Vertaling van "maritime security regulatory committee " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Committee for implementation of the Regulation on enhancing ship and port facility security | Maritime Security Regulatory Committee | MARSEC Committee
Comité MARSEC | Comité pour la mise en oeuvre du règlement relatif à l'amélioration de la sûreté des navires et des installations portuaires

Regulatory Committee for Civil Aviation Security
Comité de réglementation pour la sécurité de l'aviation civile

Standing Joint Committee of the Senate and the House of Commons for Regulatory Security
Comité mixte permanent du Sénat et de la Chambre des communes sur l'examen de la réglementation

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

These texts were finalised during 6 regular meetings of the Aviation Security Regulatory Committee, 6 meetings of the Stakeholders’ Advisory Group on Aviation Security and a number of focussed working group sessions, in which both Member States and industry were involved.
Ces textes ont été élaborés au cours de six réunions ordinaires du comité de réglementation pour la sûreté de l'aviation civile, de six réunions du groupe consultatif des parties intéressées à la sûreté de l'aviation, ainsi que d'une série de séances ciblées de groupes de travail auxquelles participaient des représentants des États membres et du secteur.

Security analysts who appeared before the Committee offered various suggestions as to how a National Maritime Security Policy could best be developed and managed.
Les analystes de la sécurité qui ont comparu devant le Comité lui ont fait plusieurs suggestions quant aux meilleurs moyens à prendre pour élaborer et gérer la politique nationale de sûreté maritime.

The work carried out by the Member States in order to complete transposition of the Directive down to local level must continue, not only in order to complete the regulatory framework for maritime security but above all to enhance security in maritime and port activity areas and to ensure maximum protection for these activities within the perimeter of all ports.
Ce travail des États membres en vue d'achever la transposition de la directive jusqu'aux derniers échelons locaux, doit se poursuivre non seulement pour compléter le cadre règlementaire de la sûreté maritime mais surtout pour renforcer la sûreté dans les zones d'activités maritimes et portuaires et pour assurer une protection maximale de ces activités à l'intérieur du périmètre de chaque port concerné.

The technical details are formally adopted by the Commission as implementing measures at "Level 2", after a vote of the competent regulatory Committee (the European Securities Committee, the European Banking Committee and the European Insurance and Occupational Pensions Committee).
Les détails techniques sont adoptés officiellement par la Commission en tant que mesures d’exécution de «niveau 2» , après un vote du comité de réglementation compétent (le comité européen des valeurs mobilières, le comité bancaire européen et le comité européen des assurances et des pensions professionnelles).

Pursuant to Directive 2003/6/EC of the European Parliament and of the Council of 28 January 2003 on insider dealing and market manipulation (market abuse)(3), the European Securities Committee may act as regulatory committee within the meaning of Council Decision 1999/468/EC of 28 June 1999 laying down the procedures for the exercise of implementing powers conferred on the Commission(4).
Conformément à la directive 2003/6/CE du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2003 sur les opérations d'initiés et les manipulations de marché (abus de marché)(3), le comité européen des valeurs mobilières peut agir en qualité de comité de réglementation au sens de la décision 1999/468/CE du Conseil du 28 juin 1999 fixant les modalités de l'exercice des compétences d'exécution conférées à la Commission(4).

Subject to specific legislative acts proposed by the Commission and adopted by the European Parliament and the Council, the Securities Committee should also function as a regulatory committee in accordance with the 1999 Decision on comitology to assist the Commission when it takes decisions on implementing measures under Article 202 of the EC Treaty,
Sous réserve d'actes législatifs spécifiques proposés par la Commission et adoptés par le Parlement européen et le Conseil, le comité des valeurs mobilières devrait également jouer le rôle d'un comité réglementaire, conformément à la décision de 1999 sur la comitologie, chargé d'assister la Commission lorsque celle-ci prend des décisions relatives aux mesures en vertu de l'article 202 du traité CE,

The highest-level committee within the Government of Canada that looks specifically at Canadian maritime security is the Interdepartmental Marine Security Working Group.
Le comité de plus haut niveau au sein du gouvernement canadien qui examine spécifiquement la question de la sûreté maritime au Canada est le Groupe de travail interministériel sur la sûreté maritime.

I assume that by " the committee, the minister and the deputy in charge," you meant all security, not just maritime security.
Quand vous avez parlé du comité, du ministre et du sous-ministre responsable, je présume que vous vouliez parler de la sécurité dans son ensemble et non pas seulement de la sécurité maritime.

Vice-Admiral James King (Ret'd), as an individual: Honourable senators, I accepted the committee's invitation to appear because I continue to be engaged, after a number of years, on this issue of maritime security, and I am pleased to be able to have an opportunity to contribute to the work of your committee.
Le vice-amiral James King (retraité), à titre personnel: Honorables sénateurs, j'ai accepté l'invitation de comparaître de votre comité parce qu'après un certain nombre d'années je continue à m'intéresser à la question de la sécurité maritime, et je suis heureux de pouvoir contribuer à vos délibérations.

Hopefully, the work of your committee and the interdepartmental committee, plus the concern internationally about the lapses and failures of maritime security and so on, might actually get people in the system here to find someone to take the lead and make it happen, without waiting for a calamitous event.
Il est à espérer que les travaux de votre comité et du comité interministériel, plus le souci que suscitent sur la scène internationale les lacunes et les défaillances entourant la sécurité maritime et tout le reste inciteront peut-être des gens dans le système ici à prendre les choses en main et à provoquer les choses, sans attendre la catastrophe.