Traduction de «matters which perhaps » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Committee for the adaptation to technical progress of the directives on the removal of technical barriers to trade in colouring matters which may be added to medicinal products | Committee on the adaptation to technical progress of the directives on the elimination of technical barriers to trade in colouring matters which may be added to medicinal products
Comité pour l'adaptation au progrès technique des directives visant l'élimination des entraves techniques aux échanges dans le secteur des matières pouvant être ajoutées aux médicaments en vue de leur coloration

A disorder of the white matter of the brain causing neurological problems, which can occur, anytime from childhood to adulthood. Characteristics of the disease include learning disabilities, retinopathy, atrophy of the optic nerves, spasticity, infer
leucoencéphalopathie avec ataxie cérébelleuse modérée et oedème de la substance blanche

Definition: Includes cases with a history of hypertension and foci of ischaemic destruction in the deep white matter of the cerebral hemispheres. The cerebral cortex is usually preserved and this contrasts with the clinical picture which may closely resemble that of dementia in Alzheimer's disease.
Définition: Démence vasculaire avec antécédent d'hypertension artérielle et de foyers de destruction ischémique dans la substance blanche profonde des hémisphères cérébraux. Le cortex cérébral est habituellement indemne, ce qui tranche avec le tableau clinique qui peut être proche de celui de la démence de la maladie d'Alzheimer.

matter over which the Parliament of Canada has jurisdiction
domaine de compétence du Parlement

disclosing any matter the disclosure of which would or might be prejudicial to
révélation susceptible de porter préjudice à

Rules of proof and procedure in matters over which the Régie de l'assurance automobile has jurisdiction
Règles de preuve et de procédure applicables aux affaires pour lesquelles la Régie de l'assurance automobile a compétence

an Office which is independent in relation to technical matters
un Office indépendant sur le plan technique

period within which the Senate may raise a matter
délai d'évocation

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

This entire orientation - which perhaps the Attorney General of Ontario has some concern with - speaks to the issue with which we are concerned here as a matter of criminal justice, which is keeping young Aboriginal people out of the criminal justice system except where it is absolutely necessary.
Toute cette orientation - au sujet de laquelle le procureur général de l'Ontario émet éventuellement certaines réserves - est conforme à la politique que nous avons adoptée en matière pénale, soit de faire en sorte que les adolescents autochtones ne subissent pas les foudres de notre système de justice pénale, sauf en cas de nécessité absolue.

They are matters which perhaps, at first sight, are not directly related to improving the functioning of the free market, but which are becoming increasingly problematic for ordinary citizens and business people operating beyond national borders.
Peut-être y a-t-il, à première vue, certains éléments qui ne sont pas directement liés à l’amélioration du fonctionnement du marché unique, mais il s’agit de questions de plus en plus problématiques pour les citoyens ordinaires et pour les professionnels actifs au delà des frontières nationales.

It is good, because we should be present wherever there is debate about human rights, wherever there is debate about this most important matter, and this conflict most certainly shows that people have died and are fighting today, although not with such deadly results, about matters which perhaps could be decided in a more peaceful way.
C’est bon car nous devrions être présents partout où il y a un débat sur les droits de l’homme, sur cette question de la plus haute importance, et ce conflit indique très certainement que des gens sont morts et se battent encore aujourd’hui, bien que les conséquences ne soient pas aussi meurtrières, à propos de problèmes qui pourraient bien être résolus de manière plus pacifique.

Talking of clearing and settlement market regulation, we must recognise that this is a complex matter which perhaps needs to be solved gradually.
Pour ce qui est de la réglementation du marché de compensation et de règlement, nous devons admettre qu’il s’agit d’une matière complexe qu’il convient peut-être de résoudre petit à petit.

This will give us an opportunity to examine matters and perhaps contribute with initiatives which we need to take jointly .
Celle-ci nous fournira l’occasion d’examiner la situation et, peut-être, d’apporter une contribution sous la forme d’initiatives que nous devrons prendre conjointement.

