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Minor waters ship

Traduction de «master minor waters ship » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
master, minor waters ship

capitaine de navire d'eaux secondaires






Masters Certificate for Minor Waters and Home Trade Steamships

Certificat de Capitaine en eaux secondaires et des navires à vapeur de cabotage
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Class X Ships(Ships that are over 15 tons gross tonnage, are not Safety Convention ships and are not certified to carry passengers, or are certified to carry 12 or fewer passengers, on home-trade voyages, Class II, home-trade voyages, Class III, home-trade voyages, Class IV, inland voyages, Class I, inland voyages, Class II, minor waters voyages, Class I, or minor waters voyages, Class II)

Navires classe X(Navires d’une jauge brute de plus de 15 tonneaux qui sont des navires ne ressortissant pas à la Convention de sécurité et qui, dans des voyages de cabotage, classe II, des voyages de cabotage, classe III, des voyages de cabotage, classe IV, des voyages en eaux intérieures, classe I, des voyages en eaux intérieures, classe II, des voyages en eaux secondaires, classe I, ou des voyages en eaux secondaires, classe II, ne sont pas autorisés à transporter des passagers ou qui sont autorisés à en transporter 12 ou moins)


(a) a ship engaged on a minor waters voyage in waters other than the minor waters set out in the schedule, unless it is a ship carrying passengers;

a) aux navires effectuant des voyages en eaux secondaires autres que celles qui sont énumérées à l’annexe, sauf s’ils transportent des passagers;


(j) Class X consists of ships that are over 15 tons gross tonnage, are not Safety Convention ships and are not certified to carry passengers, or are certified to carry 12 or fewer passengers, on home-trade voyages, Class II, home-trade voyages, Class III, home-trade voyages, Class IV, inland voyages, Class I, inland voyages, Class II, minor waters voyages, Class I, or minor waters voyages, Class II; and

j) la classe X comprend les navires d’une jauge brute de plus de 15 tonneaux qui sont des navires ne ressortissant pas à la Convention de sécurité et qui, dans des voyages de cabotage, classe II, des voyages de cabotage, classe III, des voyages de cabotage, classe IV, des voyages en eaux intérieures, classe I, des voyages en eaux intérieures, classe II, des voyages en eaux secondaires, classe I, ou des voyages en eaux secondaires, classe II, ne sont pas autorisés à transporter des passagers ou qui sont autorisés à en transporter 12 ou moins;


6 (1) A minor waters voyage, Class I, means a minor waters voyage in the course of which a steamship goes anywhere within the limits of a minor waters voyage as defined in the Canada Shipping Act.

6 (1) Un voyage en eaux secondaires, classe I, s’entend d’un voyage en eaux secondaires au cours duquel un navire à vapeur peut aller n’importe où dans les limites d’un voyage en eaux secondaires, défini dans la Loi sur la marine marchande du Canada.


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63 (1) Every ship that is required by the Ship Station (Radio) Regulations, 1999 to be equipped with a VHF radio installation capable of digital selective calling (DSC) and every ship of 150 tons or more that is engaged on an international voyage or a voyage other than a minor waters voyage or a home-trade voyage, Class IV, shall be fitted with a receiver for a global navigation satellite system or a terrestrial radionavigation system, or other means, that can be used at all times throughout t ...[+++]

63 (1) Tout navire qui doit, en application du Règlement de 1999 sur les stations de navires (radio), être muni d’une installation radio VHF permettant des communications au moyen d’un appel sélectif numérique (ASN) et tout navire de 150 tonneaux ou plus qui effectue un voyage international ou un voyage autre qu’un voyage en eaux secondaires ou un voyage de cabotage, classe IV, doivent être munis d’un récepteur fonctionnant dans le cadre d’un système mondial de navigation par satellite ou d’un système de radionavigation à infrastructure terrestre, ou d’autres moyens, permettant en tout temps au cours du voyage prévu de déterminer et de c ...[+++]


2. The operator, agent or master of a ship, irrespective of its size, carrying dangerous or polluting goods coming from a port located outside the Community and bound for a port of a Member State or an anchorage located in a Member State's territorial waters shall, at the latest upon departure from the loading port or as soon as the port of destination or the location of the anchorage is known, if this information is unavailable at the moment of departure, notify the information indicated in Annex I(3) to the comp ...[+++]

