Traduction de «market-based assignment processes » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

market-based process
possibilité du marché

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Member States have increasingly supplemented this with market-based instruments, such as environmental taxes on different products, which aim to change the price signals in the market place in favour of more environment-friendly products, processes and services.
Les États membres ont de plus en plus complété ces mesures à l'aide d'instruments fondés sur la logique du marché, tels que les taxes environnementales sur différents produits, qui visent à déforcer l'argument du prix sur le marché en faveur de produits, procédés et services plus favorables à l'environnement.

The four key pillars of action established by the White paper are building a solid knowledge base on the impact and consequences of climate change for the Union, integrating adaptation into Union's key policy areas, employing a combination of policy instruments (market-based instruments, guidelines, public-private partnerships) to ensure effective delivery of adaptation and stepping up international cooperation on adaptation, which are currently in the process of being implemented by 33 actions (see table 15 in SWP).
Les quatre axes d'intervention établis par le livre blanc sont l'élaboration d'une base de connaissances solide sur l'effet et les conséquences du changement climatique pour l'Union, l'intégration de l'adaptation dans les principaux domaines d'action de l'Union, le recours à une panoplie d'instruments politiques (instruments de marché, lignes directrices, partenariats public-privé) pour garantir l'efficacité de l'adaptation, et l'intensification de la coopération internationale dans le domaine de l'adaptation, qui sont actuellement en cours de mise en œuvre au moyen de 33 actions (voir tableau 15 du document de travail des services de la Commission).

To the extent that additional spectrum acquired to provide wholesale call termination is included in the cost model, NRAs should review any objective cost differences regularly, taking into account, inter alia, whether on a forward-looking basis additional spectrum is likely to be made available through market-based assignment processes which might erode any cost differences arising from existing assignments or whether this relative cost disadvantage decreases over time as the volumes of the later entrants increase.
Dans la mesure où des fréquences supplémentaires acquises pour la fourniture en gros de la terminaison d'appel sont incluses dans le modèle de calcul des coûts, les ARN doivent réexaminer régulièrement les différences de coût objectives en déterminant notamment si, en termes prospectifs, les fréquences supplémentaires sont susceptibles d'être mises à disposition selon des procédures d'assignation fondées sur le marché qui pourraient faire disparaître toute différence de coût découlant d'assignations existantes ou si ce désavantage relatif en termes de coût diminue au fur et à mesure que les volumes des derniers arrivés augmentent.

Exogenous cost differences may arise where spectrum assignments have not taken place using market-based mechanisms but on the basis of a sequential licensing process.
On peut constater des différences de coût extrinsèques lorsque les assignations de fréquences n'ont pas été effectuées à l'aide de mécanismes fondés sur le marché mais selon un processus séquentiel d'octroi de licences.

Where the spectrum assignment takes place through a market-based mechanism such as an auction or where there is a secondary market in place, frequency-induced cost differences become more endogenously determined and are likely to be significantly reduced or eliminated.
Lorsque l'assignation des fréquences est effectuée à l'aide d'un mécanisme fondé sur le marché, comme des enchères, ou qu'il existe un marché secondaire, les différences de coût dues aux fréquences sont plus intrinsèques et il est possible de considérablement les réduire ou de les éliminer.