The proposer has mentioned, and I would like to bring it out again, that this bill in no way attempts to usurp the royal prerogative of the Queen's Privy Council for Canada or the Prime Minister or the honours policy committee to establish honours and awards.
Je voudrais revenir sur les propos de l'auteur du projet de loi. Il dit que ce projet de loi ne vise aucunement à usurper la prérogative royale du Conseil privé de la Reine au Canada, du premier ministre ou du Comité de la politique en matière d'ordres et de décorations de créer ces ordres et ces décorations.