Vertaling van "market goes beyond " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Definition: Conduct disorder, usually occurring in younger children, primarily characterized by markedly defiant, disobedient, disruptive behaviour that does not include delinquent acts or the more extreme forms of aggressive or dissocial behaviour. The disorder requires that the overall criteria for F91.- be met; even severely mischievous or naughty behaviour is not in itself sufficient for diagnosis. Caution should be employed before using this category, especially with older children, because clinically significant conduct disorder will usually be accompanied by dissocial or aggressive behaviour that goes beyond mere defiance, disobedience, or disruptiveness.
Définition: Trouble des conduites, se manifestant habituellement chez de jeunes enfants, caractérisé essentiellement par un comportement provocateur, désobéissant ou perturbateur et non accompagné de comportements délictueux ou de conduites agressives ou dyssociales graves. Pour qu'un diagnostic positif puisse être porté, le trouble doit répondre aux critères généraux cités en F91.-; les mauvaises blagues ou mauvais tours , et les perturbations même sévères, observées chez des enfants, ne justifient pas, en eux-mêmes, ce diagnostic. Cette catégorie doit être utilisée avec prudence, en particulier chez les enfants plus âgés, étant donné que les troubles des conduites présentant une signification clinique s'accompagnent habituellement de comportements dyssociaux ou agressifs dépassant le cadre d'un comportement provocateur, désobéissant ou perturbateur.

Interregional Symposium on Gas Development and Market Prospects by the Year 2000 and Beyond
Colloque interrégional sur le développement et les perspectives du marché du gaz en l'an 2000 et au-delà

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

65. As already stated in the 2000 Communication on services of general interest in Europe, "the Community involvement with services of general interest goes beyond developing the Single Market, including providing for instruments to ensure standards of quality, the co-ordination of regulators and the evaluation of operations (...) Such contributions are meant to enhance, and by no means replace, the national, regional and local roles in their respective fields" [91].
65. Ainsi que le précisait déjà la communication de la Commission intitulée "Les services d'intérêt général en Europe", publiée en 2000: "L'action de la Communauté dans le domaine des services d'intérêt général va au-delà de la réalisation du marché intérieur, en fournissant des instruments pour élaborer des normes de qualité, en incluant également la coordination de l'action des autorités de réglementation et l'évaluation des opérations (...) Ces actions servent à renforcer, mais aucunement à remplacer, les efforts nationaux, régionaux et locaux dans leurs domaines de compétence respectifs" [91].

As regards the Commission's argument that the scope for public authorities to adjust refunds seems to point to discretionary treatment of economic operators that goes beyond the simple management of tax revenue by reference to objective criteria, which, in the Court of Justice's view, may mean that the individual application of a general measure takes on the features of a selective measure , the French authorities underline that a general measure covering all producers was introduced starting in the 2009-2010 marketing year in view of the end of the milk quota system and that the refund threshold of 1 % or 2 % is not discriminatory, because it applies to all milk producers on the basis of the quantity in excess of the individual quota, which de facto means a reduction of the tax applied.
À propos de l'argument de la Commission selon lequel la faculté qu'ont les pouvoirs publics de moduler les remboursements semble témoigner de l'existence d'un traitement discrétionnaire d'opérateurs économiques en dehors de la simple gestion des recettes fiscales selon des critères objectifs, ce qui, d'après la Cour de justice, peut conférer à l'application individuelle d'une mesure générale la qualité de mesure sélective , les autorités françaises soulignent qu'une mesure générale couvrant l'ensemble des producteurs a été mise en place à compter de la campagne 2009/2010 dans la perspective de la fin du régime des quotas laitiers, et que le seuil de remboursement de 1 % ou 2 % n'est pas discriminatoire car il s'applique à tous les producteurs de lait sur la base de la quantité dépassant le quota individuel, ce qui revient de facto à une diminution de la taxe appliquée.

The Commission’s support for sustainable economic development in the Western Balkans goes beyond macro-economic stabilisation and the achievement of the functioning market economy status.
Le soutien de la Commission au développement économique durable dans les Balkans occidentaux va au‑delà de la stabilisation macroéconomique et de l'acquisition du statut d'économie de marché viable.

We have consulted with all people who are interested, which goes beyond the farmers. In conclusion, we hope the members in the House will show their support for western Canadian farmers, the same support that is afforded to all other farmers in Canada by supporting the marketing freedom for grain farmers act.
En conclusion, j'espère que les députés témoigneront leur appui envers les agriculteurs de l'Ouest du Canada, le même appui que celui dont bénéficient les agriculteurs de toutes les autres régions du Canada, en appuyant la Loi sur le libre choix des producteurs de grains en matière de commercialisation.

The key argument mounted against taking market acceptance into account when registering new varieties is that it goes beyond the single science-based criteria now used.
Lorsqu'on enregistre de nouvelles variétés, il ne faut pas tenir compte de l'acceptation par le marché, car cela va au-delà des seuls critères fondés sur des faits scientifiques utilisés à l'heure actuelle.

Mr. Speaker, the coalition goes beyond Quebec, and includes the director of the Capital Markets Institute at the University of Toronto, Jeffrey MacIntosh.
Monsieur le Président, la coalition déborde le Québec. Le doyen de la chaire des marchés des capitaux de l'Université de Toronto, Jeffrey MacIntosh, s'y ajoute.

Moreover, coherent market surveillance throughout the Community requires a comprehensive exchange of information on national activities in this context which goes beyond this system.
En outre, une surveillance cohérente du marché sur tout le territoire communautaire suppose un vaste échange d'informations sur les activités nationales poursuivies dans ce contexte, allant au-delà de ce système.

(8) The provisions to be adopted in this Regulation should apply to significant structural changes, the impact of which on the market goes beyond the national borders of any one Member State.
(8) Les dispositions à arrêter dans le présent règlement devraient s'appliquer aux modifications structurelles importantes dont l'effet sur le marché s'étend au-delà des frontières nationales d'un État membre.

The other petition goes beyond that and requests that the Canadian Wheat Board marketing monopoly powers include all grains and oilseeds.
L'autre pétition va plus loin en demandant qu'on étende le monopole de la Commission canadienne du blé à l'ensemble des céréales et des oléagineux.

The presentation of this year's report represents a firm endeavour by the Commission to respond to the point made to President Delors by Mr Douglas Hurd by extending the range of information about the implementation of Community law so that it goes beyond the 1992 Single Market to cover all the Community's policies.
Avec la présentation de ce rapport annuel la Commission s'efforce, dans la ligne de l'intervention de M. Douglas Hurd auprès du Président Delors, d'élargir l'information sur l'application du droit communautaire à toutes les politiques communautaires, au delà du seul grand marché de 1992.