Vertaling van "market-oriented regulations could " (Engels → Frans) :

Such a network could include both a priority network and a conceptual pillar, thus reflecting the need for flexibility and market orientation.
Ce réseau pourrait englober un réseau prioritaire et un pilier théorique, de façon à tenir compte du besoin de flexibilité et d'orientation vers le marché.

Experience gained through the application of Regulation (EC) No 1782/2003 together with the evolution of the market situation indicates that schemes that were kept outside the single payment scheme in 2003 can now be integrated into that scheme to promote more market-oriented and sustainable agriculture.
À la lumière de l'expérience acquise lors de la mise en application du règlement (CE) no 1782/2003 et compte tenu de l'évolution du marché, il apparaît que des régimes qui avaient été maintenus en dehors du régime de paiement unique en 2003 peuvent aujourd'hui y être intégrés, dans l'intérêt d'une agriculture plus durable et davantage axée sur les besoins du marché.

(11) The farm advisory system should cover at least the obligations at farm level resulting from requirements and standards forming the scope of cross compliance. That system should also cover the requirements to be respected in relation to the agricultural practices beneficial for the climate and the environment for direct payments, the maintenance of the agricultural area under Regulation (EU) No DP/xxx of the European Parliament and of the Council of xxx establishing rules for direct payment to farmers under support schemes within the framework of the CAP as well as measures at farm level provided for in rural development programmes aiming at farm modernisation, competitiveness building, sectoral integration, innovation, market orientation and promotion of entrepreneurship .
(11) Il convient que le système de conseil agricole couvre au moins les obligations applicables au niveau de l'exploitation qui découlent des exigences et normes relevant de la conditionnalité et qu'il couvre également les exigences à respecter pour les paiements directs en ce qui concerne les pratiques agricoles bénéfiques pour le climat et l'environnement, le maintien de la surface agricole en vertu du règlement (UE) n° PD/ du Parlement européen et du Conseil du établissant les règles applicables aux régimes de paiements directs en faveur des agriculteurs dans le cadre de la PAC ainsi que les mesures au niveau des exploitations qui sont prévues dans les programmes de développement rural encourageant la modernisation des exploitations, la recherche de la compétitivité, l'intégration dans les filières, l'innovation, l'orientation vers le marché et l'esprit d'entreprise .

It is unfortunate that both the Commission’s proposal and the accompanying report from the Committee on the Environment, Public Health and Food Safety are silent on the important role that the market and market-oriented regulations could play in the effective use of natural energy sources.
Il est regrettable que tant la proposition de la Commission que le rapport de la commission de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire qui l’accompagne restent muets sur le rôle important que le marché et les règlements relatifs au marché pourraient jouer en matière d’utilisation efficace des sources naturelles d’énergie.

B. whereas the Lisbon and Gothenburg Strategies both aim to steer Europe towards sustainable development based on dynamic growth that ensures more jobs, increased social cohesion and greater respect for the environment by 2010 and a modern agricultural sector with market-oriented production could serve as a major contributor to achieving this; innovation, research and development activities in various sectors of biotechnology could contribute towards that sustainable development objective,
B. considérant que les stratégies de Lisbonne et de Göteborg réunies visent à orienter l'Europe vers un développement durable fondé sur une croissance dynamique assurant plus d'emplois, une plus grande cohésion sociale et un meilleur respect de l'environnement à l'horizon 2010 et considérant qu'une agriculture moderne, qui adapte sa production au marché, pourrait y contribuer de manière importante; considérant que les efforts d'innovation, de recherche et de développement entrepris dans divers secteurs de la biotechnologie pourraient contribuer à cet objectif de développement durable,

Experience gained through the implementation of Regulation (EC) No 1782/2003 together with the evolution of the market situation indicates that schemes that were kept outside the single payment scheme in 2003 could now be integrated into that scheme, at the option of the Member State concerned, to promote a more market-oriented and sustainable agriculture.
À la lumière de l'expérience acquise lors de la mise en œuvre du règlement (CE) n° 1782/2003 et compte tenu de l'évolution du marché, il apparaît que des régimes qui avaient été maintenus en dehors du régime de paiement unique en 2003 pourraient aujourd'hui y être intégrés, au choix de l'État membre , dans l'intérêt d'une agriculture plus durable et davantage axée sur les besoins du marché.

(15) Promoting the use of biofuels in keeping with sustainable farming and forestry practices laid down in the rules governing the common agricultural policy could create new opportunities for sustainable rural development in a more market-orientated common agriculture policy geared more to the European market and to respect for flourishing country life and multifunctional agriculture, and could open a new market for innovative agricultural products with regard to present and future Member States.
(15) La promotion de l'utilisation des biocarburants respectant les pratiques de l'agriculture et de la sylviculture durables, définies dans la réglementation de la politique agricole commune, pourrait créer de nouvelles occasions pour le développement rural durable dans le cadre d'une politique agricole commune davantage axée sur le marché, notamment le marché européen et sur le respect d'une ruralité vivante et d'une agriculture multifonctionnelle, et pourrait ouvrir un nouveau marché aux produits agricoles novateurs des États membres actuels et à venir.

Information which could have a significant effect on the evolution and forming of the prices of a regulated market as such could be considered as information which indirectly relates to one or more issuers of financial instruments or to one or more related derivative financial instruments.
Une information qui pourrait influencer de façon sensible l'évolution et la formation des cours d'un marché réglementé en tant que tel pourrait être considérée comme une information qui concerne indirectement un ou plusieurs émetteurs d'instruments financiers ou un ou plusieurs instruments financiers dérivés qui leur sont liés.

This becomes particularly important if a more market-oriented policy is implemented, as differences in environmental standards for recycling facilities across Europe could exacerbate concerns about unfair competition through "standards dumping".
L'existence de conditions uniformes revêt en effet une importance particulière lorsque la politique mise en oeuvre est davantage orientée vers le marché, étant donné que l'existence de normes environnementales différentes pour les installations de recyclage européennes pourrait renforcer les inquiétudes suscitées par le risque de distorsion de la concurrence lié au dumping écologique.