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Grade cannot be assessed
Margins cannot be assessed

Traduction de «margins cannot be assessed » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Margins cannot be assessed

impossible d'évaluer les marges chirurgicales.


the defendant argues that the alleged damage cannot be assessed

la défenderesse invoque que le préjudice allégué n'est pas susceptible d'évaluation


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
3. If the metabolism and depletion of the substance cannot be assessed, the scientific risk assessment may take into account monitoring data or exposure data.

3. Si le métabolisme et la déplétion de la substance ne peuvent être évalués, l’évaluation scientifique des risques peut prendre en considération les données de surveillance ou les données d’exposition.


Therefore, the internal market objective of the Directive, the free circulation of qualified electronic signatures, cannot be assessed comprehensively at this stage.

En conséquence, à ce stade, il est impossible d’évaluer d’une manière approfondie l’objectif de la directive concernant le marché intérieur, c'est-à-dire la libre circulation des signatures électroniques qualifiées.


Therefore, the magnitude of the subsidy margin cannot be assessed.

Par conséquent, l'ampleur de la marge de subvention ne peut être déterminée.


As the imports from the countries concerned substantially decreased and were negligible during the period considered (see Tables 2 and 3 above), the magnitude of dumping margins cannot be assessed.

Dans la mesure où les importations en provenance des pays concernés ont enregistré une baisse sensible et étaient négligeables au cours de la période concernée (voir les tableaux 2 et 3 ci-dessus), l'ampleur des marges de dumping ne peut être évaluée.


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(X): where the reliability of the source cannot be assessed.

(X): la fiabilité de la source ne peut être évaluée.


additional assessment of the safety of the formulated product, which cannot be assessed by assessing the substances/mixtures separately. This could for instance be the formulation’s skin compatibility, assessment of possible combination effects, such as one ingredient that can increase the absorption rate of another ingredient, possible effects that could arise from interaction with packaging material, or possible effects due to chemical reactions between the individual substances/mixtures in the formulated product (52);

une évaluation complémentaire de la sécurité du produit formulé, qui ne peut être réalisée en évaluant les substances/mélanges séparément: par exemple, la compatibilité cutanée de la formulation, une évaluation des éventuels effets de combinaison (un ingrédient peut par exemple accroître le taux d’absorption d’un autre ingrédient), une évaluation des effets pouvant résulter d’une interaction avec le matériau d’emballage ou des effets éventuels dus aux réactions chimiques entre les substances/mélanges présents dans le produit formulé (52);


Given that the further investigation showed that the dumping margin for the UAE is also de minimis, it is considered that the effect of those imports cannot be assessed together with dumped imports from Iran.

Étant donné que la suite de l’enquête a révélé que la marge de dumping pour les Émirats arabes unis était également à un niveau de minimis, il est considéré que l’effet des importations concernées ne peut pas être évalué en même temps que les importations en dumping en provenance de l’Iran.


‘Components and sub-assemblies’ means parts intended to be incorporated into EuPs, and which are not placed on the market and/or put into service as individual parts for end-users or the environmental performance of which cannot be assessed independently.

«composants et sous-ensembles»: les pièces prévues pour être intégrées dans des produits consommateurs d'énergie qui ne sont pas mises sur le marché et/ou mises en service sous forme de pièces détachées destinées aux utilisateurs finaux ou dont la performance environnementale ne peut pas être évaluée de manière indépendante.


This methodology shall cover, inter alia, the manner in which normal competitive pricing, actual costs and reasonable profit margins shall be assessed in the specific context of the aviation sector.

Cette méthode définit, entre autres, la manière dont les pratiques tarifaires concurrentielles normales, les coûts effectifs et les marges bénéficiaires raisonnables sont évalués dans le contexte spécifique du secteur des transports aériens.


By contrast, because it is abstract, an enabling rule cannot be regarded as State aid and, hence, cannot be assessed for its effect on competition and trade between Member States.

En revanche, le régime d'habilitation, par son caractère abstrait, ne peut pas être considéré comme aide d'État et, en conséquence, faire l'objet d'une appréciation des effets sur la concurrence et les échanges entre les États membres.




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Date index: 2021-03-14
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