Vertaling van "mark by die-stamping " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

mark by die-stamping
marquer d'une matrice

health marking | public health stamp
marquage de salubrité

hot stamping | hot-stamping | hotstamping | hot foil stamping | hotfoil stamping | hot-foil stamping | hot foil marking | hot marking
estampage à chaud | impression à chaud | marquage à chaud

brand stamps | tag stamps | label stamps | mark stamps
produire des timbres fiscaux

die stamped marking
marque au poinçon

stamp-mark | stamp
estampille

identification mark | postage stamp signature
signature d'un timbre-poste

proof mark | stamp
poinçon

date stamping [ date marking ]
marquage de la date

stamping | marking
estampillage | timbrage

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

4 (1) The firearm shall be marked by permanently stamping or engraving on the firearms’s frame or receiver the word “Canada” or the letters “CA” and
4 (1) Le marquage s’effectue par l’estampage ou la gravure de façon indélébile, sur la carcasse ou la boîte de culasse de l’arme à feu, du mot « Canada » ou des lettres « CA » ainsi que des renseignements suivants :

7 (1) Subject to subsection (2), no person shall mark a livestock carcass that bears a grade name, a grade stamp, a yield stamp or a roller brand with a mark in addition to the grade name, grade stamp, yield stamp or roller brand.
7 (1) Sous réserve du paragraphe (2), il est interdit d’apposer toute autre estampille sur une carcasse de bétail qui porte déjà un nom de catégorie, une estampille de classification, une estampille de rendement ou une marque d’estampillage.

(2) A person other than a grader may mark a livestock carcass that bears a grade name, a grade stamp, a yield stamp or a roller brand with a mark, other than a grade name, a grade stamp, a yield stamp or a roller brand, if
(2) Une personne autre que le classificateur peut apposer toute autre estampille sur une carcasse de bétail qui porte déjà un nom de catégorie, une estampille de classification, une estampille de rendement ou une marque d’estampillage, si les conditions suivantes sont réunies :

(b) without the consent of the patentee, writes, paints, prints, moulds, casts, carves, engraves, stamps or otherwise marks on anything not purchased from the patentee, the words “Patent”, “Letters Patent”, “Queen’s (or King’s) Patent”, “Patented” or any word or words of like import, with the intent of counterfeiting or imitating the stamp, mark or device of the patentee, or of deceiving the public and inducing them to believe that the thing in question was made or sold by or with the consent of the patentee, or
b) sans le consentement du breveté, écrit, peint, imprime, moule, coule, découpe, grave, empreint ou d’autre manière marque, sur un objet qui n’a pas été acheté du breveté, les mots « Brevet », « Lettres patentes », « Patente de la Reine (ou du Roi) », « Breveté », ou toute autre expression de même signification, avec l’intention de contrefaire ou d’imiter la marque, l’estampille ou la devise du breveté, ou de tromper le public et de le porter à croire que l’objet en question a été fabriqué ou vendu par le breveté ou avec son consentement;

In those cases, where the tax stamp or national identification mark used for fiscal purposes is affixed at the top edge of a unit packet made of carton material, the combined health warning that is to appear on the back surface may be positioned directly below the tax stamp or national identification mark.
Dans ces cas, lorsque le timbre fiscal ou la marque d'identification nationale utilisée à des fins fiscales est apposée contre le bord supérieur d'une unité de conditionnement en carton, l'avertissement sanitaire combiné qui doit apparaître sur la surface arrière peut être placé directement sous le timbre fiscal ou la marque d'identification nationale.

Member States that use tax stamps or national identification marks for fiscal purposes on the packaging of tobacco products may, in some cases, have to provide for these stamps and marks to be repositioned in order to allow for the combined health warnings to be at the top of the principal display areas, in line with this Directive and the FCTC guidelines.
Les États membres qui utilisent des timbres fiscaux ou des marques d'identification nationales à des fins fiscales sur l'emballage des produits du tabac peuvent, dans certains cas, être tenus de prévoir de les replacer afin que les avertissements sanitaires combinés puissent être placés dans la partie supérieure des faces principales du conditionnement, conformément à la présente directive et aux directives de la CCLAT.

(kb) ‘legibility’ means texts inter alia written, printed, embossed, marked, engraved or stamped in such a way that a normally sighted consumer can understand. Legibility is contingent on the font size, the typeface, the stroke width, the spacing between letters, words and lines, the width-height ratio of the letters and the degree of contrast between the print and the background;
k ter) "lisibilité": qualité de l'écriture, de l'impression, des caractères, du marquage, de la gravure, de l'estampillage, etc., permettant au consommateur ayant une vue normale de lire le texte; la lisibilité dépend de la taille des caractères, de la police de caractères, de l'épaisseur de ceux-ci, des espaces entre les mots, les lettres et les lignes, du rapport entre largeur et hauteur des lettres ainsi que du contraste entre le texte et le fond;

‘legibility’ means texts inter alia written, printed, embossed, marked, engraved or stamped in such a way that a normally-sighted consumer can understand the substance of food labels without using optical aids; legibility is contingent on the font size, the typeface, the stroke width, the spacing between letters, words and lines, the width-height ratio of the letters and the degree of contrast between the print and the background;
'lisibilité«: qualité de l'écriture, de l'impression, des caractères, du marquage, de la gravure, de l'estampillage, etc., qui permet au consommateur ayant une vue normale de lire des textes tels que, par exemple, l'étiquetage et le marquage des denrées alimentaires, sans aide optique; la lisibilité dépend de la taille des caractères, de la police de caractères, de l'épaisseur de ceux-ci, des espaces entre les mots, les lettres et les lignes, du rapport entre largeur et hauteur des lettres ainsi que du contraste entre le texte et le fond;

The issue related to stamps is that the Standing Committee on Citizenship and Immigration, in a unanimous motion, calls on Canada Post to issue a series of commemorative postage stamps marking significant refugee movements to Canada, and that the series begin by marking the 50th anniversary of the arrival of the Hungarian refugee movement, and including but not limited to those refugees from Uganda, Vietnam, Indo China, Croatia, Bosnia, Herzegovina, Slovenia, Yugoslavia and Macedonia to be considered.
Le Comité permanent de la citoyenneté et de l’immigration, par une motion unanime, demande à la Société canadienne des postes d’émettre une série de timbres commémorant les grandes vagues de réfugiés au Canada et que la série commence par le 50 anniversaire de l’arrivée des réfugiés hongrois. La demande inclut sans s’y limiter les réfugiés d'Ouganda, du Vietnam, d'Indochine, de Croatie, de Bosnie, d’Herzégovine, de Slovénie, de Yougoslavie et de Macédoine.