Vertaling van "maximum annual ship recycling volume " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

maximum annual ship recycling volume
volume annuel maximal de recyclage de navires

maximum annual hourly volume
débit horaire maximal annuel

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

However, in light of the very slow ratification so far (only one Party acceded in almost five years), and the demanding triple condition on ratification (at least 15 States, representing a combined merchant fleet of at least 40 per cent of the gross tonnage of the world's merchant shipping and whose combined maximum annual ship recycling volume during the preceding 10 years constitutes not less than three per cent of the gross tonnage of the combined merchant shipping of the same States), no one expects entry into force of the Convention before 2020.
Cependant, au vu de la lenteur à ce jour du processus de ratification (une seule adhésion en près de cinq ans), et de la triple condition imposée pour la ratification (au moins quinze États dont les flottes marchandes représentent au total au moins 40 % du tonnage brut de la flotte mondiale des navires de commerce et dont le volume annuel maximal de recyclage de navires au cours des dix dernières années représente au total au moins 3 % du tonnage brut de l’ensemble des flottes marchandes de ces mêmes États), il est peu probable que la convention entre en vigueur avant 2020.

The Hong Kong Convention will only enter into force 24 months after the date of ratification by at least 15 States representing a combined merchant fleet of at less 40 per cent of the gross tonnage of the world's merchant shipping and whose combined maximum annual ship recycling volume during the preceding 10 years constitutes not less than three per cent of the gross tonnage of the combined merchant shipping of the same States.
Elle n'entrera en vigueur que 24 mois après sa date de ratification par au moins 15 États dont les flottes marchandes représentent au total au moins 40 pour cent du tonnage brut de la flotte mondiale des navires de commerce et dont le volume annuel maximal de recyclage de navires au cours des dix années précédentes représente au total au moins trois pour cent du tonnage brut de l'ensemble des flottes marchandes.

(1) identify the permit, license or authorization granted by its competent authorities to conduct ship recycling and specify the size limitations (maximum length, breadth and lightweight) of the ships it is authorized to recycle as well as any applicable limitations;
(1) communiquer les références du permis, de la licence ou de l'autorisation qui lui ont été accordés par les autorités compétentes aux fins du recyclage de navires et préciser la taille maximale (longueur, largeur et poids lège maximaux) des navires qu'elle est autorisée à recycler, ainsi que toute autre limite applicable ;

(1) identify the permit, license or authorization granted by its competent authorities to conduct ship recycling and specify the size limitations (maximum length, breadth and lightweight) of the ships it is authorized to recycle as well as any applicable limitations and conditions ;
(1) communiquer les références du permis, de la licence ou de l'autorisation qui lui ont été accordés par les autorités compétentes aux fins du recyclage de navires et préciser la taille maximale (longueur, largeur et poids lège maximaux) des navires qu'elle est autorisée à recycler, ainsi que toute autre limite et condition applicables;

(1) identify the permit, license or authorization granted by its competent authorities to conduct ship recycling and specify the size limitations (maximum length, breadth and lightweight) of the ships it is authorized to recycle as well as any applicable limitations and conditions;
(1) communiquer les références du permis, de la licence ou de l'autorisation qui lui ont été accordés par les autorités compétentes aux fins du recyclage de navires et préciser la taille maximale (longueur, largeur et poids lège maximaux) des navires qu'elle est autorisée à recycler, ainsi que toute autre limite et condition applicables;

- To further assess the feasibility of developing a certification and audit scheme for ship recycling facilities worldwide and, based on the current discussions of the Ship Recycling Convention, evaluate how it can be ensured that a maximum number of ships, including ships flying the flags of Member States go for dismantling to facilities certified and audited under this scheme.
- Examiner plus avant la faisabilité d’un régime de contrôle et de certification des installations de recyclage à travers le monde et, en fonction des discussions en cours au sujet de la convention sur le recyclage des navires, évaluer comme faire en sorte qu’un nombre aussi important que possible de navires, y compris ceux qui battent pavillon des États membres, soient démantelés dans des installations contrôlées et certifiées dans le cadre de ce régime.

Depending on the discussions on the Ship Recycling Convention on auditing and certification of dismantling facilities, the Commission will examine how it can be ensured that a maximum number of ships, including ships flying the flags of EU Member States, go for dismantling to facilities certified and audited under this scheme.
En fonction du résultat des discussions relatives à un régime de contrôle et de certification des installations de démantèlement au titre de la convention sur le recyclage des navires, la Commission examinera comme faire en sorte qu’un nombre aussi important que possible de navires, y compris ceux qui battent pavillon des États membres, soient démantelés dans des installations contrôlées et certifiées dans le cadre de ce régime.

Each NCB shall ensure that the volume of euro banknotes manually checked in this manner does not exceed a maximum of 5 % of the overall volume of euro banknotes which are distributed annually via customer-operated machines or cash dispensers.
Chaque BCN s’assure que le volume des billets en euros ainsi vérifiés manuellement ne dépasse pas un maximum de 5 % du volume global des billets en euros distribués annuellement par l’intermédiaire des machines à l’usage du public ou des automates de délivrance de billets.

The main purpose of this exercise is the protection of the environment and of human health; the objective is not to artificially bring back ship recycling business volumes to the EU, thus depriving countries in South Asia of a major source of revenue.
L'objectif principal est d'assurer la protection de l'environnement et de la santé humaine; il ne s'agit pas de ramener artificiellement dans l'UE des activités de recyclage des navires, et de priver ainsi les pays d'Asie du Sud d'une source de revenus essentielle.

(4) Annex V of Regulation (EC) No 1980/2000 provides that the annual fee should be calculated in relation to the annual volume of sales within the Community of the product awarded the Eco-label, and that a minimum and a maximum fee should be fixed.
(4) L'annexe V du règlement (CE) n° 1980/2000 prévoit que la redevance annuelle sera calculée en fonction du volume annuel des ventes dans la Communauté du produit auquel le label écologique aura été attribué et qu'une redevance minimale et une redevance maximale seront fixées.