Vertaling van "matter therefore remains " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Agreement on Remains-related Matters
Accord sur les questions relatives aux dépouilles mortelles

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Those matters therefore remain subject to Union law, or national law that complies with Union law.
Ces questions continuent donc de relever du droit de l’Union, ou du droit national qui est conforme au droit de l’Union.

As the EIO will apply between 26 Member States and the EEW will remain applicable between the only two Member States which do not participate in the EIO, the EEW has, therefore, lost its usefulness as an instrument of cooperation in criminal matters and should be repealed.
Puisque la décision d’enquête européenne s’appliquera entre vingt-six États membres et que le mandat européen d’obtention de preuves ne restera plus applicable qu’entre les deux États membres qui ne participent pas à la décision d’enquête européenne, le mandat européen d’obtention de preuves a, dès lors, perdu son utilité en tant qu’instrument de coopération en matière pénale et devrait être abrogé.

The matter of candidature, therefore, remains a matter for national law (Article 8).
La question de la candidature reste donc régie par le droit national (article 8).

The matter, therefore, remains unresolved. When can the Acadian people hope to see the real wrongdoer, the British crown, officially recognize the harm done by the deportation?
Quand le peuple acadien peut-il espérer voir le véritable offenseur, dans ce cas-ci la Couronne britannique, reconnaître officiellement les préjudices qui lui ont été causés par la déportation?

The Commission will therefore remain open to any suggestion relating to this technically complex matter, which is at present blocked in the Council despite the fact that all the Member States initially supported the contents of the 2002 Hague Convention.
Par conséquent, la Commission restera ouverte à toute suggestion relative à ce dossier techniquement complexe qui, aujourd’hui, fait l’objet d’un blocage devant le Conseil, malgré l’appui initial de tous les États membres au contenu de la Convention de La Haye de 2002.

First of all, it must be made clear once again that the protection of external borders is a fundamentally national matter and must therefore remain a Member State competence.
Tout d'abord, il convient de réaffirmer que la sécurisation des frontières extérieures est une question par principe nationale et doit donc rester du ressort des États membres.

The matter therefore remains open and the legislator cannot be blamed for trying to take advantage of it.
La question demeure donc ouverte et l'on ne saurait blâmer le législateur d'essayer d'en tirer profit.

That is therefore a matter which needs re-addressing and which remains an issue.
C’est donc une question qui doit être réexaminée et qui reste sans réponse pour le moment.

Turning now to matters of content, despite some welcome progress, the fact remains that key demands lodged by Parliament have not been fulfilled and are therefore to be carried over into the discharge procedure for subsequent years, which means that the clear delimitation we desire will become more blurred.
J'en viens maintenant au contenu : malgré des progrès louables, il faut constater que des revendications importantes du Parlement n'ont pas été satisfaites et qu'elles sont reportées de ce fait dans la procédure de décharge de l'année suivante, de sorte que la limite claire souhaitable s'estompe un peu plus.