Vertaling van "maximum extent " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

maximum fast ice extent
étendue maximale de la banquise côtière

up to the limit of [ to a maximum of | to the extent of | up to ]
jusqu'à concurrence de [ à concurrence de | allant jusqu'à | atteignant | jusqu'à | pouvant aller jusqu'à | pouvant atteindre ]

extent of auditing procedures | extent of audit procedures
étendue des procédures d'audit | étendue des procédures de révision | étendue des procédés de vérification | étendue des contrôles

nature, timing and extent of auditing procedures | nature, timing and extent of audit procedures
nature, calendrier et étendue des procédures d'audit | nature, calendrier et étendue des travaux | nature, calendrier et étendue des contrôles | nature, calendrier d'application et étendue des procédés de vérification

extent of audit testing | extent of audit tests
étendue des contrôles par sondages | étendue des sondages de vérification | étendue des sondages

VDC extent [ virtual device coordinates extent ]
seuil des coordonnées de dispositif virtuel

maximum discharge | maximum flood discharge | maximum flow | maximum water flow
débit maximal | débit maximal de crue | débit maximum de crue

maximum discharge | maximum operating flow | maximum throughput | maximum usable flow | plant capacity flow | plant capacity flow of a hydro installation
débit équipé d'un aménagement hydro-électrique | débit maximal turbinable

maximum flood discharge | maximum discharge | maximum flow | maximum water flow
débit maximal de crue | débit maximum de crue | débit maximal

maximum admissible concentration | maximum allowable concentration | maximum permitted concentration | MAC [Abbr.]
concentration maximale admissible | CMA [Abbr.]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(10) Where a commercial obligation issued by a debtor is settled at any time in a taxation year and amounts have been designated by the debtor under subsections 80(5), 80(7), 80(8) and 80(9) to the maximum extent permitted in respect of the settlement, subject to subsection 80(18) the remaining unapplied portion of that forgiven amount shall be applied (to the extent that it is designated in a prescribed form filed with the debtor’s return of income under this Part for the year) to reduce immediately after that time the adjusted cost bases to the debtor of capital properties, owned by the debtor immediately after that time, that are shares of the capital stock of corporations of which the debtor is a specified shareholder at that time and debts issued by corporations of which the debtor is a specified shareholder at that time (other than shares of the capital stock of corporations related to the debtor at that time, debts issued by corporations related to the debtor at that time and excluded properties).
(10) Lorsqu’une dette commerciale émise par un débiteur est réglée à un moment donné d’une année d’imposition et que des montants ont été indiqués par le débiteur en application des paragraphes (5), (7), (8) et (9) dans la mesure maximale permise relativement au règlement, sous réserve du paragraphe (18), la partie non appliquée restante du montant remis sur la dette est appliquée — dans la mesure indiquée dans le formulaire prescrit annexé à la déclaration de revenu que le débiteur produit en vertu de la présente partie pour l’année — en réduction, immédiatement après ce moment, du prix de base rajusté, pour le débiteur, des immobilisations lui appartenant immédiatement après ce moment qui constituent des actions du capital-actions de sociétés dont il est un actionnaire déterminé à ce moment et des dettes émises par de telles sociétés (à l’exclusion des actions du capital-actions de sociétés liées au débiteur à ce moment, des dettes émises par de telles sociétés et des biens exclus).

(11) Where a commercial obligation issued by a debtor is settled at any time in a taxation year and amounts have been designated by the debtor under subsections 80(5), 80(7), 80(8), 80(9) and 80(10) to the maximum extent permitted in respect of the settlement, subject to subsection 80(18) the remaining unapplied portion of that forgiven amount shall be applied (to the extent that it is designated in a prescribed form filed with the debtor’s return of income under this Part for the year) to reduce immediately after that time the adjusted cost bases to the debtor of
(11) Lorsqu’une dette commerciale émise par un débiteur est réglée à un moment donné d’une année d’imposition et que des montants ont été indiqués par le débiteur en application des paragraphes (5), (7), (8), (9) et (10) dans la mesure maximale permise relativement au règlement, sous réserve du paragraphe (18), la partie non appliquée restante du montant remis sur la dette est appliquée — dans la mesure indiquée dans le formulaire prescrit annexé à la déclaration de revenu que le débiteur produit en vertu de la présente partie pour l’année — en réduction, immédiatement après ce moment, du prix de base rajusté, pour le débiteur, des biens suivants :

