Traduction de «marine mammal regulations » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Marine Mammal Regulations [ Beluga Protection Regulations | Cetacean Protection Regulations | Narwhal Protection Regulations | Seal Protection Regulations | Walrus Protection Regulations ]
Règlement sur les mammifères marins [ Règlement sur la protection du bélouga | Règlement sur la protection des cétacés | Règlement sur la protection des narvals | Règlement sur la protection des phoques | Règlement sur la protection des morses ]

marine mammal | sea mammal
mammifère marin

marine mammal [ cetacean ]
mammifère marin [ cétacé ]

Marine Mammals Action Plan [ MMAP | Global Plan of Action for Conservation, Management and Utilization of Marine Mammals ]
Plan d'action pour les mammifères marins [ MMAP | Plan d'action mondial pour la conservation, la gestion et l'exploitation des mammifères marins ]

oils and fats of fish or marine mammals
graisses et huiles de poissons et de mammifères marins

marine mammal
mammifère marin

Advisory Committee on Marine Mammals
Comité consultatif des mammifères marins

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

It is important to note that in addition to the measures under the Species at Risk Act, beluga whales are also afforded protection under the fisheries protection provisions of the Fisheries Act as well as the Marine Mammal Regulations, which prohibit disturbance of whales and other marine mammals.
Il est à noter que, outre les mesures prises aux termes de la Loi sur les espèces en péril, les bélugas bénéficient également d'une protection aux termes des dispositions de la Loi sur les pêches visant la protection des pêches, et du Règlement sur les mammifères marins, qui interdit de perturber les baleines et d'autres mammifères marin.

As Senator Watt knows, in the Marine Mammal Regulations, under the Fisheries Act, section 27, regulations governing marine mammals exclude beneficiaries, who are defined in the definition section as being those persons who are covered by certain treaties.
Comme le sénateur Watt le sait, l'article 27 du Règlement sur les mammifères marins, édicté en vertu de la Loi sur les pêches, exclut les bénéficiaires de certains traités.

The term " marine mammal" is used in the regulations that Fisheries and Oceans Canada uses — the Marine Mammal Regulations made pursuant to the Fisheries Act.
Pêches et Océans Canada emploie l'expression « mammifère marin » dans son règlement, le Règlement sur les mammifères marins, qui a été pris en vertu de la Loi sur les pêches.

Under the Marine Mammals Regulations that cover the harvesting methods and the killing of marine mammals, seals and so on, beneficiaries are excluded from some of the regulations.
Selon le Règlement sur les mammifères marins, qui couvre les méthodes de chasse et l'abattage des mammifères marins, des phoques et des autres, les bénéficiaires sont soustraits à l'application de certaines dispositions réglementaires.

Question No. 824 Hon. Gerry Byrne: With regard to the investigation and prosecution of all licensed Canadian sealers who were charged under the Fisheries Act or the Marine Mammal Regulations as a result of actions taken by the sealers during the 1996 harvest of a category of Hooded Seals known as “Bluebacks”: (a) how many licensed sealers were originally charged due to actions arising from the harvesting of this class of hooded seal; (b) what was the final year in which the prosecution of any sealer from this group concluded; (c) how many were convicted of any offence during the course of this prosecution and what were they convicted of; (d) what specific regulation or statutory provision were they originally charged with and what regulation or statutory provision were they convicted of; (e) what is the total cost of both the investigation and the prosecution of these charges, broken down by each department or agency involved in any aspect of the investigation or prosecution of these charges; and (f) what is the description of any changes made to the Marine Mammal regulations subsequent to the conclusion of these cases and originating from circumstances made clear during the course of this investigation and prosecution?
Question n 824 L'hon. Gerry Byrne: En ce qui concerne l’enquête et la poursuite dont ont fait l’objet les chasseurs de phoques canadiens accusés en vertu de la Loi sur les pêches ou du Règlement sur les mammifères marins par suite d’activités menées en 1996 durant la pêche d’une catégorie de phoques à capuchon appelée « dos bleu »: a) combien de détenteurs de permis de chasse au phoque ont été accusés au départ en raison de ces activités; b) en quelle année s’est terminée la poursuite des pêcheurs de phoques de ce groupe; c) combien ont été trouvés coupables d’une infraction au cours de la poursuite, et quels étaient les motifs d’inculpation; d) en vertu de quel règlement ou disposition législative ont-ils été accusés au départ, et en vertu de quel règlement ou disposition législative ont-ils été condamnés; e) combien ont coûté l’enquête et la poursuite à chacun des ministères ou organismes associés à des éléments de l’enquête ou de la poursuite; f) quelles modifications ont été apportées par la suite au Règlement sur les mammifères marins en raison de faits révélés clairement au cours de l’enquête et de la poursuite?

(20) Union legislation adopted prior to this Regulation and in particular Council Directive 92/65/EEC of 13 July 1992 laying down animal health requirements governing trade in and imports into the Community of animals, semen, ova and embryos not subject to animal health requirements laid down in specific Community rules referred to in Annex A (I) to Directive 90/425/EEC[21] also lays down basic animal health rules for other animal species not regulated in other Union acts, such as reptiles, amphibians, marine mammals, and others which are not aquatic or terrestrial animals as defined in this Regulation.
(20) La législation adoptée par l’Union avant le présent règlement, et notamment la directive 92/65/CEE du Conseil du 13 juillet 1992 définissant les conditions de police sanitaire régissant les échanges et les importations dans la Communauté d’animaux, de spermes, d’ovules et d’embryons non soumis, en ce qui concerne les conditions de police sanitaire, aux réglementations communautaires spécifiques visées à l’annexe A section I de la directive 90/425/CEE[21], fixe également des règles zoosanitaires de base pour les autres espèces animales qui ne sont réglementées dans aucun acte de l’Union, telles que les reptiles, les amphibiens, les mammifères marins, ainsi que d’autres espèces ne relevant pas de la définition des animaux aquatiques ou terrestres au sens du présent règlement.

International agreements, which have yet to be drawn up, aimed at regulating noise levels in the world’s oceans, may prove to be a key measure in regulating and limiting the adverse impact of anthropogenic sonars on marine mammals and fish.
Des accords internationaux, devant encore être établis, visant à réglementer le niveau des émissions sonores dans les océans de la planète, pourraient constituer une mesure clé afin de maîtriser et limiter les effets délétères des sonars anthropiques sur les mammifères marins et sur les poissons.

Calls on the Commission and the Member States to set up a Multinational Task Force to develop international agreements regulating noise levels in the world’s oceans, with a view to regulating and limiting the adverse impact of anthropogenic sonars on marine mammals and fish;
6. demande à la Commission et aux États membres de mettre en place une task force internationale pour élaborer des accords internationaux tendant à réglementer le niveau des émissions sonores dans les océans de la planète et d'envisager des mesures visant à maîtriser et à limiter les effets délétères des sonars anthropiques sur les mammifères et sur les poissons;

6. Calls on the Commission and the Member States to set up a Multinational Task Force to develop international agreements regulating noise levels in the world's oceans, with a view to regulating and limiting the adverse impact of anthropogenic sonars on marine mammals and fish;
6. demande à la Commission et aux États membres de mettre en place une task force internationale pour élaborer des accords internationaux tendant à réglementer le niveau des émissions sonores dans les océans de la planète et d'envisager des mesures visant à maîtriser et à limiter les effets délétères des sonars anthropiques sur les mammifères marins et sur les poissons;