Traduction de «market clause would » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

common market clause
article du marché commun

value goods would fetch in the open market
valeur marchande des marchandises

... the set-aside scheme would be introduced as an additional measure closely linked to the market control policy ...
... le régime du set-aside serait institué comme un complément étroitement lié à la politique de maîtrise des marchés ...

market out clause
clause de sauvegarde [ clause de désengagement ]

internal market safeguard clause
clause de sauvegarde relative au marché intérieur

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Like other agricultural sectors, the sugar sector is covered by several disturbance clauses available in the CMO Regulation that would allow the Commission to take action in case of severe market crisis involving a sharp increase or decrease of market prices.
À l'instar d'autres secteurs agricoles, le secteur du sucre est couvert par plusieurs clauses de perturbation prévues dans le règlement OCM qui permettraient à la Commission de prendre des mesures en cas de crise grave sur le marché entraînant une forte augmentation ou diminution des prix du marché.

The internal market clause would allow the contracting parties, for those aspects covered by the clause, to choose the law of any Member State even where that law provides for a lower level of consumer protection than the law of the country where the consumer resides.
La clause de «marché intérieur» permettrait, dans les domaines couverts par la clause, aux parties contractantes d'opter pour la loi d'un quelconque État membre, même si celle-ci prévoit un niveau de protection inférieur à celui garanti par la loi du pays où le consommateur réside.

The negative impact on the costs borne by business and on the contribution to the better functioning of the internal market do not appear to be outweighed by the benefits it would bring to consumers.Policy Option 6 includes the legislative proposals covered by Policy Option 3 or 4 and an internal market clause applying to the non-fully harmonised aspects.
Il apparaît toutefois que son impact négatif sur les coûts supportés par les entreprises et sur les efforts en vue d'améliorer le fonctionnement du marché intérieur ne serait pas contrebalancé par les avantages qu'elle procurerait aux consommateurs. L'option 6 comprend les propositions législatives couvertes par l'option 3 ou l'option 4 et une clause de «marché intérieur» applicable aux aspects dont l'harmonisation ne serait pas complète.

Option 3c, the 'use it or lose it' clause, would be beneficial to performers by allowing them to make sure their performances are available on the market.
L’option 3c (clause UIOLI) profiterait aux interprètes en leur permettant de garantir la disponibilité de leurs exécutions sur le marché.

The Commission will ensure that these contracts do not create distortions of competition, whether as a result of clauses which would result in restrictive market conditions or by creating dominant market positions.
La Commission veillera à ce que ces contrats ne créent pas de distorsions de concurrence, soit par des clauses expresses dans les contrats qui aboutiraient à créer des conditions restrictives sur le marché, soit en créant des positions dominantes qui aboutiraient à «verrouiller» le marché.

A prolongation of the export prohibition clause would mean that the protection for such a remote risk would be considered more important than the completion of the Single Market for financial services.
Une prolongation de la validité de la clause d'interdiction d'exportation signifierait que la protection contre un risque aussi hypothétique serait considérée comme plus importante que l'achèvement du marché unique des services financiers.

The exemption would apply in particular only when the Commission is satisfied that market forces alone would be insufficient to guide potential recipients towards patterns of behaviour that would serve one of the objectives referred to in the exemption clauses.
En particulier, ces dérogations ne sont admissibles que si la Commission est en mesure de constater que le libre jeu des forces du marché ne suffirait pas en soi à inciter le bénéficiaire potentiel à adopter un comportement utile à la réalisation d'un des objectifs cités dans les clauses dérogatoires .