Traduction de «march 26 senator » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

The Senate: Appointments Under Section 26 of the Constitution Act, 1867
Le Sénat : nominations en vertu de l'article 26 de la Loi constitutionnelle de 1867

Protocol amending the Convention between Canada and the United States of America with respect to taxes on income and on Capital signed at Washington on September 26, 1980, as amended by the protocol signed on June 14, 1983, March 28, 1984 and March 17, 19
Protocole modifiant la Convention entre le Canada et les États-Unis d'Amérique en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune signée à Washington le 26 septembre 1980 et modifiée par les Protocoles signés le 14 juin 1983, le 28 mars 1984 et le 17 mar

Statement by the 7th European Council on the North-South Dialogue (Rome, 25/26 March 1977)
Déclaration du 7ème Conseil européen sur le dialogue Nord-Sud (Rome, 25-26/3/77)

Gender Equality Indicators: Public Concerns and Public Policies: Proceedings of a Symposium Held at Statistics Canada, March 26 and 27, 1998 [ Gender Equality Indicators: Public Concerns and Public Policies ]
Les indicateurs de l'égalité entre les sexes: préoccupations publiques et politiques gouvernementales: actes d'un symposium tenu à Statistique Canada, le 26 et 27 mars 1998 [ Les indicateurs de l'égalité entre les sexes: préoccupations publiques et politiques gouvernementales ]

Federal Act of 26 March 1934 on Political and Police Guarantees in favour of the Confederation | Guarantees Act [ GuarA ]
Loi fédérale du 26 mars 1934 sur les garanties politiques et de police en faveur de la Confédération | Loi sur les garanties politiques [ LGar ]

Federal Act of 26 March 1931 on the Residence and Permanent Settlement of Foreign Nationals [ RSFNA ]
Loi fédérale du 26 mars 1931 sur le séjour et l'établissement des étrangers [ LSEE ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The Senate met in the House of Commons, where the Speech from the Throne was read, and the House met in the Railway Committee Room; thereafter, until the Senate Chamber was ready, the Commons met in its Chamber and the Senate in the Railway Committee Room (Senate Debates, February 26, 1920, p. 1; February 27, 1920, p. 2; see also pages 5 and 6 of the Report of the Minister of Public Works for the Fiscal Year Ended March 31, 1919, tabled on March 10, 1920 (Journals, p. 39)).
Le Sénat s’est réuni dans la Chambre des communes, où se fit la lecture du discours du Trône, et la Chambre s’est réunie dans la Salle des chemins de fer; par la suite, jusqu’à ce que la salle du Sénat soit prête, la Chambre s’est réunie dans sa propre salle et le Sénat, dans la Salle des chemins de fer (Débats du Sénat, 26 février 1920, p. 1; 27 février 1920, p. 3; voir aussi p. 5 et 6 du Rapport annuel du ministre des Travaux publics pour l’année terminée le 31 mars 1919, déposé le 10 mars 1920 (Journaux, p. 38)).

Hon. Sharon Carstairs (Deputy Leader of the Government): Honourable senators, I have a response to questions raised in the Senate on February 17, 1998, by the Honourable Senators Jessiman and Stratton regarding the gap in disposable incomes in comparison with the United States; a response to a question raised in the Senate on February 25 by Honourable Senator Cohen regarding inequity of tax policy towards non-working mothers; a response to a question raised in the Senate on March 24 by the Honourable Senator Oliver with respect to international human rights; a response to a question raised in the Senate on March 24 by the Honourable Senator Forrestall regarding the prospect of funding for clean-up of Halifax harbour; a response to a question raised in the Senate on March 25 by the Honourable Senator Austin regarding the power generation facility to be built on the lower Churchill River; and a response to a question raised in the Senate on March 26, 1998, by the Honourable Senator Forrestall regarding the unrest in cities in North Korea.
L'honorable Sharon Carstairs (leader adjoint du gouvernement): Honorables sénateurs, j'ai les réponses aux questions posées au Sénat, le 17 février 1998, par les honorables sénateurs Jessiman et Stratton au sujet de l'écart de revenu disponible entre le Canada et les États-Unis; le 25 février par l'honorable sénateur Cohen au sujet de l'injustice de la politique fiscale à l'égard des mères qui restent au foyer; le 24 mars par le sénateur Oliver au sujet des droits de la personne à l'échelle internationale; le 24 mars par l'honorable sénateur Forrestall au sujet des chances de financement du nettoyage du port de Halifax; le 25 mars par l'honorable sénateur Austin au sujet de l'aménagement hydro-électrique du cours inférieur du fleuve Churchill; et le 26 mars 1998 par l'honorable sénateur Forrestall au sujet des troubles dans des villes de la Corée du Nord.