Whereas that Order directs that the Commission should rely on market forces to the maximum extent feasible as the means of achieving the Canadian telecommunications policy objectives and that, when relying on regulation to achieve those objectives, the Commission should use measures that are efficient and proportionate to their purpose and that interfere with the operation of competitive market forces to the minimum extent necessary;
Attendu que, selon ces instructions, le Conseil devrait se fier, dans la plus grande mesure du possible, au libre jeu du marché comme moyen d’atteindre les objectifs de la politique canadienne de télécommunication et, lorsqu’il a recours à la réglementation, prendre des mesures qui sont efficaces et proportionnelles aux buts visés et qui ne font obstacle au libre jeu d’un marché concurrentiel que dans la mesure minimale nécessaire pour atteindre les objectifs;

18. Points to the tremendous amount of information exchange and coordination required inside Parliament to ensure consistency in the parallel negotiations of the MFF and the legislative bases of over 60 multiannual programmes; underlines that it is of high importance to distinguish the issues that are to be adopted by codecision and keep them in the remit of the respective committees to the maximum extent possible; suggests that in the next MFF negotiations the European Parliament should approach the legislative proposals in parallel and finally adopt them as a package, applying the principle that nothing is agreed until everything is agreed to the maximum extent possible;
18. souligne qu'une quantité énorme d'informations et d'immenses efforts de coordination seront nécessaires au sein du Parlement pour garantir la cohérence des négociations parallèles du CFP et des bases législatives de plus de soixante programmes pluriannuels; souligne qu'il est extrêmement important de distinguer les dossiers qui doivent être adoptés en codécision et de les renvoyer autant que possible aux commissions compétentes respectives; propose que lors des négociations du prochain CFP, le Parlement européen examine les propositions législatives en parallèle avant de les adopter ensemble en appliquant autant que possible le principe voulant qu'il n'y a d'accord sur rien tant qu'il n'y a pas d'accord sur tout;

The policy direction contained in the proposed order would direct the CRTC to rely on market forces to the maximum extent feasible and regulate, where there is still a need to do so, in a manner that interferes with market forces to the minimum extent possible.
Les instructions proposées en matière de politique enjoignent au CRTC de miser sur le libre jeu du marché autant que possible et d'adopter des règlements, dans les cas où cela est encore nécessaire, d'une manière qui gêne le moins possible les forces du marché.

80. Where the credit institution is not aware of the underlying exposures of a CIU, it may calculate an average risk weight for the CIU in accordance with the methods set out in Articles 78 to 83 subject to the following rules: it will be assumed that the CIU first invests, to the maximum extent allowed under its mandate, in the exposure classes attracting the highest capital requirement, and then continues making investments in descending order until the maximum total investment limit is reached.
80. Lorsque l'établissement de crédit n'a pas connaissance des expositions sous-jacentes de l'OPC, il peut calculer une pondération moyenne à appliquer à cet OPC conformément aux méthodes exposées aux articles 78 à 83, sous réserve de l'application des règles suivantes: il est présumé que l'OPC investit d'abord, dans toute la mesure autorisée par son mandat, dans les catégories d'expositions impliquant la plus forte exigence de fonds propres, puis continue par ordre décroissant jusqu'à ce que la limite totale de ses investissements soit atteinte.

it will be assumed that the CIU first invests to the maximum extent allowed under its mandate in the asset classes attracting the highest capital requirement for position risk (general and specific), and then continues making investments in descending order until the maximum total investment limit is reached.
il est supposé que l'OPC investit en premier lieu, dans la mesure maximale autorisée par son mandat, dans les catégories d'actifs appelant l'exigence de fonds propres pour risque de position (général et spécifique) la plus élevée, puis, successivement, dans les catégories directement inférieures, jusqu'à l'épuisement de sa limite maximale d'investissement.

Let me quote: ‘The rate of aid paid for artificially dried fodder is almost double that paid for sun-dried fodder. This encouraged producers to switch from sun-drying and to produce artificially dried fodder to the maximum extent possible.
Je cite: "Le taux d’aide à la production de fourrages séchés artificiellement étant près de deux fois supérieur à celui prévu pour les fourrages séchés au soleil, les producteurs ont été encouragés à abandonner la méthode naturelle et à produire le plus possible en appliquant la méthode artificielle.

Evaluation of the formal bids will be based to the maximum extent possible on mandatory criteria, with the lowest price compliant bid being the one recommended to Government for approval provided that: compliant technical bids have acceptable terms and conditions; have an acceptable Industrial and Regional Benefits package and have an acceptable overall risk assessment.
L'évaluation des propositions officielles sera fondée autant que possible sur les critères obligatoires, la proposition recevable la moins disante étant celle qui sera recommandée au gouvernement aux fins d'approbation, pourvu que les propositions techniques recevables présentent des modalités acceptables, permettent des retombées industrielles et régionales adéquates et soient assorties d'une évaluation acceptable des risques.