persons and until 6 June 2015 in respect of four persons.
Le 5 mars 2015, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2015/364 qui prévoyait que les mesures restrictives énoncées dans la décision 2014/119/PESC devaient s'appliquer jusqu'au 6 mars 2016 pour quatorze personnes et jusqu'au 6 juin 2015 pour quatre personnes.

M. whereas 9.9 million children have been severely affected by the conflict, with 279 children killed and 402 injured since March 2015; whereas at least 1.8 million children have lost access to education owing to conflict-related school closures, which places them at increased risk of recruitment or use by armed groups and of other forms of abuse; whereas, according to UNICEF, children comprise up to a third of all fighters in Yemen, at least 140 having been recruited between 26 March and 24 April 2015 alone; whereas 156 children were confirmed to have been recruited and used by armed groups in 2014; whereas that figure has already doubled in 2015;
M. considérant que 9,9 millions d'enfants ont été gravement atteints par le conflit, que 279 enfants ont été tués et 402 blessés depuis mars 2015; qu'au moins 1,8 million d'enfants ont perdu l'accès à l'éducation du fait de fermetures d'écoles liées au conflit, ce qui les expose d'autant plus au recrutement ou à l'utilisation par des groupes armés et à d'autres formes d'abus; que, d'après l'Unicef, les enfants constituent près d'un tiers des effectifs de combattants au Yémen, avec au moins 140 nouvelles recrues entre le 26 mars et le 24 avril 2015 seulement; que l'on sait de source sûre qu'en 2014, 156 enfants ont été enrôlés par les groupes armés et envoyés au front; qu'en 2015, ce nombre est déjà multiplié par deux;

22. Strongly condemns the attack on the Bardo Museum in Tunis on 18 March 2015, for which the Islamic State has claimed responsibility; is concerned about the enrolment capacity of terrorist networks in a country run by a national unity government involving the moderate Islamic party Ennahda; is also concerned about Tunisia's porous borders with Libya, which are used notably for drug and arms trafficking, and welcomes the latest cooperation between Tunisia and the EU and its Member States in this regard; remains worried by the huge influx of Libyan refugees into Tunisia, which is putting great pressure on the country’s stability, and welcomes their reception by Tunisia, which now has more than a million Libyan refugees; stresses the importance for the EU and for Tunisia of pursuing and strengthening their security cooperation, in particular by establishing joint security programmes; considers that it is vital for the Tunisian issue to be given more support, by making specific commitments including from an economic and investment point of view, in order to support the fragile democratic transition, mindful that it is in the interest of the entire region and of the EU that the Tunisian experiment succeeds; urges the Commission to underline the importance of democratisation and to send a symbolic message after the Arab uprisings by organising an EU-MENA summit in Tunis;
22. condamne fermement l'attentat terroriste du musée du Bardo à Tunis commis le 18 mars 2015 et revendiqué par l'État islamique; s'inquiète de la capacité de recrutement des réseaux terroristes dans un pays dirigé par un gouvernement d'unité nationale auquel participe le parti islamique modéré Ennahda; se déclare également préoccupé par la porosité de la frontière avec la Libye, utilisée notamment pour le trafic de drogues et d'armes, et se félicite de la récente coopération entre la Tunisie et les États membres de l'Union à cet égard; demeure préoccupé par l'afflux massif de réfugiés libyens en Tunisie, qui exercent une forte pression sur la stabilité du pays, et salue l'accueil mis en place par la Tunisie, où se trouvent actuellement plus d'un million de réfugiés libyens; souligne l'importance pour l'Union européenne et la Tunisie de poursuivre et de renforcer leur coopération en matière de sécurité, qui passe notamment par la mise en place de programmes conjoints de sécurité; estime qu’il est indispensable que la question tunisienne bénéficie d’un plus grand soutien, par la prise d’engagements précis, eu égard notamment à l'économie et aux investissements, afin de soutenir la fragile transition démocratique, sachant qu'il est dans l'intérêt de la région tout entière et de l'Union européenne que l'expérience tunisienne porte ses fruits; prie instamment la Commission de souligner l'importance de la démocratisation et d'envoyer un message symbolique à la suite des soulèvements arabes, en organisant un sommet UE-MOAN à Tunis;

M. whereas 9,9 million children have been severely affected by the conflict, with 279 children killed and 402 injured since March 2015; whereas at least 1,8 million children have lost access to education owing to conflict-related school closures, which places them at increased risk of recruitment or use by armed groups and of other forms of abuse; whereas, according to UNICEF, children comprise up to a third of all fighters in Yemen, at least 140 having been recruited between 26 March and 24 April 2015 alone; whereas 156 children were confirmed to have been recruited and used by armed groups in 2014; whereas that figure has already doubled in 2015;
M. considérant que 9,9 millions d'enfants ont été gravement atteints par le conflit, que 279 enfants ont été tués et 402 blessés depuis mars 2015; qu'au moins 1,8 million d'enfants ont perdu l'accès à l'éducation du fait de fermetures d'écoles liées au conflit, ce qui les expose d'autant plus au recrutement ou à l'utilisation par des groupes armés et à d'autres formes d'abus; que, d'après l'Unicef, les enfants constituent près d'un tiers des effectifs de combattants au Yémen, avec au moins 140 nouvelles recrues entre le 26 mars et le 24 avril 2015 seulement; que l'on sait de source sûre qu'en 2014, 156 enfants ont été enrôlés par les groupes armés et envoyés au front; qu'en 2015, ce nombre est déjà multiplié par deux;

On 5 March 2015, the Council adopted Decision (CFSP) 2015/364 , which provides that the restrictive measures set out in Decision 2014/119/CFSP are to apply until 6 March 2016 in respect of fourteen persons and until 6 June 2015 in respect of four persons.
Le 5 mars 2015, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2015/364 qui prévoit que les mesures restrictives énoncées dans la décision 2014/119/PESC doivent s'appliquer jusqu'au 6 mars 2016 pour quatorze personnes et jusqu'au 6 juin 2015 pour quatre personnes.

L. whereas on 3 March 2015 the UN Security Council unanimously approved a system by which to impose sanctions on those responsible for, or complicit in, continuing the conflict or blocking peace in South Sudan; whereas the sanctions also apply to those who target civilians, or attack hospitals, religious sites, schools or locations where civilians seek refuge, and recruit or use children in armed forces or groups;
L. considérant que, le 3 mars 2015, le Conseil de sécurité de l'ONU a adopté à l'unanimité un régime de sanctions frappant les personnes jugées responsables de prolonger le conflit ou de faire obstacle à la paix au Soudan du Sud ou leurs complices; que les sanctions visent également ceux qui s'en prennent aux civils, commettent des attaques contre des hôpitaux, des lieux de culte, des écoles ou des lieux où des civils ont trouvé refuge, ou recrutent et emploient des enfants dans des forces ou des groupes armés;