Traduction de «maritime cabotage » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

maritime cabotage [ coastal shipping | coastal trade ]
cabotage maritime

maritime cabotage
cabotage maritime

road cabotage
cabotage routier

air cabotage
cabotage aérien

Cabotage Working Group
Table permanente sur le cabotage

foreign cabotage traffic
trafic de cabotage «étranger»

A Canada - U.S.A. Cabotage Perspective
Point de vue sur le cabotage entre le Canada et les États-Unis

cabotage | coastwise transport
cabotage

cabotage
cabotage

consecutive cabotage
cabotage consécutif

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Under the regulation on maritime cabotage , freedom to provide services to maritime transport within a Member State has applied, since 1 January 1993, to EU shipowners who have their ships registered in, and flying the flag of a Member State, provided that these ships comply with all conditions of national law in relation to cabotage.
En vertu du règlement sur le cabotage maritime , la libre circulation des services de transport maritime à l’intérieur d’un État membre s’applique, depuis le 1er janvier 1993, aux armateurs de l’Union qui exploitent des navires immatriculés dans un État membre et battant pavillon de cet État, sous réserve que ces navires remplissent les conditions requises par le droit national en matière de cabotage.

Consequently, a maritime transport service conducted in the form of a cruise which starts and ends, with the same passengers, in the same port of a Member State is subject to the application of the principle of freedom to provide services to maritime transport within Member States (maritime cabotage).
Par conséquent, un service de transport maritime organisé sous la forme d’une croisière qui commence et se termine avec les mêmes passagers dans le même port d’un État membre est soumis à l’application du principe de la libre circulation des services de transport maritime à l’intérieur des États membres (cabotage maritime).

The freedom to provide services to maritime cabotage applicable to EU shipowners who have their ships registered in a Member State governs maritime cruise services
La libre circulation des services de cabotage maritime applicable aux armateurs de l’Union qui exploitent des navires immatriculés dans un État membre régit les services de croisière maritime

Council Regulation (EEC) No 3577/92 of 7 December 1992 applying the principle of freedom to provide services to maritime transport within Member States (maritime cabotage) (OJ 1992 L 364, p. 7).
Règlement (CEE) n° 3577/92 du Conseil, du 7 décembre 1992, concernant l’application du principe de la libre circulation des services aux transports maritimes à l’intérieur des États membres (cabotage maritime) (JO L 364, p. 7).

44. Considers that, empowered by the reference to territorial cohesion in the TFEU, and with the aim of improving accessibility, it is essential to continue making the mobility of passengers and goods an integral part of internal market policy through the promotion of short sea shipping and maritime cabotage between territories and, at the same time, ensure better links between peripheral maritime regions, outermost regions and islands and mainland and economic centres; point out, in the same context, that it is of crucial importance to deal with the difficulties facing island areas in the EU, in particular small island communities, with regard to the transport of persons and goods by supporting maritime links not adequately served by the market and by guaranteeing the same cost per kilometre for the transport of people, regardless of their location; calls for concrete measures for the outermost regions taking account of their distinctive features;
44. considère, habilité en vertu de la référence faite à la cohésion territoriale dans le traité FUE, et dans le souci d'améliorer l'accessibilité, qu'il est essentiel de continuer à intégrer entièrement la mobilité des voyageurs et des marchandises dans la politique du marché intérieur par la promotion du transport maritime de courte distance et du cabotage maritime entre les territoires, tout en assurant de meilleures liaisons entre les régions maritimes périphériques, les régions ultrapériphériques et les îles, d'une part, et le continent et les centres économiques, d'autre part; fait observer, dans le même cadre, qu'il est d'une importance cruciale de s'attaquer aux difficultés que connaissent les zones insulaires de l'Union européenne, notamment les petites communautés insulaires, en ce qui concerne le transport de personnes et des biens en soutenant les lignes maritimes mal desservies par le marché et en assurant le même coût au kilomètre pour le transport de personnes, quel que soit le lieu où elles se trouvent; demande des actions concrètes pour les régions ultrapériphériques tenant compte de leurs spécificités;

