Vertaling van "marking when under way " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

marking when under way
signalisation (des bateaux) en cours de route

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

1. The Office shall, at the request of the applicant for the EU trade mark when filing the application, draw up a European Union search report (“EU search report”) citing those earlier EU trade marks or EU trade mark applications discovered which may be invoked under Article 8 against the registration of the EU trade mark applied for.
1. L'Office établit, à la demande du demandeur de marque de l'Union européenne lorsqu'il dépose sa demande, un rapport de recherche de l'Union européenne dans lequel sont mentionnées les marques de l'Union européenne antérieures ou les demandes de marque de l'Union européenne antérieures dont l'existence a été découverte qui sont susceptibles d'être opposées conformément à l'article 8 à l'enregistrement de la marque de l'Union européenne faisant l'objet de la demande.

1. The Office shall, at the request of the applicant for the EU trade mark when filing the application, draw up a European Union search report (‘EU search report’) citing those earlier EU trade marks or EU trade mark applications discovered which may be invoked under Article 8 against the registration of the EU trade mark applied for.
1. L'Office établit, à la demande du demandeur de marque de l'Union européenne lorsqu'il dépose sa demande, un rapport de recherche de l'Union européenne dans lequel sont mentionnées les marques de l'Union européenne antérieures ou les demandes de marque de l'Union européenne antérieures dont l'existence a été découverte qui sont susceptibles d'être opposées conformément à l'article 8 à l'enregistrement de la marque de l'Union européenne faisant l'objet de la demande.

(b) when under way, there is at all times on the deck of the towed vessel a deckhand to signal directions to the steersman.
b) si, en marche, il y a en permanence, sur son pont, un matelot qui signale les directions au timonier.

(3) When the vessel is under way, the master of the vessel shall ensure that, during a rescue boat drill, the launching and manoeuvring of a rescue boat are carried out in sheltered waters and under the supervision of an officer experienced in launchings and manoeuvrings while a vessel is under way.
(3) Lorsque le bâtiment est en marche, son capitaine veille à ce que, au cours d’un exercice de canot de secours, la mise à l’eau et la manœuvre des canots de secours soient effectuées dans des eaux abritées et sous la surveillance d’un officier ayant l’expérience de ces opérations lorsqu’un bâtiment est en marche.

It is fitting, I suppose, that we mark his passing at a time when a federal byelection is under way to fill a vacancy in the House for the very riding which he once represented.
Il convient, je le suppose, de marquer son décès au moment même où une élection partielle fédérale est en cours pour trouver le nouveau député de la circonscription même qu'il a déjà représentée.

The Court notes first that, under that directive, a trade mark proprietor is entitled to prohibit a third party from using, without the proprietor’s consent, a sign identical with or similar to his trade mark when that use is in the course of trade, is in relation to goods or services which are identical with, or similar to, those for which that trade mark was registered and, due to a likelihood of confusion on the part of the public, affects, or is liable to affect, the essential function of the trade mark, which is to guarantee to consumers the origin of the goods or services.
La Cour rappelle tout d'abord que, en vertu de cette directive, le titulaire d’une marque peut interdire l’usage, sans son consentement, d’un signe identique ou similaire à sa marque par un tiers, lorsque cet usage a lieu dans la vie des affaires, est fait pour des produits ou des services identiques ou similaires à ceux pour lesquels la marque a été enregistrée et, en raison de l’existence d’un risque de confusion dans l’esprit du public, porte atteinte ou est susceptible de porter atteinte à la fonction essentielle de la marque, qui est de garantir aux consommateurs la provenance des produits ou des services.

in the case of meat-and-bone meal derived from Category 2 material and processed animal proteins intended to be used as or in organic fertilisers and soil improvers, they have been mixed with a component to exclude the subsequent use of the mixture for feeding purposes and marked when required by measures adopted under paragraph 3.
d’avoir été mélangés à un composant de façon à exclure l’utilisation ultérieure du mélange aux fins de l’alimentation des animaux et d’avoir été marqués conformément aux mesures adoptées en vertu du paragraphe 3, dans le cas des farines de viande et d’os dérivées de matières de catégorie 2 et de protéines animales transformées destinées à être utilisées comme engrais organiques et amendements ou dans de tels produits.

As regards the relevant public, OHIM considers that account cannot be taken, when assessing the distinctiveness of a given mark, of the way the applicant will use it, or of other circumstances such as marketing concepts.
25 S’agissant du public pertinent, l’OHMI fait observer qu’on ne saurait tenir compte, pour apprécier le caractère distinctif d’une marque donnée, de la manière dont la requérante utilisera celle-ci ou d’autres circonstances telles que des concepts de commercialisation.

There is great evidence that the actions of the Liberals in other parts of the country, particularly when it relates to the provincial election held in Manitoba, the provincial election that is under way here in Ontario, the provincial election that is under way in the province of Saskatchewan, that people regard their health care system as being very important.
Il est évident que, quand elle voit ce qu'ont fait les libéraux dans d'autres régions du pays, comme ce fut le cas lors des élections en Alberta, tout comme c'est actuellement le cas au cours de la campagne électorale en Ontario et en Saskatchewan, la population montre qu'elle tient beaucoup à son régime de soins de santé.