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Market for wholesale broadband access

Traduction de «market for wholesale broadband access » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
market for wholesale broadband access

marché de gros de l’accès à haut débit
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Therefore national regulatory authorities should provide incentives for competitors to seek access from the incumbent in the shorter term, in particular in the market for wholesale broadband access, in a way that encourages competitors to build out their own infrastructure in the longer term.

Ainsi les autorités nationales de régulation devront inciter les concurrents à rechercher un accès auprès du titulaire dans les meilleurs délais, en particulier sur le marché des prix de gros pour l'accès haut débit, dans un sens à encourager les concurrents à construire leur propre infrastructure à plus long terme.


The principles set out in this Recommendation apply to the market for wholesale network infrastructure access (market 4) and to the wholesale broadband access market (market 5) referred to in Recommendation 2007/879/EC or any markets susceptible to ex-ante regulation identified by NRAs during a market analysis which substitute for these and cover the same network layers.

Les principes exposés dans la présente recommandation s’appliquent au marché de la fourniture en gros d’accès à l’infrastructure du réseau (marché 4) et au marché de la fourniture en gros d’accès à haut débit (marché 5) visés dans la recommandation 2007/879/CE ou à tout marché susceptible d’être soumis à une réglementation ex ante, identifié par les ARN dans le cadre d’une procédure d’analyse de marché, qui remplace les marchés précités et couvre les mêmes niveaux de réseau.


Where SMP is found on Market 5, wholesale broadband access remedies should be maintained or amended for existing services and their chain substitutes.

En cas de PSM sur le marché 5, les mesures correctrices relatives à la fourniture en gros d’accès à haut débit doivent être maintenues ou modifiées pour les services existants et leurs moyens de substitution.


Where SMP is found on Market 5, wholesale broadband access remedies should be maintained or amended for existing services and their chain substitutes.

En cas de PSM sur le marché 5, les mesures correctrices relatives à la fourniture en gros d’accès à haut débit doivent être maintenues ou modifiées pour les services existants et leurs moyens de substitution.


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Where SMP is found on Market 5, wholesale broadband access remedies should be maintained or amended for existing services and their chain substitutes.

Lorsqu’il est constaté une PSM sur le marché 5, les mesures correctrices relatives à la fourniture en gros d’accès à haut débit devraient être maintenues ou modifiées pour les services existants et leurs moyens de substitution.


Where SMP is found on Market 5, wholesale broadband access remedies should be maintained or amended for existing services and their chain substitutes.

En cas de PSM sur le marché 5, les mesures correctrices relatives à la fourniture en gros d’accès à haut débit doivent être maintenues ou modifiées pour les services existants et leurs moyens de substitution.


Where SMP is found on Market 5, wholesale broadband access remedies should be maintained or amended for existing services and their chain substitutes.

Lorsqu’il est constaté une PSM sur le marché 5, les mesures correctrices relatives à la fourniture en gros d’accès à haut débit devraient être maintenues ou modifiées pour les services existants et leurs moyens de substitution.


These remedies are also to be found in the regulation of the leased lines markets (54) and the market for wholesale broadband access (55).

Ces mesures correctives se trouvent également dans les dispositions réglementaires relatives aux marchés de lignes louées (54) et à la fourniture en gros d’un accès à large bande (55).


Therefore national regulatory authorities should provide incentives for competitors to seek access from the incumbent in the shorter term, in particular in the market for wholesale broadband access, in a way that encourages competitors to build out their own infrastructure in the longer term.

Ainsi les autorités nationales de régulation devront inciter les concurrents à rechercher un accès auprès du titulaire dans les meilleurs délais, en particulier sur le marché des prix de gros pour l'accès haut débit, dans un sens à encourager les concurrents à construire leur propre infrastructure à plus long terme.


Where SMP is found on Market 5, wholesale broadband access remedies should be maintained or amended for existing services and their chain substitutes.

En cas de PSM sur le marché 5, les mesures correctrices relatives à la fourniture en gros d’accès à haut débit doivent être maintenues ou modifiées pour les services existants et leurs moyens de substitution.




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Date index: 2024-03-25
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