4. From 19 March 2012 until 31 December 2016 Member States may adopt national rules that implement the restriction on the content of phosphates and of other phosphorus compounds laid down in the point 2 of Annex VIa, where justified, in particular, on grounds such as the protection of public health or the environment and where technically and economically feasible alternatives are available.
4. Du 19 mars 2012 au 31 décembre 2016, les États membres peuvent adopter des règles nationales qui mettent en œuvre la restriction de la teneur en phosphates et autres composés du phosphore établie à l’annexe VI bis, point 2, lorsque cela se justifie, notamment, pour des raisons telles que la protection de la santé publique ou de l’environnement et lorsqu’il existe des solutions de remplacement techniquement et économiquement réalisables.