Vertaling van "marpol 73 78 convention " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Marpol 73/78 Convention
convention Marpol 73/78

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

the Engine International Air Pollution Prevention (EIAPP) Certificate issued for the engine in accordance with Annex VI to the Marpol 73/78 Convention.
le certificat international de prévention de la pollution de l’atmosphère par les moteurs (EIAPP) délivré selon l’annexe VI à la Convention Marpol 73/78.

[8] MARPOL 73/78 Convention and related EU legislation
[8] Convention MARPOL 73/78 et textes législatifs de l'UE y afférents.

The Member States do not enforce the Marpol 73/78 Convention equally, its rules are broken daily by the high number of ships sailing in Community waters, and no corrective measures are taken.
L'application de la Convention MARPOL 73/78 n'est pas homogène dans les États membres, le nombre élevé de navires dans les eaux communautaires entraînant quotidiennement le non-respect de ses règles sans que des mesures correctrices ne soient adoptées.

- To distinguish between administrative penalties that penalise illegal minor discharges of ship-source polluting substances defined in the Marpol 73/78 Convention and criminal penalties for serious infringements that must be classed by Member States as criminal offences in those cases where the circumstances laid down in the proposal for a directive apply, reinstating a concept previously adopted in Framework Decision 667/2005/JHA, now annulled.
- Distinction entre, d'une part, les sanctions administratives visant à punir les rejets illégaux et de moindre importance de substances polluantes effectués par les navires, tels que définis dans la Convention MARPOL 73/78 et, d'autre part, les sanctions pénales applicables aux infractions graves que les États membres doivent classer comme infraction pénale dans les circonstances prévues par la proposition de directive et reprenant les dispositions arrêtées, en leur temps, dans la décision-cadre 667/2005/JAI annulée.

Although international legislation to alleviate the situation already existed at that time – the Marpol 73-78 Convention – the shortcomings in its application and enforcement were becoming evident and it was also clear that the civil liability systems governing ship-source pollution in force then were not dissuasive enough.
Une réglementation internationale, la Convention MARPOL 73/78, avait beau déjà exister pour pallier cette situation, elle n'était pas assez appliquée ni respectée et, de surcroît, les régimes de responsabilité civile applicables en cas de pollution causée par les navires n'étaient pas suffisamment dissuasifs.

Furthermore, Greece argues, expediently, that the MARPOL 73/78 Convention already authorises contracting parties, including third countries, to refuse access to their ports for ships making use of the exemptions mentioned above.
Par ailleurs et à titre d'argument d'opportunité, la Grèce soutient que la convention MARPOL 73/78 permet déjà aux parties contractantes et notamment aux pays tiers de refuser l'accès à leurs ports aux navires se prévalant pourtant des exemptions mentionnées ci-dessus.

The material standards in all Member States for discharges of polluting substances from ships are based upon the Marpol 73/78 Convention; however these rules are being ignored on a daily basis by a very large number of ships sailing in Community waters, without corrective action being taken.
Dans tous les États membres, les normes matérielles pour les rejets de substances polluantes provenant des navires sont fondées sur la convention Marpol 73/78. Toutefois, ces règles sont quotidiennement ignorées par un très grand nombre de navires qui naviguent dans les eaux communautaires, sans qu'aucune mesure ne soit prise pour corriger cet état de fait.

(2) The material standards in all Member States for discharges of polluting substances from ships are based upon the Marpol 73/78 Convention; however these rules are being ignored on a daily basis by a very large number of ships sailing in Community waters, without corrective action being taken.
(2) Dans tous les États membres, les normes matérielles pour les rejets de substances polluantes provenant des navires sont fondées sur la convention Marpol 73/78; toutefois, ces règles sont quotidiennement ignorées par un très grand nombre de navires qui naviguent dans les eaux communautaires, sans qu'aucune mesure ne soit prise pour corriger cet état de fait.

For the purposes of Marpol 73/78 Annex I, ‘oil’ means petroleum in any form including crude oil, fuel oil, sludge, oil refuse and refined products (other than petrochemicals which are subject to the provisions of Marpol 73/78 Annex II) and ‘oily mixture’ means a mixture with any oil content.
Aux fins de l'annexe I de Marpol 73/78, «hydrocarbures» désigne le pétrole sous toutes ses formes, à savoir notamment le pétrole brut, le fuel-oil, les boues, les résidus d'hydrocarbures et les produits raffinés (autres que les produits pétrochimiques qui sont soumis aux dispositions de l'annexe II de Marpol 73/78), et «mélange d'hydrocarbures» désigne tout mélange contenant des hydrocarbures.

(c) "ship-generated waste" shall mean all waste, including sewage, and residues other than cargo residues, which are generated during the service of a ship and fall under the scope of Annexes I, IV and V to Marpol 73/78 and cargo-associated waste as defined in the Guidelines for the implementation of Annex V to Marpol 73/78.
c) "déchets d'exploitation des navires", tous les déchets, y compris les eaux résiduaires, et résidus autres que les résidus de cargaison, qui sont produits durant l'exploitation d'un navire et qui relèvent des annexes I, IV et V de Marpol 73/78, ainsi que les déchets liés à la cargaison tels que définis dans les directives pour la mise en oeuvre de l'annexe V de Marpol 73/78.