Notice of Inquiry Hon. Landon Pearson: Honourable senators, I give notice that on Thursday next, March 26, 1998, I will call the attention of the Senate to the results of the International Summit of Sexually Exploited Children and Youth, held in Victoria from March 7 to March 12.
L'honorable Landon Pearson: Honorables sénateurs, je donne avis que jeudi prochain, le 26 mars 1998, j'attirerai l'attention du Sénat sur les résultats du Sommet international de la jeunesse contre l'exploitation sexuelle des enfants, qui s'est tenu à Victoria, du 7 au 12 mars dernier.

Hon. B. Alasdair Graham (Deputy Leader of the Government): Honourable senators, I have a response to a question raised in the Senate on September 26, 1996, by the Honourable Senator Lavoie-Roux regarding literacy, an OECD international survey and standards among francophones outside Quebec; a response to a question raised in the Senate on September 25 and October 1, 1996, by the Honourable Senator Comeau regarding EI and changes to the system by way of regulation; a response to a question raised in the Senate on October 31, 1996, by the Honourable Senator Di Nino regarding the failure of a federal judge to order the deportation of a drug dealer; a response to a question raised in the Senate on October 26, 1996, by the Honourable Senator Oliver concerning the resignation of the board of directors of Canadian Airlines International and the application of the recommendation of the Banking Committee; a response to a question raised in the Senate on December 12, 1996, by the Honourable Senator Cogger regarding the plutonium MOX fuel initiative; and a response to a question raised in the Senate on March 19, 1997, by the Honourable Senator DeWare regarding a special joint committee on custody and access.
L'honorable B. Alasdair Graham (leader adjoint du gouvernement): Honorables sénateurs, j'ai la réponse différée à une question que l'honorable sénateur Lavoie-Roux a poséele 26 septembre 1996 au sujet de l'alphabétisation, d'une enquête internationale de l'OCDE et des résultats chez les francophones hors-Québec; la réponse à une question que l'honorable sénateur Comeau a posée le 25 septembre et le 1er octobre 1996 au sujet de l'assurance-emploi et des modifications apportées au régime par règlement; la réponse à une question que l'honorable sénateurDi Nino a posée le 31 octobre 1996 au sujet de la décision d'un juge fédéral de ne pas ordonner l'expulsion d'un trafiquant de drogues; la réponse à une question que l'honorable sénateur Oliver a poséele 26 octobre 1996 au sujet de la démission des membres du conseil d'administration des Lignes aériennes Canadien International et de la mise en oeuvre de la recommandation du comité des banques; la réponse à une question que l'honorable sénateur Cogger a poséele 12 décembre 1996 au sujet de l'utilisation du combustible MOX contenant du plutonium; et la réponse à une question que l'honorable sénateur DeWare a posée le 19 mars 1997 au sujet du comité mixte spécial sur la garde et l'accès.

On a question of privilege, on March 26, Senator Cowan brought to the attention of the Senate a passage on the website in question, which, in his view, could be interpreted as implying the Senate had not passed Bill C-10, the 2009 budget implementation bill, even though it had done so on March 12, some 14 days earlier.
Le 26 mars, le sénateur Cowan a soulevé une question de privilège pour attirer l'attention du Sénat sur un passage du site Web en question qui, à son avis, laissait entendre que le Sénat n'avait pas adopté le projet de loi C-10, c'est-à-dire le projet de loi d'exécution du budget de 2009, même si le Sénat l'avait bel et bien adopté le 12 mars, environ 14 jours plus tôt.