Traduction de «market-share threshold » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

market-share threshold criterion
critère de seuil de part de marché

market-share threshold
seuil de part de marché | seuil en parts de marché

market-share cap | market-share threshold
seuil de part de marché

market share [ brand share ]
part de marché [ part du marché ]

market share | share of market
part de marché

significant market share
part du marché considérable [ part considérable du marché ]

combined market share
part combinée du marché

market-sharing agreement
répartition de marché [ partage de marché | part du marché ]

relative market share
part de marché relative

market share
part de marché

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Given the variety of co-operation agreements and the different effects they may cause in different market situations, it is impossible to indicate a general market share threshold above which sufficient market power for causing restrictive effects can be assumed.
Étant donné la diversité des accords de coopération et des effets qu’ils peuvent produire sur les marchés en fonction des conditions qui y règnent, il est impossible de définir un seuil de part de marché général à partir duquel on pourrait présumer l’existence d’un pouvoir de marché suffisant pour causer des effets restrictifs.

In particular, the market share threshold of 25% would no longer be part of the definition.
En particulier, le seuil de 25% de part de marché disparaîtrait de la définition.

However, exceeding the market share threshold of 30 % does not create a presumption of illegality.
Toutefois, le dépassement de ce seuil de 30 % n’entraîne pas de présomption d’illégalité.

So if we find that the products for which we run those concentration and market share thresholds are below the thresholds, then in all likelihood we can say we don't think there's going to be a problem with that particular area, because we've taken a very conservative and narrow view of the market in most cases.
Donc, si nous trouvons que les produits auxquels nous appliquons ces seuils de concentration et de parts du marché sont en deçà des seuils établis, nous pouvons très certainement affirmer que, d'après nous, ce secteur particulier ne posera pas de problème, parce que notre analyse du marché est très prudente et très restreinte dans la plupart des cas.

For markets where there is a cumulative effect of parallel networks of similar agreements, these market share thresholds are reduced to 5%.
En ce qui concerne les marchés avec effet cumulatif des réseaux parallèles d’accords ayant des effets similaires, ces seuils de part de marché sont abaissés à 5 %.

In order to apply the market share threshold, it is necessary to determine the relevant market.
Pour appliquer le critère de seuil de part de marché, il convient de définir le marché en cause.

The brochure also contains information on market definitions and how market shares are calculated for the purpose of applying the block exemption regulation, which is based on market share thresholds.
La brochure explicative contient également des informations sur les définitions de marché et le calcul de ces parts de marchés aux fins de l'application du règlement d'exemption par catégorie qui est basé sur des seuils de parts de marché.

In the present "de minimis" Notice the Commission quantifies, with the help of market share thresholds, what is not an appreciable restriction of competition. is does not imply that agreements between companies which exceed the thresholds set out in the Notice do appreciably restrict competition.
Dans la nouvelle communication "de minimis", la Commission quantifie, au moyen de seuils de parts de marché, ce qui ne constitue pas une restriction sensible de la concurrence. Cela ne signifie pas que les accords conclus entre des entreprises dépassant le seuil indiqué dans la communication restreignent sensiblement le jeu de la concurrence.

a number of market definition and market share calculation issues that may arise when companies apply the 30% market share threshold for application of the Block Exemption Regulation;
plusieurs façons de définir le marché et de calculer les parts de marché, questions qui peuvent se poser lorsque les entreprises répondent au critère du seuil des 30 % pour l'application du règlement d'exemption par catégorie;

The current text provides that agreements between undertakings whose figures held together remain below a 5% market share threshold and a ECU 300 millions turnover threshold will not be considered by the Commission as within the prohibition.
Le texte actuellement en vigueur prévoit que la Commission n'intervienne pas dans les accords entre entreprises lorsque leurs parts de marchés cumulées restent en dessous de 5% et que leurs chiffres d'affaires cumulés ne dépassent pas les 300 millions d'Ecus.