Traduction de «mark had continued » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

continuous grading [ continuous marking ]
annotation continue

continuous line | barrier line | continuous marking
ligne continue | ligne de sécurité | bande de sécurité | bande de séparation | bande continue de circulation | bande de circulation

longitudinal markings/delineators/ consist of continuous and broken/intermittent/ lines
les lignes longitudinales sont des lignes continues et des lignes discontinues

continuous mark
courant de repos continu

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

3. Seniority shall have the sole effect under this Regulation that, where the proprietor of the EU trade mark surrenders the earlier trade mark or allows it to lapse, he shall be deemed to continue to have the same rights as he would have had if the earlier trade mark had continued to be registered.
3. Le seul effet de l'ancienneté, en vertu du présent règlement, est que, dans le cas où le titulaire de la marque de l'Union européenne renonce à la marque antérieure ou la laisse s'éteindre, il est réputé continuer à bénéficier des mêmes droits que ceux qu'il aurait eus si la marque antérieure avait continué à être enregistrée.

21 (1) Where, in any proceedings respecting a registered trade-mark the registration of which is entitled to the protection of subsection 17(2), it is made to appear to the Federal Court that one of the parties to the proceedings, other than the registered owner of the trade-mark, had in good faith used a confusing trade-mark or trade-name in Canada before the date of filing of the application for that registration, and the Court considers that it is not contrary to the public interest that the continued use of the confusing trade-mark or trade-name should be permitted in a defined territorial area concurrently with the use of the registered trade-mark, the Court may, subject to such terms as it deems just, order that the other party may continue to use the confusing trade-mark or trade-name within that area with an adequate specified distinction from the registered trade-mark.
21 (1) Si, dans des procédures relatives à une marque de commerce déposée dont l’enregistrement est protégé aux termes du paragraphe 17(2), il est démontré à la Cour fédérale que l’une des parties aux procédures, autre que le propriétaire inscrit de la marque de commerce, avait de bonne foi employé au Canada une marque de commerce ou un nom commercial créant de la confusion, avant la date de la production de la demande en vue de cet enregistrement, et si le tribunal considère qu’il n’est pas contraire à l’intérêt public que l’emploi continu de la marque de commerce ou du nom commercial créant de la confusion soit permis dans une région territoriale définie simultanément avec l’emploi de la marque de commerce déposée, il peut, sous réserve des conditions qu’il estime justes, ordonner que cette autre partie puisse continuer à employer la marque de commerce ou le nom commercial créant de la confusion, dans cette région, avec une distinction suffisante et spécifiée d’avec la marque de commerce déposée.

67 (1) The registration of a trade-mark under the laws of Newfoundland before April 1, 1949 has the same force and effect in the Province of Newfoundland as if Newfoundland had not become part of Canada, and all rights and privileges acquired under or by virtue of those laws may continue to be exercised or enjoyed in the Province of Newfoundland as if Newfoundland had not become part of Canada.
67 (1) L’enregistrement d’une marque de commerce sous le régime des lois de Terre-Neuve, dans leur version du 31 mars 1949, a le même effet que si Terre-Neuve n’était pas devenue une province du Canada, les droits et privilèges en découlant pouvant continuer d’y être exercés.

2. Seniority shall have the sole effect under this Regulation that, where the proprietor of the ►M1 EU trade mark ◄ surrenders the earlier trade mark or allows it to lapse, he shall be deemed to continue to have the same rights as he would have had if the earlier trade mark had continued to be registered.
2. Le seul effet de l'ancienneté, en vertu du présent règlement, est que, dans le cas où le titulaire de la ►M1 marque de l'Union européenne ◄ renonce à la marque antérieure ou la laisse s'éteindre, il est réputé continuer à bénéficier des mêmes droits que ceux qu'il aurait eus si la marque antérieure avait continué à être enregistrée.

2. Seniority shall have the sole effect under this Regulation that, where the proprietor of the Community trade mark surrenders the earlier trade mark or allows it to lapse, he shall be deemed to continue to have the same rights as he would have had if the earlier trade mark had continued to be registered.
2. Le seul effet de l'ancienneté, en vertu du présent règlement, est que, dans le cas où le titulaire de la marque communautaire renonce à la marque antérieure ou la laisse s'éteindre, il est réputé continuer à bénéficier des mêmes droits que ceux qu'il aurait eus si la marque antérieure avait continué à être enregistrée.

Continually, though, they were asked to re-submit the information because they were told it had not been received or there was something missing. They continued to try to hit the mark and satisfy Revenue Canada.
Elle a continué d'essayer de respecter les règles de Revenu Canada.

2. Seniority shall have the sole effect under this Regulation that, where the proprietor of the Community trade mark surrenders the earlier trade mark or allows it to lapse, he shall be deemed to continue to have the same rights as he would have had if the earlier trade mark had continued to be registered.
2. Le seul effet de l’ancienneté, en vertu du présent règlement, est que, dans le cas où le titulaire de la marque communautaire renonce à la marque antérieure ou la laisse s’éteindre, il est réputé continuer à bénéficier des mêmes droits que ceux qu’il aurait eus si la marque antérieure avait continué à être enregistrée.

As hon. members are aware, May 2 will mark the one-year anniversary of Canadians electing a strong, stable, national, Conservative majority government, and it is only fitting that on this one-year anniversary, after members and caucuses have had close to a week to study the bill, we will debate our government's plan to continue creating jobs and economic growth in Canada.
Comme on le sait, le 2 mai marquera le premier anniversaire de l'élection par les Canadiens d'un gouvernement majoritaire, fort, stable et national. Il est donc particulièrement bien indiqué, en ce premier anniversaire, après que les députés et les caucus auront pu étudier le projet de loi pendant près d'une semaine, que nous débattions du plan de notre gouvernement qui lui permettra de continuer à créer des emplois et de poursuivre la croissance économique du Canada.

H. whereas a marked deterioration of the human rights situation in Kazakhstan had begun long before the mid-December events and now continues, as reflected in the EU's statements in the OSCE Permanent Council and in recent statements by the OSCE Representative on freedom of the Media and by the Director of the OSCE's Office for Democratic Institutions and Human Rights;
H. considérant que la situation des droits de l'homme au Kazakhstan a commencé à se détériorer sensiblement bien avant les événements de la mi-décembre et continue de s'aggraver, comme il ressort des déclarations faites par l'Union européenne dans le cadre du Conseil permanent de l'OSCE, ainsi que des récentes déclarations du représentant de l'OSCE pour la liberté des médias et du directeur du Bureau de l'OSCE pour les institutions démocratiques et les droits de l'homme;

This morning, Statistics Canada announced that, after growing by 0.9 per cent in February, the composite index had continued to progress in March with an increase of 0.7 per cent. Seven economic components out of ten showed a marked improvement.
En effet, Statistique Canada a annoncé ce matin que l'indice composite, après une hausse de 0,9 p. 100 en février, a continué de progresser en mars avec une augmentation de 0,7 p. 100. Sept des dix composantes de l'économie ont connu une amélioration.