According to TNT, the transfer into the escrow account by the UK authorities acts as a guarantee towards the pension trust, of which the benefit to Royal Mail would be that it is able to recover the deficit over a longer funding period and to use their own funds to strengthen their business. If Royal Mail had had to fund the deficit at once, depending on whether the pension liability in the balance sheet would already have reflected such deficit, they would have been confronted with a substantial loss and reduction of equity and, perhaps more importantly, a reduction of funds. In normal market conditions, if a company needs funds, it can borrow from the debt market or raise additional capital in the equity markets. In Royal Mail’s case, it appeared there was third possibility, namely, agreeing to a more lenient price cap in its price control with the regulator. Prices could increase by a substantial level without reaching abusively high levels. As Royal Mail’s consent was required to give effect to the price control, this was a matter within the power of Royal Mail and an option which was known to its shareholder.
Selon TNT, le transfert vers le compte séquestre qui a été opéré par les autorités britanniques sert de garantie pour la fiducie de pension qui offrirait à Royal Mail l’avantage de pouvoir combler son déficit sur une période de financement plus longue et d’utiliser ses propres fonds pour renforcer son activité. Si Royal Mail avait dû financer le déficit directement, elle aurait dû subir, selon que l’obligation de pension dans le bilan aurait déjà reflété un tel déficit ou non, une perte et une réduction substantielle de ses fonds propres, ainsi qu’une réduction de fonds, ce qui est peut-être plus important encore. Dans des conditions de marché normales, si une entreprise a besoin de fonds, elle peut emprunter sur le marché des capitaux ou lever des capitaux supplémentaires sur le marché des actions. Dans le cas de Royal Mail, il est apparu qu’il existait une troisième possibilité, à savoir convenir avec l’organisme de réglementation d’un plafond de prix plus modéré dans son contrôle de prix. Les prix pouvaient augmenter d’un niveau substantiel sans atteindre des niveaux trop élevés. Le consentement de Royal Mail étant requis pour que le contrôle de prix soit effectif, il s’agissait d’une question qui relevait du pouvoir de Royal Mail et d’une option qui était connue de son actionnaire.

(32) Whereas, however, Community rules are not needed to deal with all of those matters, the effects of which perhaps with some commercially insignificant exceptions, are felt only inside the borders of a single Member State;
(32) considérant qu'il n'apparaît toutefois pas nécessaire d'instaurer une réglementation communautaire pour tous les cas dont les effets, sauf exceptions commercialement négligeables, ne se font sentir qu'à l'intérieur des frontières d'un État membre;

Of course, we don't intend to read them, but in my experience in this matter, which perhaps goes back over fifty years, plus or minus—this is my 67th appearance before a parliamentary committee—I have found in all those years that's it's not a bad idea to put everything you want to put down on paper, file it with the secretariat, and then when you meet with the committee, highlight.
Bien entendu, nous n'avons pas l'intention de les lire, mais mon expérience en la matière, de plus de 50 ans—c'est la 67e fois que je comparais devant un comité parlementaire—m'a montré l'utilité de coucher par écrit tout ce que nous avons l'intention de vous dire, de le déposer auprès de votre secrétariat puis, lors de la comparution, de faire un résumé des points les plus importants.

Although the minister has said—and he repeated it yesterday—that it is perhaps a matter of border correction as was the case in Slovakia or in other countries that achieved sovereignty, I am pleased to note that bill 99, currently being debated in the Quebec National Assembly, reaffirms the Quebec consensus on this matter, which involves all provincial political parties, be they the Parti Quebecois, the Quebec Liberal Party or the Action démocratique.
M. Daniel Turp: Monsieur le Président, quand on constate que le projet de loi contient une mention des frontières dans le paragraphe que ma collègue a cité, on comprend, en vérité, qu'on fait allusion à cette question des frontières, non pas pour éclairer les Québécois sur la suite des choses, mais vraiment pour leur faire peur, pour leur laisser entendre qu'il y aura vraisemblablement ou possiblement une partition du territoire québécois. Bien que le ministre ait dit—et il l'a répété hier—que peut-être s'agit-il essentiellement d'une question de rectification de frontières, comme cela fut le cas en Slovaquie ou dans d'autres pays qui ont accédé à la souveraineté.