Vertaling van "market scoreboard notes " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Internal Market Scoreboard | Single Market Scoreboard
Tableau d'affichage du marché intérieur | tableau d'affichage du marché unique

Consumer Markets Scoreboard
tableau de bord des marchés de consommation

cross-market spread note
obligation à remboursements indexés sur un écart de taux

stock market annual reset term note [ SMART note ]
obligation à taux référencé à un indice boursier

Notes for an address by the Honourable Art Eggleton, Minister for International Trade to the Board of the Association of Universities and Colleges in Canada: Education: international marketing challenges and opportunities
Notes pour une allocution de l'honorable Art Eggleton, ministre du Commerce international, devant le Conseil d'administration de l'Association des universités et collèges du Canada: L'éducation: défis et occasions de marketing sur le plan international

floating-rate note market
marché des obligations à taux variable

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Other entries are based on the country-specific assessments made in the following reports: the Broad Economic Policy Guidelines Implementation Report (Com(2004) 20) and the Country Notes (SEC(2004) 44), the Internal Market Implementation Report and notably the Scoreboard (Com(2004) 22), the Education and Training 2010 Report (COM(2003) 685), and the Environmental Policy Review (COM(2003) 745).
D'autres indications reposent sur les évaluations par pays figurant dans les rapports suivants: le rapport sur la mise en oeuvre des grandes orientations de politique économique (COM (2004) 20) et les notes par pays (SEC (2004) 44), le rapport sur la mise en oeuvre de la Stratégie pour le marché intérieur et notamment le Tableau d'affichage (COM (2004) 22), le rapport "Éducation formation 2010" (COM (2003) 685), et l'Examen de la politique de l'environnement (COM (2003) 745).

1. Considers the EEA agreement as a key driver for economic growth; welcomes the overall good track record of the EEA EFTA States in implementing internal market legislation, as demonstrated by the EEA EFTA States Internal Market Scoreboard; notes that relations between the EU and Switzerland pose far more challenges as far as the implementation of the Free Movement of Persons Agreement (FMPA) is concerned;
1. estime que l'accord EEE est un moteur essentiel de la croissance économique; salue les bons résultats généraux des États de l'EEE et de l'AELE pour ce qui est de la mise en œuvre de la législation du marché intérieur, comme l'indique le tableau d'affichage du marché intérieur de ces pays; constate que les relations entre l'Union européenne et la Suisse posent des défis beaucoup plus nombreux en ce qui concerne la mise en œuvre de l'accord sur la libre circulation des personnes;

4. Considers that constant and frequent monitoring of the progress made by Member States is one of the key factors in encouraging them to step up their efforts; welcomes, in this connection, the Commission's announcement that a distinct Internal Market Scoreboard will continue to be published each year in or around the summer; notes with concern, however, that separate reports for each of the different elements of the Annual Governance Check-up could divert the focus away from a holistic approach and deviate the efforts of the Commission's services towards reporting rather than solving problems highlighted in the Annual Governance Check-up;
4. considère qu'un suivi constant et fréquent des progrès réalisés par les États membres est l'une des clés pour les encourager à accroître leurs efforts; dans cette optique, accueille favorablement l'annonce faite par la Commission qu'un tableau d'affichage du marché intérieur distinct continuera d'être publié tous les ans aux alentours de l'été; note cependant avec inquiétude que des rapports indépendants pour les différents éléments du Bilan annuel de gouvernance risquent de faire perdre la vue d'ensemble et de dévier les efforts des services de la Commission vers la rédaction de rapports aux dépens de la résolution des problèmes mis en évidence dans le Bilan annuel de gouvernance;

I also take note of the line taken and presented in the report on the relationship between the internal market scoreboard and the consumer scoreboard, and that the scoreboards should be kept separate.
Je prends également note de la ligne adoptée et présentée dans le rapport sur la relation entre le tableau d’affichage du marché intérieur et le tableau de bord des marchés de consommation, ainsi que sur la nécessité de maintenir ces tableaux distincts.

The Council also took note of the information provided by Charles McCreevy, Internal Market Commissioner on the preparation of the Commission's review of its policy for the Internal Market and on the Internal Market Scoreboard No 15 from July 2006 (11867/06).
Le Conseil a également pris note des informations transmises par M. Charles McCreevy, Commissaire chargé du marché intérieur, sur la préparation du réexamen par la Commission de sa politique en faveur du marché intérieur et sur le Tableau de bord du marché intérieur n° 15 de juillet 2006 (doc. 11867/06).

The Council took note of the information provided by the Commissioner for the Internal Market Charlie McCreevy on the 2005 Internal Market Scoreboard .
Le Conseil a pris acte des informations communiquées par M. Charlie McCreevy, membre de la Commission chargé du marché intérieur et des services, en ce qui concerne le tableau de bord 2005 du marché intérieur .

Concerning infringement proceedings against Member States under Article 226 (formerly 169) of the EC Treaty for failure to apply Single Market rules, the Scoreboard notes a rise in the number of 'reasoned opinions' (the second stage) and referrals to the Court of Justice, largely as a result of faster handling of infringement cases by the Commission.
En ce qui concerne les procédures d'infraction engagées à l'encontre d'États membres en vertu de l'article 226 (anciennement 169) du traité CE pour manquement aux règles du marché unique, le Tableau d'affichage relève un accroissement du nombre d'"avis motivés" (deuxième étape de la procédure) et de saisines de la Cour de justice, cette évolution s'expliquant en grande partie par une accélération du traitement des dossiers d'infraction par la Commission.