1. Empowered by the reference to territorial cohesion in the TFEU, and with the aim of improving accessibility, considers it essential to continue to make the mobility of passengers and goods an integral part of internal market policy through the promotion of short sea shipping and maritime cabotage between territories and, at the same time, ensure better links between peripheral maritime regions, outermost regions and islands and mainland and economic centres; in the same context, points out that it is of crucial importance to deal with the difficulties facing island areas in the EU, in particular small island communities, with regard to the transport of persons and goods by supporting maritime links not adequately served by the market and by guaranteeing the same cost per kilometre for the transport of people, regardless of their location; calls for concrete measures for the outermost regions taking account of their distinctive features;
1. considère, habilité en vertu de la référence faite à la cohésion territoriale dans le traité FUE, et dans le souci d'améliorer l'accessibilité, qu'il est essentiel de continuer à intégrer entièrement la mobilité des voyageurs et des marchandises dans la politique du marché intérieur par la promotion du transport maritime de courte distance et du cabotage maritime entre les territoires, tout en assurant de meilleures liaisons entre les régions maritimes périphériques, les régions ultrapériphériques et les îles, d'une part, et le continent et les centres économiques, d'autre part; fait observer, dans le même cadre, qu'il est d'une importance cruciale de s'attaquer aux difficultés que connaissent les zones insulaires de l'Union européenne, notamment les petites communautés insulaires, en ce qui concerne le transport de personnes et des biens en soutenant les lignes maritimes mal desservies par le marché et en assurant le même coût au kilomètre pour le transport de personnes, quel que soit le lieu où elles se trouvent; demande des actions concrètes pour les régions ultrapériphériques tenant compte de leurs spécificités;

This year coastal shipping line vessel owners are once more using a piece of legislation which is against the interests of the people, namely Community Regulation (EEC) 3577/92 'applying the principle of freedom to provide services to maritime transport within Member States (maritime cabotage)' and, with the end of the tourist season, are laying up vessels and dismissing hundreds of maritime workers, thereby further aggravating the problems facing workers and island dwellers.
Cette année encore, les armateurs des compagnies de cabotage tirent parti du règlement communautaire antipopulaire (CEE) n° 3577/92 concernant l’application du principe de la libre circulation des services aux transports maritimes à l’intérieur des États membres (cabotage maritime) et, la saison touristique se terminant, désarment des bateaux et licencient des centaines de gens de mer, d’où une nouvelle aggravation des problèmes des travailleurs et des insulaires.

This year the owners of coastal shipping line vessels are once more using the anti-popular Community Regulation (EEC) 3577/92 'applying the principle of freedom to provide services to maritime transport within Member States (maritime cabotage)' and, with the end of the tourist season, are laying up vessels and dismissing hundreds of maritime workers, thereby further aggravating the problems facing workers and island dwellers.
Cette année encore, les armateurs des compagnies de cabotage tirent parti du règlement communautaire antipopulaire (CEE) n° 3577/92 concernant l’application du principe de la libre circulation des services aux transports maritimes à l'intérieur des États membres (cabotage maritime) et, la saison touristique se terminant, désarment des bateaux et licencient des centaines de gens de mer, d'où nouvelle aggravation des problèmes des travailleurs et des insulaires.

Council Regulation (EEC) No 3577/92 of 7 December 1992 applying the principle of freedom to provide services to maritime transport within Member States (maritime cabotage), OJ L 364, 12.12.1992.
Règlement (CEE) n° 3577/92 du Conseil, du 7 décembre 1992, concernant l'application du principe de la libre circulation des services aux transports maritimes à l'intérieur des États membres (cabotage maritime), Journal officiel n° L 364 du 12/12/1992