Vertaling van "market in which intra-community sales " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

intra-community market
marché intracommunautaire

Marketing Communications Executives International [ MCEI | Sales Promotion Executives Association international ]
Marketing Communications Executives International [ MCEI | Sales Promotion Executives Association international ]

Committee on defence against obstacles to trade which affect the market of the Community or a non-member country (TBR)
Comité en matière de défense contre les obstacles au commerce qui ont un effet sur le marché de la Communauté ou d'un pays tiers (ROC)

Committee on defence against obstacles to trade which affect the market of the Community or a non-member country | TBR [Abbr.]
Comité en matière de défense contre les obstacles au commerce qui ont un effet sur le marché de la Communauté ou d'un pays tiers | ROC [Abbr.]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The 1987 proposal for an origin based common VAT system was made precisely with the objective of achieving a true "Single Market" in which intra-Community sales and purchases of goods would be treated in the same way as those taking place within the Member States.
La proposition de 1987 en vue d'un régime de TVA commun fondé sur l'origine a été faite précisément dans le but de mettre en oeuvre un véritable marché unique dans lequel les ventes et les achats intra-communautaires de biens seraient traités de la même manière que ceux effectués à l'intérieur de chaque État membre.

The expiry in June 2010 of the regulatory safeguards which apply to intra-Community voice roaming services at wholesale and retail levels by virtue of Regulation (EC) No 717/2007 would therefore give rise to a significant risk that the underlying lack of competitive pressures in the voice roaming market and the incentive for mobile operators to maximise their roaming revenues would result in retail and wholesale prices for intra-Community roaming that do not constitute a reasonable reflection of the underlying costs involved in the provision of the service, thereby jeopardising the objectives of Regulation (EC) No 717/2007.
Avec l’expiration, en juin 2010, des garanties réglementaires applicables aux tarifs de gros et de détail des services vocaux en itinérance intracommunautaire en vertu du règlement (CE) no 717/2007, le risque serait donc grand que le manque sous-jacent de pressions concurrentielles sur ce marché de services et la tentation des opérateurs de réseau mobile de maximiser leurs recettes d’itinérance ne mènent à une situation où les prix de détail et de gros de l’itinérance intracommunautaire ne refléteraient pas fidèlement les coûts sous-jacents encourus pour la fourniture du service, au détriment des objectifs du règlement (CE) no 717/2007.

In the long run the growth in demand and the increase in intra-Community trade produced by the internal market will generate a greater need for transport infrastructure (intra- and trans-European transport networks, port infrastructure for liquefied natural gas (LNG), for which financing still needs to be found.
L'accroissement de la demande et la multiplication des échanges intra-communautaires que provoquent le marché intérieur engendreront à terme un besoin accru en infrastructures de transports (réseaux de transports intra-européens et trans-européens, infrastructures portuaires pour le gaz naturel liquéfié (GNL) dont les financements sont encore à trouver.

The missing trader fraud takes place when the supplier charges and receives VAT from his customer on an intra- Community sale and 'disappears' later on, without paying the VAT to the Treasury.
La fraude à l'opérateur défaillant se produit lorsque le fournisseur facture et perçoit la TVA de son client sur une vente intracommunautaire et "disparaît" ensuite sans s'acquitter de la TVA auprès du Trésor public.

§ introducing modifications to the declaration of intra-Community sales, with a view to cutting deadlines;
modifier la déclaration de ventes intracommunautaires, afin de réduire les délais;

U. whereas the tuna fleet and Community tuna canning industry generate employment amounting to more than 40 000 direct jobs, Community production of whole tuna exceeds 350 000 t and production of canned tuna exceeds 400 000 t, and whereas intra-Community sales of canned products have increased by 125% in recent years,
U. considérant que la flotte thonière et l'industrie communautaire de conserves de thon génèrent plus de 40 000 emplois directs, que la production communautaire de thon entier dépasse 350 000 tonnes et celle de conserves de thon 400 000 tonnes, et que les ventes intracommunautaires de conserves ont augmenté ces dernières années de 125 %,

In 1997 (Eurostat data) intra-Community sales of canned tuna stood at 77 000 t, rising to almost 173 000 t in 2002.
Au cours de l'année 1977 (données Eurostat), les ventes intracommunautaires de conserves de thon ont atteint 77 000 tonnes, s'élevant à près de 173 000 tonnes en 2002.

Similarly, by replacing barriers to intra-Community trade, boosting consumer confidence in a cross-border market and simplifying the procedures for gaining access to markets or the rules on products (product safety, food safety, etc.), Community regulation can make markets more secure, both for the consumer as for businesses, a fact which can bolster competitiveness.
De même, en supprimant les barrières aux échanges intra-communautaires, en renforçant la confiance du consommateur dans un marché trans-frontière et en simplifiant les procédures d'accès au marché ou les règles concernant les produits (sécurité des produits, sécurité alimentaire etc.), elle peut contribuer à sécuriser les marchés tant pour les consommateurs que pour les entreprises, ce qui peut s'avérer favorable à la compétitivité.

However, there is a need for a more open market and increased intra-Community trade.
Néanmoins, il faut assurer une plus grande ouverture du marché ainsi qu'augmenter les échanges intra-communautaires.