Vertaling van "maritime pollution claims fund " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Ship-source Oil Pollution Fund [ SOPF | Government of Canada Ship-source Oil Pollution Fund | Maritime Pollution Claims Fund | Government of Canada Maritime Pollution Claims Fund ]
Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires [ CIDPHN | Gouvernement du Canada Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires | Caisse des réclamations de la pollution maritime | Gouvernement du Canada Caisse des réclamations de la pollution maritime ]

Ship-source Oil Pollution Fund Regulations [ Maritime Pollution Claims Fund Regulations ]
Règlement sur la Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires [ Règlement sur la Caisse d'indemnisation des dommages dûs à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires | Règlement sur la Caisse des réclamations de la pollution maritime ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

At the time, it was the Maritime Pollution Claims Fund, which was succeeded by the Ship-source Oil Pollution Fund.
Il s’agissait alors de la Caisse des réclamations de la pollution maritime, à laquelle a succédé la Caisse d’indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires.

The Commission has proposed a regulation for a new multiannual funding in the field of response to maritime pollution.
La Commission a proposé un règlement pour un nouveau financement pluriannuel dans le domaine de la lutte contre la pollution maritime.

The cost of the cleanup operation in the area, according to the most moderate estimates by International Maritime Organisation experts, runs to more than EUR 50 million, in other words one-third of seven-year budget for funding the European Maritime Safety Agency to combat maritime pollution.
Le coût de l’opération de nettoyage de la région, selon les estimations les plus prudentes données par les spécialistes de l’Organisation maritime internationale, s’élève à plus de 50 millions d’euros, soit un tiers du budget accordé à l’Agence européenne pour la sécurité maritime en vue combattre la pollution maritime pendant sept ans.

– (EL) Mr President, Commissioner, while we are debating the framework of the responsibilities and the funding of the European Maritime Safety Agency to prevent and combat cases of maritime pollution, a huge ecological disaster is unfolding in the southeast Mediterranean as a result of the criminal bombing of the Jiyyeh power plant in Lebanon by the Israelis.
- (EL) Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, tandis que nous débattons du cadre des responsabilités et du financement de l’Agence européenne pour la sécurité maritime dans le domaine de la prévention et de la lutte contre les cas de pollution maritime, une immense catastrophe écologique se déroule dans le sud-est de la Méditerranée après que les Israéliens ont fait exploser de façon criminelle la centrale électrique de Jiyyeh, au Liban.

I believe that that is what we are establishing by means of this regulation for funding action in response to maritime pollution.
Je pense d’ailleurs que nous établissons en ce moment une telle assise au moyen de ce règlement relatif au financement de la lutte contre la pollution maritime.

7. Stresses the need for continuing and increased funds for the purpose of monitoring the serious environmental degradation of the Mediterranean basin and the provision of technical assistance to Mediterranean partner countries in order to guarantee the rigorous implementation of the Barcelona Conventions on maritime and land-based maritime pollution, as well as other international agreements on the preservation of the Mediterranean environment;
7. souligne la nécessité de poursuivre et d'augmenter le financement destiné à lutter contre la grave détérioration environnementale du bassin méditerranéen et de fournir une assistance technique aux pays partenaires méditerranéens afin de garantir l'application rigoureuse des conventions de Barcelone sur la pollution marine et la pollution d'origine tellurique, ainsi que d'autres accords internationaux sur la préservation de l'environnement méditerranéen;

Honourable senators, as I suggested earlier, this legislation will produce greatly enhanced compensation for the benefit of Canadian claimants involved in maritime accidents in general and for maritime pollution claims in particular.
Honorables sénateurs, comme je l'ai dit plus tôt, la mesure législative augmentera considérablement l'indemnité des créanciers canadiens pour les accidents maritimes en général et plus spécifiquement pour les dommages dus à la pollution.

I am sure honourable senators will agree that this bill will improve our liability regimes for maritime claims in general and for oil pollution claims in particular.
Je suis sûr que les sénateurs seront d'accord avec moi pour dire que ce projet de loi améliorera nos régimes de responsabilité en matière de créances maritimes, en général, et plus particulièrement en ce qui a trait aux dommages dus à la pollution.

We now have before us a bill which will considerably improve the amount of compensation available to Canadian claimants, private and public alike, for maritime claims in general, and for oil pollution claims in particular.
Nous sommes donc saisis d'un projet de loi qui augmentera considérablement la somme des indemnités que pourront toucher les créanciers canadiens, qu'ils soient privés ou publics, pour les créances maritimes en général et plus spécifiquement pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures.

Equally if not more important, the amendments will substantially increase the amount of compensation available to claimants for maritime claims in general, and oil pollution claims in particular.
Ce qui est tout aussi important, sinon plus, c'est que les modifications augmenteront considérablement l'indemnité des créanciers pour les créances maritimes en général et, notamment, pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures.