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Market-oriented country

Vertaling van "market-oriented countries such " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Hence, it is rather doubtful that the Regulation will enable the EU to gain leverage in negotiating genuinely open procurement markets in countries such as China or India, which are the target of this legislation.

Dès lors, il est très improbable que le règlement permette à l'Union de peser davantage dans les négociations menées en vue d'une véritable ouverture des marchés publics dans des pays tels que la Chine ou l'Inde, qui sont les premiers visés par le texte.


In the case of imports from non-market-economy countries , the normal value shall be determined on the basis of the price or constructed value in a market economy third country, or the price from such a third country to other countries, including the Union, or, where those are not possible, on any other reasonable basis, including the price actually paid or payable in the Union for the like product, duly adjusted if necessary to include a reasonable profit margin.

Dans le cas d'importations en provenance de pays n'ayant pas une économie de marché , la valeur normale est déterminée sur la base du prix ou de la valeur construite, dans un pays tiers à économie de marché, du prix pratiqué à partir d'un tel pays tiers à destination d'autres pays, y compris l'Union, ou, lorsque cela n'est pas possible, sur toute autre base raisonnable, y compris le prix effectivement payé ou à payer dans l'Union pour le produit similaire, dûment ajusté, si nécessaire, afin d'y inclure une marge bénéficiaire raisonnable.


In the case of imports from non-market economy countries , normal value shall be determined on the basis of the price or constructed value in a market economy third country, or the price from such a third country to other countries, including the Community, or where those are not possible, on any other reasonable basis, including the price actually paid or payable in the Community for the like product, duly adjusted if necessary to include a reasonable profit margin.

Dans le cas d'importations en provenance de pays n'ayant pas une économie de marché , la valeur normale est déterminée sur la base du prix ou de la valeur construite, dans un pays tiers à économie de marché, du prix pratiqué à partir d'un tel pays tiers à destination d'autres pays, y compris la Communauté, ou, lorsque cela n'est pas possible, sur toute autre base raisonnable, y compris le prix effectivement payé ou à payer dans la Communauté pour le produit similaire, dûment ajusté, si nécessaire, afin d'y inclure une marge bénéficiaire raisonnable.


When determining normal value for non-market economy countries, it appears prudent to set out rules for choosing the appropriate market-economy third country to be used for such purpose and, where it is not possible to find a suitable third country, to provide that normal value may be established on any other reasonable basis.

Aux fins de la détermination de la valeur normale pour les pays ne disposant pas d'une économie de marché, il apparaît judicieux de déterminer les règles de procédure pour le choix du pays tiers approprié à économie de marché qui servira de référence à cet effet et, lorsqu'il n'est pas possible d'identifier un pays tiers approprié, de prévoir que la valeur normale peut être établie sur toute autre base raisonnable.


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ensure that voluntary agreements and/or other market-oriented schemes, such as white certificates, with an effect equivalent to one or more of the requirements referred to in point (a) exist or are set up.

veillent à ce que des accords volontaires et/ou d'autres mesures axées sur le marché, telles que les certificats blancs, ayant un effet équivalent à au moins une des obligations visées au point a), soient en vigueur ou mis en place.


ensure that voluntary agreements and/or other market-oriented schemes, such as white certificates, with an equivalent effect to one or more of the requirements referred to in point (a) exist or are set up.

veillent à ce que des accords volontaires et/ou d'autres mesures axées sur le marché, telles que les certificats blancs, ayant un effet équivalent à au moins une des obligations visées au point a), soient en vigueur ou mis en place.


(b) ensure that voluntary agreements and/or other market-oriented schemes, such as white certificates, with an equivalent effect to one or more of the requirements referred to in point (a) exist or are set up.

(b) veillent à ce que des accords volontaires et/ou d'autres mesures axées sur le marché, telles que les certificats blancs, ayant un effet équivalent à au moins une des obligations visées au point a), soient en vigueur ou mis en place.


It does not follow that it will be unlawful discrimination if provision were made in such general conditions for different tariffs and conditions to apply to the provision of a service, where those tariffs, prices and conditions are justified for objective reasons that can vary from country to country, such as additional costs incurred because of the distance involved or the technical characteristics of the provision of the service, or different market conditions, such as higher or lower demand influenced by seasonality, different vac ...[+++]

Cela n'implique pas que constituerait une discrimination illégale le fait de prévoir, dans ces conditions générales, des tarifs et des conditions variables pour la prestation d'un service, si ces tarifs, prix et conditions sont justifiés par des raisons objectives qui peuvent varier d'un pays à l'autre, telles que les coûts supplémentaires résultant de la distance ou les caractéristiques techniques de la prestation, ou les différentes conditions du marché, telles qu'une demande plus ou moins forte en fonction de la saison, les différentes périodes de vacances dans les États membres et les prix pratiqués par différents concurrents ou les ...[+++]


We will also have to import biofuels, which means that Europe will become a new market for countries such as Brazil, Argentina and the USA, and we should be careful not just to create a market for others, but also a market for ourselves.

D’un autre côté nous allons aussi devoir importer des biocarburants, cela signifie que pour des pays comme le Brésil, l’Argentine et les USA, l’Europe se présente de cette façon comme un nouveau marché et nous devrions faire attention de ne pas créer un marché uniquement pour d’autres, mais aussi un marché pour nous-mêmes.


The introduction of models of this type, sometimes referred to as the “new labour market”, in countries such as Belgium and Denmark clearly shows a preservation of a lower servant class consisting primarily of immigrant women, but also of men and the long-term unemployed.

L'instauration de modèles de ce type, qui sont parfois désignés par le terme de "nouveau marché de l'emploi", notamment en Belgique et au Danemark, annonce clairement le maintien d'une sous-classe de prestataires de services, composée essentiellement de femmes immigrées, mais aussi d'hommes en situation de chômage de longue durée.




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Date index: 2022-11-18
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