Traduction de «market see recital » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

performing scripted dialogue | recite scripted dialogue | interpret scripted dialogue | perform scripted dialogue
jouer un dialogue scénarisé

Regions and cities for Europe | RECITE [Abbr.]
Régions et villes d'Europe | RECITE [Abbr.]

perform pre-drafted texts | recite pre-drafted texts | narrate pre-drafted texts | read pre-drafted texts
lire des textes pré-rédigés

act for multiple takes | performing for multiple takes | perform for multiple takes | recite for multiple takes
jouer pendant plusieurs prises

recitals
considérants

citations and recitals | preamble
préambule | visas et considérants

market [ market operation | market situation | market State | market structure ]
marché [ état du marché | fonctionnement du marché | situation du marché | structure du marché ]

single market [ Community internal market | EC internal market | EU single market ]
marché unique [ marché intérieur CE | marché intérieur communautaire | marché unique de l'UE ]

EU agricultural market [ agricultural market of the EU | agricultural market of the European Union | Community agricultural market | European Union agricultural market ]
marché agricole de l'UE [ marché agricole communautaire | marché agricole de l'Union européenne ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Since it was demonstrated at the time of initiating the procedure pursuant to Article 108(2) TFEU (see recitals 24 and 25 of the initiation decision) that the tax levied was not a specific tax within the meaning of the case-law, this analysis concerns two separate components: the tax refunds referred to in recital 16, on the one hand, and aid for the cessation of dairy production financed until the 2011/2012 marketing year, on the other, bearing in mind that the Commission approved on 15 May 2013 an aid scheme for the cessation of dairy production covering the 2012/2013 and 2013/2014 marketing years
Étant donné qu'il a été démontré, lors de l'ouverture de la procédure prévue à l'article 108, paragraphe 2, du TFUE (voir considérants 24 et 25 de la décision d'ouverture), que la taxe prélevée n'était pas une taxe affectée au sens de la jurisprudence, la présente analyse portera sur deux volets indépendants l'un de l'autre: les remboursements de taxe visés au considérant 16, d'une part, et les ACAL financées jusqu'à la campagne 2011/2012, d'autre part, la Commission ayant approuvé, le 15 mai 2013, un régime d'aide à la cessation de l'activité laitière couvrant les campagnes 2012/2013 et 2013/2014

the sector is in a situation of overcapacity: the main objective of the milk quota scheme provided for in Regulation (EC) No 1234/2007 (and, before that, Regulation (EC) No 1788/2003) is to reduce the imbalance between supply and demand on the market in question as well as the ensuing structural surpluses and to achieve a better market equilibrium (see recital 36 of Regulation (EC) No 1234/2007 and recital 3 of Regulation (EC) No 1788/2003),
le secteur peut être considéré comme se trouvant en surcapacité: le régime des quotas laitiers prévus par le règlement (CE) no 1234/2007 [et, avant lui, par le règlement (CE) no 1788/2003] a pour objectif principal de réduire le déséquilibre entre l'offre et la demande sur le marché concerné ainsi que les excédents structurels en résultant et de parvenir ainsi à un meilleur équilibre du marché [voir considérant 36 du règlement (CE) no 1234/2007 et considérant 3 du règlement (CE) no 1788/2003],

It presents the proposal as a positive action measure intended to ensure respect for the fundamental principle of equality between men and women in EU law and thus to increase gender balance on boards for a number of reasons laid out in its recitals such as the "efficient use of human capital" (recital 7), "labour market equality" (recital 9), and "closing both the gender employment gap and the gender pay gap" (recital 9).
Elle la présente en effet comme une mesure d'action positive visant à garantir le respect du principe fondamental d'égalité entre les hommes et les femmes dans le droit de l'Union, et à améliorer ainsi l'équilibre hommes-femmes au sein des conseils des sociétés, les motifs d'une telle action étant énoncés dans les considérants: "utilisation optimale du capital humain" (considérant 7), "égalité sur le marché du travail" (considérant 9) et "réduction des écarts d'emploi et de rémunération entre les hommes et les femmes" (considérant 9).

