Traduction de «market-based capacity mechanisms » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

new market-based mechanism | NMM [Abbr.]
nouveau mécanisme de marché | NMM [Abbr.]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

collect the views not only of Member State authorities as in case investigations, but also of stakeholders such as electricity generators, suppliers, network operators and demand response providers to inform the Commission of problematic issues identify design features that may distort competition between capacity providers (e.g. between power generators and demand response operators) and distort cross-border trade promote competitive and market-based capacity mechanisms that complement the internal energy market rather than divide it, and ensure Member States design and implement pro-competitive and market-based capacity mechanisms, in line with EU state aid rules.
de recueillir les avis, non seulement des autorités des États membres comme dans les procédures d'enquête concernant les aides d'État, mais aussi des parties prenantes comme les producteurs d'électricité, les fournisseurs, les gestionnaires de réseau et les fournisseurs de services d'effacement, afin de prendre connaissance des points problématiques; de relever les caractéristiques de conception susceptibles de fausser la concurrence entre fournisseurs de capacité (par exemple, entre producteurs d'électricité et fournisseurs de services d'effacement de la consommation) et de fausser les échanges transfrontières; de promouvoir les mécanismes de capacité fondés sur la concurrence et les règles du marché qui complètent le marché intérieur de l'énergie plutôt que de le diviser; et de s'assurer que les États membres conçoivent et mettent en œuvre des mécanismes de capacité favorables à la concurrence et fondés sur les règles du marché, conformément aux règles de l'UE en matière d'aides d'État.

collect the views not only of Member State authorities as in standard state aid cases, but also of stakeholders such as electricity generators, suppliers, network operators and demand response providers to inform the Commission of problematic issues; identify design features that may distort competition between capacity providers (e.g. between power generators and demand response operators) and distort cross-border trade; promote competitive and market-based capacity mechanisms that complement the internal energy market rather than divide it; and ensure Member States respect state aid rules when designing and implementing capacity mechanisms.
recueillir les avis, non seulement des autorités des États membres comme dans les cas classiques d’aides d’État, mais aussi des parties prenantes comme les producteurs d’électricité, les fournisseurs, les gestionnaires de réseau et les fournisseurs de services d’effacement de consommation afin d'informer la Commission des points problématiques; relever les caractéristiques de conception susceptibles de fausser la concurrence entre fournisseurs de capacité (par exemple, entre producteurs d’électricité et fournisseurs de services d'effacement de consommation) et fausser les échanges transfrontaliers; promouvoir les mécanismes de capacité fondés sur la concurrence et les règles du marché qui complètent le marché intérieur de l'énergie plutôt qu'ils ne le divisent; et veiller à ce que les États membres respectent les règles relatives aux aides d’État au moment où ils conçoivent et mettent en œuvre les mécanismes de capacité.

This follows the Commission approval of market-wide capacity mechanisms in Great Britain, France and for the Irish 'all-island' market on the basis of the same criteria.
Cette décision fait suite à l'autorisation par la Commission de mécanismes de capacité à l'échelle du marché en Grande-Bretagne, en France et en Irlande et en Irlande du Nord sur la base des mêmes critères.

France plans to implement a national market-wide capacity mechanism where capacity obligations are traded between electricity capacity providers (e.g. power plants or demand side operators) and electricity suppliers.
La France prévoit de mettre en place un mécanisme de capacité couvrant l'ensemble du marché national dans le cadre duquel des obligations de capacité seront échangées entre les fournisseurs de capacité dans le secteur de l'électricité (centrales électriques ou opérateurs du côté de la demande, par exemple) et les fournisseurs d'électricité.

State aid: Commission approves revised French market-wide capacity mechanism // Brussels, 8 November 2016
Aides d'État: la Commission autorise le mécanisme de capacité révisé en France // Bruxelles, le 8 novembre 2016

In that respect, the report notably stressed that a broad participation in market-wide capacity mechanisms is key to achieve an efficient outcome and avoid competitive distortions.
À cet égard, il est notamment souligné dans le rapport qu'une large participation aux mécanismes de capacité couvrant l'ensemble du marché était essentielle pour assurer l'efficacité de ces derniers et éviter des distorsions de concurrence.

France plans to implement a national market-wide capacity mechanism where capacity obligations are traded between electricity capacity providers (e.g. power plants or demand side operators) and electricity suppliers.
La France prévoit de mettre en place un mécanisme de capacité couvrant l'ensemble du marché national dans le cadre duquel des obligations de capacité seraient échangées entre les fournisseurs de capacité de production d'électricité (centrales électriques ou opérateurs du côté de la demande, par exemple) et les fournisseurs d'électricité.

It also introduces innovative market-based implementation mechanisms - the so-called Kyoto flexible mechanisms - aimed at keeping the cost of curbing emissions low.
Il prévoit en outre, pour maintenir le coût de la réduction des émissions à un niveau peu élevé, des mécanismes de mise en œuvre innovants et fondés sur les lois du marché, appelés mécanismes de flexibilité de Kyoto.

Some of these Member States already have concrete plans to fulfil at least parts of their commitments with the market-based flexible mechanisms "Joint Implementation" and the "Clean Development Mechanism" envisaged by the Kyoto Protocol.
Certains de ces États membres ont déjà des plans concrets pour remplir au moins une partie de leurs engagements grâce aux mécanismes de flexibilité, fondés sur le marché, que sont la «mise en œuvre conjointe» et le «mécanisme de développement propre» envisagés par le protocole de Kyoto.

The proposal builds on the so-called market-based flexible mechanisms "Joint Implementation" and the "Clean Development Mechanism" envisaged by the Kyoto Protocol.
La proposition s'appuie sur deux mécanismes souples de marché prévus par le protocole de Kyoto: la «mise en œuvre conjointe» et le «mécanisme de développement propre».