Traduction de «market until either » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

either-way market
marché en équilibre des taux

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

By way of derogation from Article 58(2), a treated article treated with or intentionally incorporating one or more biocidal products containing only active substances referred to in Article 89(2) or for which an application for approval for the relevant product type is submitted at the latest by 1 September 2016, or only a combination of such substances and active substances included in the list drawn up in accordance with Article 9(2) for the relevant product-type and use, or in Annex I, may be placed on the market until either of the following dates:
Par dérogation à l'article 58, paragraphe 2, un article traité qui a été traité avec un produit biocide ou qui incorpore intentionnellement un ou plusieurs produits biocides ne contenant que les substances actives visées à l'article 89, paragraphe 2, ou pour lequel une demande d'approbation pour le type de produits concerné est présentée le 1 septembre 2016 au plus tard, ou qui ne contient qu'une combinaison des substances et des substances actives figurant sur la liste élaborée en vertu de l'article 9, paragraphe 2, pour le type de produits et l'utilisation concernés, ou à l'annexe I, peut être mis à disposition sur le marché jusqu'à l'une des deux dates suivantes:

By way of derogation from Article 58(2), a treated article treated with or incorporating a biocidal product containing only active substances referred to in Article 89(2) or for which an application for approval for the relevant product type is submitted at the latest by 1 September 2016, or only a combination of such substances and active substances referred to in Article 58(2), may be placed on the market until either of the following dates:
Par dérogation à l'article 58, paragraphe 2, un article traité qui a été traité avec un produit biocide ou qui incorpore un produit biocide ne contenant que les substances actives visées à l'article 89, paragraphe 2, ou pour lequel une demande d'approbation pour le type de produits concerné est présentée le 1 septembre 2016 au plus tard, ou qui ne contient qu'une combinaison des substances et des substances actives visées à l'article 58, paragraphe 2, peut être mis à disposition sur le marché jusqu'à l'une des deux dates suivantes:

Stocks of wines produced, packaged and labelled before 31 July 2012 in accordance with either Regulation (EEC) No 2092/91 or Regulation (EC) No 834/2007 may continue to be brought on the market until stocks are exhausted’.
Les vins produits, emballés et étiquetés conformément au règlement (CEE) no 2092/91 ou au règlement (CE) no 834/2007 avant le 31 juillet 2012 peuvent continuer à être mis sur le marché jusqu’à épuisement des stocks».

3. To that end, as from the entry into force of the national laws, regulations and administrative provisions necessary to comply with this Directive and until the issuance of the opinion of ESMA referred to in point (a) of paragraph 1, the competent authorities of the Member States shall, quarterly, provide ESMA with information on the AIFMs that are managing and/or marketing AIFs under their supervision, either under the application of the passport regime provided for in this Directive or under their national regimes, and with information needed for the assessment of the elements referred to in paragraph 2.
3. À cette fin, à compter de l’entrée en vigueur des lois et des dispositions réglementaires et administratives nationales nécessaires pour se conformer à la présente directive et jusqu’à ce que l’AEMF émette l’avis visé au paragraphe 1, point a), les autorités compétentes des États membres fournissent chaque trimestre à l’AEMF des informations relatives aux gestionnaires qui gèrent et/ou commercialisent les FIA placés sous leur surveillance, soit dans le cadre du système du passeport prévu par la présente directive, soit conformément à leurs systèmes nationaux, et les informations nécessaires à l’évaluation des éléments visés au paragraphe 2.

3. To that end, as from the entry into force of the delegated act referred to in Article 67(6) and until the issuance of the ESMA opinion referred to in point (a) of paragraph 1 of this Article, the competent authorities shall, quarterly, provide ESMA with information on the AIFMs that are managing and/or marketing AIFs under their supervision, either under the application of the passport regime provided for in this Directive, or under their national regimes.
3. À cette fin, à compter de l’entrée en vigueur de l’acte délégué visé à l’article 67, paragraphe 6, et jusqu’à ce que l’AEMF émette l’avis visé au paragraphe 1, point a), du présent article, les autorités compétentes fournissent chaque trimestre à l’AEMF des informations relatives aux gestionnaires qui gèrent et/ou commercialisent des FIA placés sous leur surveillance, soit dans le cadre du système de passeport établi dans la présente directive ou conformément à leurs systèmes nationaux.

We will not truly have a single market in the area of passenger cars and road vehicles until we all start driving on the same side of the road so that we can all have either left-hand or right-hand drive cars.
Nous ne disposerons pas d’un véritable marché unique dans le domaine des voitures particulières et des véhicules à moteur tant que nous ne roulerons pas tous du même côté de la chaussée et que le volant de nos voitures ne sera pas installé pour tous soit à droite soit à gauche.

L. whereas data on basic properties and relevant uses is either missing or not made available to authorities for the large majority of chemicals, despite the fact that 99% of the currently marketed chemicals have been on the market for more than 20 years and that disclosure of existing data would significantly reduce the need for animal testing; whereas information on basic properties and uses must be made publicly accessible, bearing in mind that the data that the industry supplied to the European Chemicals Bureau until 1999 on high-volume existing substances (over 1 000 tonnes a year) satisfied the base set requirements for 14% of these chemicals entirely, for 65% partly and for 21% not at all,
L. considérant que les données concernant les propriétés de base et les utilisations pertinentes font défaut, ou bien ne sont pas mises à la disposition des autorités pour une grande majorité de substances chimiques, en dépit du fait que 99% des substances chimiques actuellement mises sur le marché sont commercialisés depuis plus de vingt ans, et que la divulgation des données existantes réduirait la nécessité de recourir à l'expérimentation animale; considérant que les informations relatives aux propriétés de base et aux principaux usages doivent être mises à disposition, sachant que les données fournies par l'industrie chimique au Bureau européen des produits chimiques jusqu'en 1999 au sujet des produits de fort tonnage (supérieur à 1 000 tonnes par an) ont répondu à l'éventail des critères requis en totalité pour 14% des produits chimiques et en partie pour 65% et nullement pour 21% des produits,

Whenever an agreement cannot be reached between the owner of the data package and the other applicant, the latter may be either obliged to duplicate the studies (particularly undesirable where animal studies are concerned), or to abandon the market until such time that all relevant data protection periods have expired.
Lorsqu'un accord ne peut être trouvé entre le propriétaire des données et l'autre demandeur, ce dernier peut se voir obligé de répéter les études (particulièrement peu souhaitable lorsqu'il s'agit d'études sur l'animal) ou de renoncer au marché jusqu'à ce que toutes les périodes de protection des données aient expiré.

2.3. Devices labelled either as 'STERILE` or as having a special microbiological state must be designed, manufactured and packed in an appropriate pack, according to procedures suitable for ensuring that they remain in the appropriate microbiological state indicated on the label when placed on the market, under the storage and transport conditions specified by the manufacturer, until the protective packaging is damaged or opened.
2.3. Les dispositifs portant soit la mention «STÉRILE», soit la mention d'un état microbiologique particulier, doivent être conçus, fabriqués et conditionnés dans un emballage approprié, selon des procédures capables de maintenir l'état microbiologique indiqué sur l'étiquette lors de leur mise sur le marché, dans les conditions de stockage et de transport indiquées par le fabricant, jusqu'à ce que l'emballage de protection soit endommagé ou ouvert.