Vertaling van "marks could become " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Why all women who could become pregnant should be taking folic acid
Pourquoi toutes les femmes qui pourraient devenir enceintes devraient prendre de l'acide folique

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Mr. Inky Mark: If we could become more specific, I just mean financially.
M. Inky Mark: J'aimerais qu'on soit plus précis, je parle sur le plan financier.

Honourable senators, October 18 marked the eightieth anniversary of the Persons Case, where women were legally recognized as persons and, therefore, could become senators.
Honorables sénateurs, nous célébrerons le 18 octobre le 80 anniversaire de l'affaire « personne », qui a permis que les femmes soient reconnues comme des personnes aux yeux de la loi et, par conséquent, qu'elles puissent devenir sénateurs.

In those circumstances, the Court of First Instance was entitled, at paragraph 39 of the contested judgment, to hold, without distorting the evidence summarised at paragraphs 21 and 22 of the contested judgment, that that evidence failed to show that the marks in question had distinctive character within the meaning of Article 7(1)(b) of Regulation No 40/94, and that it was only capable of establishing that those marks could become distinctive in consequence of the use made of them for the purposes of Article 7(3) of that regulation.
Dans ces conditions, le Tribunal a pu, au point 39 de l’arrêt attaqué, considérer, sans les dénaturer, que les éléments de preuve résumés aux points 21 et 22 de l’arrêt attaqué n’établissaient pas que les marques en cause avaient un caractère distinctif, au sens de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 40/94, et qu’ils étaient seulement susceptibles de démontrer que ces marques pouvaient acquérir un caractère distinctif à la suite de l’usage qui en serait fait, au sens de l’article 7, paragraphe 3, du même règlement.

I. whereas on 19 October 2009 Russia and the US resumed talks in Geneva on the drafting of a new agreement to succeed the Strategic Arms Reduction Treaty (START), marking the first tangible step in the thaw in US-Russia relations announced by the Obama Administration; whereas on 23 October 2009 US Defense Secretary Robert Gates told a news conference held following the NATO ministerial meeting in Bratislava that the Russian radar stations in Gabala and Armavir, which Russia was proposing for joint use, could prove a real asset to the overall missile defence system for Europe that the US is currently establishing, thereby opening up the prospect of the US, NATO and Russia becoming partners in building a joint missile defence system; and whereas from 18 September to 5 October 2009 Russia and Belarus held strategic manoeuvres which were consistent with the procedures laid down in the OSCE Vienna Document of 1999, but gave rise to serious concerns about their compliance with the spirit of good cooperation and mutual respect between Russia and the European Union,
I. considérant que le 19 octobre 2009, la Russie et les États-Unis ont repris les négociations de Genève en vue d'un nouvel accord destiné à remplacer le Traité sur la réduction des armements stratégiques (START), marquant ainsi la première étape tangible d'un dégel des relations russo-américaines initié par l'administration Obama; que le 23 octobre 2009, Robert Gates, secrétaire d'État américain à la Défense, a tenu une conférence de presse suite à la réunion des ministres de l'OTAN à Bratislava, au cours de laquelle il a souligné que les stations radar russes Gabala et Armavir, dont la Russie propose une utilisation commune, pourraient être un atout réel dans le système de défense antimissile de l'Europe que les États-Unis sont en train de mettre en place, ouvrant ainsi une perspective, pour les États-Unis, l'OTAN et la Russie, de devenir partenaires dans la création d'un système de défense antimissile commun; que la Russie et la Biélorussie ont procédé, du 18 septembre au 5 octobre 2009, à des manœuvres stratégiques conformes certes aux procédures fixées par le Document de Vienne de l'OSCE de 1999, mais qui suscitent une forte inquiétude quant à leur conformité à l'esprit de bonne coopération et de respect mutuel entre la Russie et l'Union européenne,

H. whereas on 19 October 2009 Russia and the US resumed talks in Geneva on the drafting of a new agreement to succeed the Strategic Arms Reduction Treaty (START), marking the first tangible step in the thaw in US-Russia relations announced by the Obama Administration; whereas on 23 October 2009 US Defense Secretary Robert Gates told a news conference held following the NATO ministerial meeting in Bratislava that the Russian radar stations in Gabala and Armavir, which Russia was proposing for joint use, could prove a real asset to the overall missile defence system for Europe that the US is currently establishing, thereby opening up the prospect of the US, NATO and Russia becoming partners in building a joint missile defence system; and whereas from 18 September to 5 October 2009 Russia and Belarus held strategic manoeuvres which were consistent with the procedures laid down in the OSCE Vienna Document of 1999, but gave rise to serious concerns about their compliance with the letter and spirit of the Eastern Partnership Programme and the EU-Russia PCA,
H. considérant que le 19 octobre 2009, la Russie et les États-Unis ont repris les négociations de Genève en vue d'un nouvel accord destiné à remplacer le Traité sur la réduction des armements stratégiques (START), marquant ainsi la première étape tangible d'un dégel des relations russo-américaines initié par l'administration Obama; que le 23 octobre 2009, Robert Gates, secrétaire d'État américain à la Défense, a tenu une conférence de presse suite à la réunion des ministres de l'OTAN à Bratislava, au cours de laquelle il a souligné que les stations radar russes Gabala et Armavir, dont la Russie propose une utilisation commune, pourraient être un atout réel dans le système de défense antimissiles de l'Europe, mis en place actuellement par les États-Unis, ouvrant ainsi une perspective, pour les États-Unis, l'OTAN et la Russie, de devenir partenaires dans la mise en place d'un système de défense antimissiles commun; que la Russie et la Biélorussie ont procédé, du 18 septembre au 5 octobre 2009, à des manœuvres stratégiques conformes certes aux procédures fixées par le Document de Vienne de l'OSCE de 1999, mais qui suscitent une forte inquiétude quant à leur conformité à la lettre et à l'esprit du Programme du Partenariat oriental et de l'APC UE-Russie,

