Vertaling van "maximum charge " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

maximum charge | maximum permitted charge
charge maximale autorisee

maximum charges
prix maximal

maximum charge
redevance maximale

maximum charging current
courant de charge maximal

maximum rate of charge
taux maximum d'une taxe

maximum acceptable ultimate audit risk [ maximum acceptable ultimate risk | maximum acceptable audit risk | maximum tolerable ultimate audit risk | maximum tolerable ultimate risk | maximum tolerable audit risk ]
niveau maximal acceptable de risque de mission [ degré maximal acceptable de risque de mission | niveau maximal acceptable de risque lié à l'audit | degré maximal acceptable de risque lié à l'audit | niveau maximal acceptable de risque lié à la vérification | degré maximal acceptable de risque lié à la vérific ]

probable maximum precipitation [ PMP | maximum probable precipitation | possible maximum precipitation | maximum possible precipitation | probable-maximum-precipitation ]
précipitation maximale probable [ PMP | précipitation maximale possible | maximum probable des précipitations ]

maximum level of the charges
niveau maximal des redevances (1) | niveau maximal de redevance (2)

maximum flood discharge | maximum discharge | maximum flow | maximum water flow
débit maximal de crue | débit maximum de crue | débit maximal

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

This basic personalised pricing information shall include the maximum charges the customer may be subject to under his tariff scheme for:
Ces informations tarifaires personnalisées de base comprennent le prix maximum qui peut être demandé à l’abonné, selon sa formule tarifaire, pour:

“Euro-SMS tariff” means any tariff not exceeding the maximum charge provided for in Article 4b, which a home provider may levy for the provision of regulated roaming SMS messages in accordance with that Article.
“eurotarif SMS”, tout tarif ne dépassant pas le tarif maximum prévu à l’article 4 ter, qu’un fournisseur d’origine peut appliquer au titre de la fourniture de SMS en itinérance réglementés conformément à cet article.

(3) Notwithstanding subsection (1), the Commission, on receiving a written complaint from an interested person with respect to the charge for a service provided by the operator of a licensed elevator, may, by order, after giving all interested persons an opportunity to be heard, fix the maximum charge or a manner for determining the maximum charge for that service.
(3) Par dérogation au paragraphe (1), dès qu’une personne lui soumet une plainte écrite portant sur les droits qu’un exploitant d’un silo agréé exige pour un service donné, la Commission peut, par ordonnance, après avoir accordé à tous les intéressés la possibilité d’être entendus, fixer le plafond — ou le mode de détermination du plafond — pour le service en question.

(2) The reference in paragraph (1)(a) to maximum charges fixed by the regulations includes a maximum charge determined pursuant to the regulations.
(2) À l’alinéa (1)a), « plafond » s’entend aussi bien du montant maximal fixé par les règlements que de celui qui est déterminé en application de ceux-ci.

(2) The pilotage charge is subject to the minimum charge set out in column 7 of Schedule 2 and the maximum charge in column 8.
(2) Les droits de pilotage ne peuvent être ni inférieurs au droit minimum prévu à la colonne 7 ni supérieurs au droit maximum prévu à la colonne 8 de l’annexe 2.

(m) fixing, or prescribing the manner for determining, the maximum charges for services to be made by licensees under this Act and prescribing the manner in which those charges are to be published;
m) fixer le montant ou le mode de détermination des droits maximaux exigibles par les titulaires de licence pour les services qu’ils fournissent aux termes de la présente loi, ainsi que le mode de publication de ces taux;

In order to ensure that the maximum charges for wholesale roaming SMS services are closer to levels reflecting underlying costs of provision and that competition can develop at the retail level, the maximum wholesale charges for regulated SMS should follow subsequent reductions.
Pour que les prix de gros maximaux des services de SMS en itinérance soient plus proches des niveaux correspondant aux coûts sous-jacents de fourniture et que la concurrence puisse se développer sur les marchés de détail, les prix de gros maximaux pour les SMS réglementés devraient être abaissés en conséquence.

During the transitional period of safeguard caps, all consumers should be informed about, and have the option of choosing without additional charges or preconditions, a simple roaming tariff which will not exceed maximum charges.
Pendant la période transitoire des plafonds de sauvegarde, tous les consommateurs devraient être informés de la possibilité de choisir, sans supplément ou préconditions, un tarif d’itinérance simple qui ne dépasse pas les prix maximaux et libres d’opter pour celui-ci.

Given the infancy of the market and the rapidly increasing consumer demand for data roaming, regulated retail charges might only keep prices around the proposed maximum charges themselves, as experienced in relation to Regulation (EC) No 717/2007, instead of pushing them down further, which therefore confirms the need for further structural measures.
Compte tenu de la jeunesse du marché et de la demande en croissance rapide de services de données en itinérance par les consommateurs, des prix de détail réglementés ne pourraient que maintenir les prix au niveau des prix maximaux proposés, comme c’est le cas dans le cadre du règlement (CE) no 717/2007, au lieu de les faire baisser, ce qui confirme par conséquent la nécessité de nouvelles mesures structurelles.

We should have legislation which says that there should be a minimum number of charges for each and every Canadian, rich or poor, and that the maximum charge for such an account should be $3 a month.
Nous devrions par conséquent nous pourvoir d'une loi qui précise la perception de frais minimums auprès de tous les Canadiens, riches ou pauvres, et qui fixe à 3 $ par mois les frais maximums exigés pour un tel compte.