Due to the fact that the Governments of the Member States will have had to introduce many measures before June 2004, the Commission has been obliged to submit two documents to Parliament in parallel and conjointly, namely COM(2003) 220 comprising, on the one hand, a Communication on enhancing maritime transport security, and on the other, a European Parliament and Council regulation on enhancing ship and ports facilities security.
Tout à fait consciente que les gouvernements des États membres devront avoir instauré de nombreuses mesures avant juin 2004, la Commission s'est vue contrainte à présenter, parallèlement et conjointement, à notre institution le document COM(2003) 229, constitué, d'une part, par une communication relative à l'amélioration de la sûreté des transports maritimes et, d'autre part, par une proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relative à l'amélioration de la sûreté des navires et des installations portuaires.