The draft Ship Recycling Convention exempts three categories of ships from its scope: small vessels below 500 GT, ships used only on government non-commercial service, including warships which have a relatively high contamination with asbestos and other hazardous materials, and ships operating throughout their life only inside domestic waters.
Le projet de convention sur le recyclage des navires exclut trois catégories de navires de son champ d’application: les petits navires d’un tonnage inférieur à 500 GT, les navires affectés exclusivement à un service public non commercial, dont les navires de guerre, qui contiennent des quantités relativement importantes d’amiante et d’autres matériaux dangereux, et les navires exploités tout au long de leur durée de vie uniquement dans les eaux de l’État dont ils battent pavillon.