I. whereas on 19 October 2009 Russia and the US resumed talks in Geneva on the drafting of a new agreement to succeed the Strategic Arms Reduction Treaty (START), marking the first tangible step in the thaw in US-Russia relations announced by the Obama Administration; whereas on 23 October 2009 US Defense Secretary Robert Gates told a news conference held following the NATO ministerial meeting in Bratislava that the Russian radar stations in Gabala and Armavir, which Russia was proposing for joint use, could prove a real asset to the overall missile defence system for Europe that the US is currently establishing, thereby opening up the prospect of the US, NATO and Russia becoming partners in building a joint missile defence system; and whereas from 18 September to 5 October 2009 Russia and Belarus held strategic manoeuvres which were consistent with the procedures laid down in the OSCE Vienna Document of 1999, but gave rise to serious concerns about their compliance with the spirit of good cooperation and mutual respect between Russia and the European Union,
I. considérant que le 19 octobre 2009, la Russie et les États-Unis ont repris les négociations de Genève en vue d'un nouvel accord destiné à remplacer le Traité sur la réduction des armements stratégiques (Strategic Arms Reduction Treaty, START), marquant ainsi la première étape tangible d'un dégel des relations russo-américaines initié par l'administration Obama; que le 23 octobre 2009, Robert Gates, secrétaire d'État américain à la Défense, a tenu une conférence de presse suite à la réunion des ministres de l'OTAN à Bratislava, au cours de laquelle il a souligné que les stations radar russes Gabala et Armavir, dont la Russie propose une utilisation commune, pourraient être un atout réel dans le système de défense antimissile de l'Europe que les États-Unis sont en train de mettre en place, ouvrant ainsi une perspective, pour les États-Unis, l'OTAN et la Russie, de devenir partenaires dans la création d'un système de défense antimissile commun; que la Russie et le Belarus ont procédé, du 18 septembre au 5 octobre 2009, à des manœuvres stratégiques conformes certes aux procédures fixées par le document de Vienne de l'OSCE de 1999, mais qui suscitent une forte inquiétude quant à leur conformité à l'esprit de bonne coopération et de respect mutuel entre la Russie et l'UE,

As regards, first, the evidence summarised at paragraphs 21 and 22 of the contested judgment, the Court of First Instance could, for the reasons given at paragraphs 55 and 56 of this judgment, hold, without distorting that evidence, that it was only capable of establishing that the marks in question might have become distinctive in consequence of the use which had been made of them.
S’agissant, en premier lieu, des éléments de preuve résumés aux points 21 et 22 de l’arrêt attaqué, le Tribunal a pu, pour les motifs exposés aux points 55 et 56 du présent arrêt, considérer, sans les dénaturer, que ces éléments étaient seulement susceptibles d’établir que les marques en cause avaient pu acquérir un caractère distinctif à la suite de l’usage qui en avait été fait.

According to the Court, the Board of Appeal had a duty to explain why it could not be found, on the basis of the evidence submitted by Audi, that the mark applied for had become distinctive through use in the entire Community.
Selon le Tribunal, la chambre de recours était tenue d'exposer les raisons pour lesquelles les éléments de preuve produits par Audi ne permettaient pas de conclure que la marque demandée y avait acquis un caractère distinctif résultant de l'usage.

Commemoration of Fiftieth Anniversary-Plans of Government Hon. Noël A. Kinsella (Acting Deputy Leader of the Opposition): Honourable senators, in light of the statement made by our colleague Senator Andreychuk regarding the fact that tomorrow is United Nations Day, and being mindful of the fact that one of the greatest achievements of the United Nations has been the proclamation of the Universal Declaration of Human Rights which took place on December 10, 1948, and therefore the fiftieth anniversary will be in 1998, could this house be informed of the plans that the Government of Canada has to mark the fiftieth anniversary of the Universal Declaration of Human Rights, an instrument that has become known as the Magna Carta of the 20th century?
L'honorable Noël A. Kinsella (chef adjoint suppléant de l'opposition): Honorables sénateurs, à la suite de la déclaration de notre collègue le sénateur Andreychuk selon laquelle nous célébrerons demain la Journée des Nations Unies, et compte tenu du fait qu'une des plus grandes réalisations des Nations Unies a été la proclamation de la Déclaration universelle des droits de l'homme le 10 décembre 1948, dont le 50e anniversaire sera célébré en 1998, le Chambre pourrait-elle être informée des plans du gouvernement canadien pour marquer le 50e anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l'homme, un texte qui est considéré aujourd'hui comme la Grande Charte du XXe siècle?

Finally, for current offenders for whom the judicial review regime would still be applicable, the longer waiting period to reapply after an initial rejection could bring more peace of mind to victims' loved ones because unsuccessful applicants would be able to apply only twice — once when they become eligible at the 15-year mark of their sentence and once more at the 20-year mark.
Finalement, dans le cas des délinquants actuels pour qui la révision judiciaire serait encore applicable, la prolongation de la période d'attente nécessaire pour pouvoir soumettre une nouvelle demande après un premier refus pourrait faire en sorte que les proches des victimes aient une plus grande tranquillité d'esprit, parce que les délinquants dont la demande est refusée ne pourraient soumettre une demande qu'à deux reprises : une première fois lorsqu'ils deviendraient admissibles après avoir purgé 15 ans de leur peine d'emprisonnement à perpétuité, puis une deuxième fois, après avoir purgé 20 ans de leur peine.