By a series of additional amendments the following issues are addressed : salary thresholds (Recital 12a); the status of au pairs (Recitals 19, 21, 22); the employment contracts (Recital 23); the financial status of applicant and related fees for processing applications for authorizations (Recital 25); the conditions for extending the period of staying in a new Member State (Recital 31); students’ access to the labour market (Recital 33, 33a, 33b, 33c); the preconditions for access to the labour market for students/researchers (Recital 34).
Les questions suivantes sont abordées par une série d'amendements supplémentaires: les seuils salariaux (considérant 12 bis), le statut des personnes au pair (considérants 19, 21 et 22), les contrats de travail (considérant 23), le statut financier du demandeur et les frais liés au traitement des demandes d'autorisation (considérant 25), les conditions relatives à la prolongation de la période de séjour dans un nouvel État membre (considérant 31), l'accès des étudiants au marché du travail (considérants 33, 33 bis, 33 ter, 33 quater) ainsi que les conditions préalables à l'accès au marché du travail des étudiants/chercheurs (considérant 34).

This recital is particularly important where disclosure obligations of the kind envisaged by Recital 12 of REMIT are placed upon all market participants for a particular market.
Ce considérant présente une importance considérable, dès lors que les obligations de divulgation de cette nature, envisagées au considérant 12 du règlement sur l'intégrité et la transparence du marché de l'énergie, s'appliquent à l'ensemble des acteurs d'un marché donné.

Accordingly, the Common Position has inserted a new Article 6b on the Commission report on these effects, and added a corresponding new recital (4). The Council has also drawn attention to the need to further the acceptance in third country markets of products labelled only in SI units, with a new recital (5).
À cette fin, la position commune insère un nouveau considérant (4) et un nouvel article 6 ter. Le Conseil a également souhaité attirer l'attention sur la nécessité de favoriser l'acceptation, sur les marchés des pays tiers, de produits étiquetés exclusivement en unités SI et, à cette fin, a introduit un considérant (5).

Where the relevant market is different from those listed in the Recommendation on relevant markets, a summary of the main reasons justifying the proposed market definition by reference to Section 2 of the Commission guidelines on market analysis and the assessment of significant market power under the Community regulatory framework for electronic communications networks and services , and the three main criteria mentioned in recitals 5 to 13 of the Recommendation on relevant markets and Section 2.2 of the accompanying Explanatory Note
si le marché pertinent est différent des marchés recensés dans la recommandation sur les marchés pertinents, fournir un résumé des principaux motifs justifiant la définition du marché proposée, en vous référant à la section 2 des lignes directrices de la Commission sur l’analyse du marché et l’évaluation de la puissance sur le marché en application du cadre réglementaire communautaire pour les réseaux et les services de communications électroniques , ainsi qu’aux trois principaux critères énoncés dans les considérants 5 à 13 de la recommandation sur les marchés pertinents et dans la section 2.2. de la note explicative accompagnant celle-ci.

In addition, the European Parliament once again states that the current situation in the area of qualifications ‘constitutes a serious obstacle to mobility between Member States and the emergence of a Europe-wide labour market’ (recital F).
D'ailleurs, le Parlement européen redit encore une fois que la situation actuelle dans le domaine des qualifications "entrave sérieusement la mobilité entre les États membres et l'instauration d'un marché du travail à l'échelle européenne" (considérant F).

32. As far as emerging markets are concerned, recital 27 of the framework Directive notes that emerging markets, where de facto the market leader is likely to have a substantial market share, should not be subject to inappropriate ex-ante regulation.
32. En ce qui concerne les marchés émergents, le considérant 27 de la directive "Cadre" indique que ces marchés, dans lesquels, de facto, l'entreprise qui domine le marché risque d'avoir une part de marché considérable, ne doivent pas pour autant être soumis à une réglementation ex ante inadaptée.

The Decision acknowledges the global objectives of promoting the mobility of persons in training (recital 1), improving employment prospects for young people and contributing to a more effective social and occupational integration into working life and the labour market (recitals 6 and 7), and improving the quality and attractiveness of vocational education and training (recital 8).
La décision reconnaît les objectifs globaux consistant à favoriser la mobilité des personnes en formation (considérant 1), à améliorer les perspectives d'emploi pour les jeunes et à contribuer à une meilleure insertion sociale et professionnelle dans la vie active et sur le marché du travail (considérants 6 et 7), ainsi qu'à améliorer la qualité et l'attrait de l'enseignement et de la formation professionnels (considérant 8).