2. L'exploitant, l'agent ou le capitaine d'un navire, quelles que soient ses dimensions, transportant des marchandises dangereuses ou polluantes, venant d'un port situé en dehors de la Communauté et faisant route vers un port d'un État membre ou devant mouiller dans les eaux territoriales d'un État membre notifie les informations visées à l'annexe I, point 3, à l'autorité compétente de l'État membre dans lequel est situé le premier port de destination ou de mouillage, au plus tard lorsqu'il quitte le port de chargement, ou dès que le port de destination ou le lieu de mouillage est connu, si cette information n'est pas disponible au momen ...[+++]


2. The operator, agent or master of a ship, irrespective of its size, carrying dangerous or polluting goods coming from a port located outside the Community and bound for a port of a Member State or an anchorage located in a Member State's territorial waters shall, at the latest upon departure from the loading port or as soon as the port of destination or the location of the anchorage is known, if this information is unavailable at the moment of departure, notify the information indicated in Annex I-3 to the compe ...[+++]

2. L'exploitant, l'agent ou le capitaine d'un navire, quelles que soient ses dimensions, transportant des marchandises dangereuses ou polluantes, venant d'un port situé en dehors de la Communauté et faisant route vers un port d'un État membre ou devant mouiller dans les eaux territoriales d'un État membre notifie les informations visées à l'annexe I, point 3, à l'autorité compétente de l'État membre dans lequel est situé le premier port de destination ou de mouillage, au plus tard lorsqu'il quitte le port de chargement, ou dès que le port de destination ou le lieu de mouillage est connu, si cette information n'est pas disponible au momen ...[+++]


2. The operator, agent or master of a ship, irrespective of its size, carrying dangerous or polluting goods coming from a port located outside the Community and bound for a port of a Member State or an anchorage located in a Member State's territorial waters shall, at the latest upon departure from the loading port or as soon as the port of destination or the location of the anchorage is known, if this information is unavailable at the moment of departure, notify the information indicated in Annex I-3 to the compe ...[+++]

2. L'exploitant, l'agent ou le capitaine d'un navire, quelles que soient ses dimensions, transportant des marchandises dangereuses ou polluantes, venant d'un port situé en dehors de la Communauté et faisant route vers un port d'un État membre ou devant mouiller dans les eaux territoriales d'un État membre notifie les informations visées à l'annexe I, point 3, à l'autorité compétente de l'État membre dans lequel est situé le premier port de destination ou de mouillage, au plus tard lorsqu'il quitte le port de chargement, ou dès que le port de destination ou le lieu de mouillage est connu, si cette information n'est pas disponible au momen ...[+++]


The operator, agent or master of a ship carrying dangerous or polluting goods coming from a port located outside the Community and bound for a port located in the Community or an anchorage located in a Member State's territorial waters shall, at the latest upon departure from the loading port or as soon as the port of destination is known, if this information is unavailable at the moment of departure, notify the information indicated in Annex III to the competent authority of the Member State in which the first po ...[+++]

L'exploitant, l'agent ou le capitaine d'un navire transportant des marchandises dangereuses ou polluantes venant d'un port situé en dehors de la Communauté et à destination d'un port situé dans la Communauté ou devant mouiller dans les eaux territoriales d'un État membre notifie les informations visées à l'annexe III à l'autorité compétente de l'État membre dans lequel est situé le premier port de destination ou de mouillage, au plus tard lorsqu'il quitte le port de chargement, ou dès que le port de destination est connu, si cette information n'est pas disponible au moment du départ.


The operator, agent or master of a ship carrying dangerous or polluting goods coming from a port located outside the Community and bound for a port located in the Community or an anchorage located in a Member State's territorial waters shall, at the latest upon departure from the loading port or as soon as the port of destination or the need for an anchorage is known, if this information is unavailable at the moment of departure, notify the information indicated in Annex III to the competent authority of the Membe ...[+++]

L'exploitant, l'agent ou le capitaine d'un navire transportant des marchandises dangereuses ou polluantes venant d'un port situé en dehors de la Communauté et à destination d'un port situé dans la Communauté ou devant mouiller dans les eaux territoriales d'un État membre notifie les informations visées à l'annexe III à l'autorité compétente de l'État membre dans lequel est situé le premier port de destination ou de mouillage, au plus tard lorsqu'il quitte le port de chargement, dès qu'il sait qu'il devra mouiller ou dès que le port de destination est connu, si cette information n'est pas disponible au moment du départ.




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Date index: 2022-07-04
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