Traduction de «market would accept » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

market acceptance [ product acceptance ]
acceptation du produit par le marché

value goods would fetch in the open market
valeur marchande des marchandises

product acceptance | market acceptance | acceptance
acceptation du produit | acceptation

market acceptance
acceptabilité du marché

... the set-aside scheme would be introduced as an additional measure closely linked to the market control policy ...
... le régime du set-aside serait institué comme un complément étroitement lié à la politique de maîtrise des marchés ...

official acceptance for marketing
reconnaissance officielle aux fins de commercialisation

accepted market practice | AMP [Abbr.]
PMA | pratique de marché admise

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The minister generously gave Air Canada and Canadian two years in which to undertake this process, before he would accept applications from anybody else to make services to routes that those two airlines currently held, other than if they were operating in a market of more than 300,000 people.
Le ministre a généreusement accordé à Air Canada et Canadien deux ans pour entreprendre cela avant d'accepter de recevoir les demandes de quiconque serait intéressé à desservir les liaisons que détiennent actuellement ces deux compagnies aériennes, sauf si le marché concerné comprend plus de 300 000 personnes.

Before a GMO is approved for marketing, the government must have in hand the technical advice, including whether the market would accept the GMO, in the absence of potential negative impacts on Argentinian exports.
Avant d'approuver la commercialisation d'un OGM, le gouvernement doit avoir en main les avis techniques, y compris le caractère acceptable de la commercialisation de l'OGM, étant donné l'absence d'effets indésirables possibles sur les exportations de l'Argentine.

Since the intervention would be made on terms that a private investor operating under normal market conditions would accept, it does not involve any state aid as defined by EU rules.
L’injection de capitaux devant être effectuée à des conditions qu’un investisseur privé opérant dans des conditions de marché normales aurait acceptées, elle ne comporte aucune aide d’État tel que défini par les règles de l’UE.

Investments by public authorities into companies carrying out economic activities are considered to be free of state aid when they are made on terms that a private player operating under market conditions would accept (the market economy investor principle, MEIP).
Les investissements réalisés par les pouvoirs publics dans des entreprises qui exercent des activités économiques ne sont pas considérés comme des aides d’État lorsqu’ils remplissent les conditions qu’accepterait un acteur privé opérant aux conditions du marché (principe de l’investisseur en économie de marché).

Investments by public authorities into companies carrying out economic activities are in line with EU state aid rules when they are made on terms that a private player operating under market conditions would accept (the market economy investor principle, MEIP).
Les investissements réalisés par les pouvoirs publics dans des entreprises qui exercent des activités économiques sont conformes aux règles de l'UE sur les aides d'État lorsqu'ils se font à des conditions qu'accepterait un acteur privé opérant aux conditions du marché (le principe de l’investisseur en économie de marché ou PIEM).

If the transaction in question was carried out in accordance with the market economy investor principle, i.e., if the municipality sold the entitlement to concession power for its market value, and the price and terms of the transaction would have been acceptable for a prudent private investor operating in a market economy, the transaction would not confer an economic advantage on NEAS and thus not involve the grant of state aid.
Si la transaction en question s’est effectuée conformément au principe de l’investisseur en économie de marché, c’est-à-dire si la municipalité a vendu le droit de bénéficier de l’électricité fournie dans le cadre de la concession à la valeur de marché et que le prix et les conditions de la transaction étaient acceptables pour un investisseur privé avisé, dans une économie de marché, la transaction ne confère aucun avantage économique à NEAS et n’entraîne pas l’octroi d’une aide d’État.

If the transaction was carried out in accordance with the market economy investor principle, i.e. if the municipality sold the land at its market value and the conditions of the transaction would have been acceptable for a private seller, the transaction would not involve state aid.
Si la transaction a été exécutée conformément au principe de l’investisseur en économie de marché, c’est-à-dire si la municipalité a vendu le terrain à sa valeur de marché et que les conditions de la transaction auraient été acceptables pour un acheteur privé, la transaction ne comporte pas d’aide d’État.

Therefore, even if the Commission would consider that ETVA and the State granted loans and guarantees at a price below the market price, this would have been acceptable to a market economy investor in a similar situation. Consequently, these loans and guarantees would not constitute aid,
Par conséquent, et même si la Commission considère que l’ETVA et l’État ont octroyé des prêts et des garanties à un prix inférieur à celui du marché, cette situation serait acceptable pour un investisseur agissant dans des conditions d’économie de marché et se trouvant dans une position similaire. Par conséquent, les prêts et les garanties en question ne constitueraient pas une aide,

In applying the market economy investor principle, non-economical considerations, such as for example industrial policy reasons, employment considerations or regional development objectives, which would not be acceptable to a market economy operator, cannot be taken into account as reasons for accepting a lower price and, on the contrary, point to the existence of aid.
Dans l’application du principe de l’investisseur en économie de marché, les considérations qui ne sont pas de nature économique, telles que les raisons de politique industrielle et les considérations en rapport avec le maintien des emplois ou les objectifs de développement régional, que n’accepterait pas un agent économique en économie de marché, ne peuvent pas être prises en compte pour justifier l’acceptation d’un prix inférieur, mais indiquent, au contraire, l’existence d’une aide d’État.

No private investor could demand remuneration for it on the market because the bank would always have alternative possibilities to raise equity capital on the market that would be accepted as original own funds (e.g. normal cash injection).
Aucun investisseur privé ne pourrait exiger de rémunération, puisque la banque aurait toujours d'autres moyens de se procurer des fonds propres sur le marché (par exemple, un apport de capitaux classiques), qui seraient reconnus comme fonds propres de base.