Traduction de «maximum bef 75 million » (Anglais → Français) :

A maximum of EUR 1.75 million can be used each year in order to cover the indicated needs for the implementation of the Fund.
Un montant maximum de 1 750 000 EUR peut être utilisé chaque année pour couvrir les besoins nécessaires à la mise en œuvre du FEM.

In accordance with this article, the ceiling of 0.35% when applied to EUR 500 million provides that a maximum of EUR 1.75 million can be made available for technical assistance at the initiative of the Commission each year.
En vertu de cet article, appliqué à un montant de 500 millions d’EUR, le plafond de 0,35 % permet de rendre disponible un montant maximal de 1,75 million d’EUR par an pour une assistance technique à l’initiative de la Commission.

An attached note, 'BSCA Comments Business Plan 2001' points out that the environment fund 'shall total a maximum of BEF 75 million indexed from 2003 onwards (no agreement signed to date)'".
Une note annexée 'BSCA Commentaires Business Plan 2001' fait valoir que le fonds environnement 'sera plafonné à 75 M BEF indexé à partir de 2003 (aucun accord signé à ce jour)'".

Belgium has explained that the ceiling for BSCA's contribution to the Fund had been fixed at BEF 75 million (EUR 1,86 million) and that this could be checked in Sowaer's financial plan transmitted to BSCA on 1 August 2001, after which it had been indexed by 2 % a year.
La Belgique a expliqué que la contribution de BSCA a été plafonnée à 75 millions de BEF (1,86 million d'euros) et que cela pouvait se vérifier dans le plan financier de la Sowaer transmis le 1er août 2001 à BSCA; elle a ensuite été indexée à hauteur de 2 % par an.

This contribution should have reached a ceiling of BEF 75 million (EUR 1,86 million) in 2002.
Cette contribution aurait été plafonnée en 2002 à 75 millions de BEF (1,86 million d'euros).

Belgium points out in its contribution of 19 December 2003 that the environment fund ceiling of BEF 75 million per year, indexed at 2 %, was indicated in Sowaer's financial plan, approved by the Walloon Government on 23 May 2001 and sent to BSCA on 1 August 2001.
La Belgique a fait valoir dans sa contribution du 19 décembre 2003 que le plafonnement du fonds environnement à 75 millions de BEF annuels, indexés à 2 %, figurait dans le plan financier de la Sowaer, approuvé le 23 mai 2001 par le gouvernement wallon et transmis à BSCA le 1er août 2001.

This ceiling is in fact specified in a note appended to the BSCA company auditor's conclusions in 2001, recalling the hypothesis adopted: the environment fund "would have a ceiling of BEF 75 million indexed from 2003 (no agreement signed to date)".
Ce plafonnement apparaît effectivement dans une note annexée aux conclusions du réviseur d'entreprise de BSCA en 2001. Celui-ci rappelle l'hypothèse prise: le fonds environnement "sera plafonné à 75 millions BEF indexé à partir de 2003 (aucun accord signé à ce jour)".

2. Regional investment aid awarded in favour of large investment projects shall be notified to the Commission if the total amount of aid from all sources exceeds 75 % of the maximum amount of aid an investment with eligible costs of EUR 100 million could receive, applying the standard aid threshold in force for large enterprises in the approved regional aid map on the date the aid is to be granted.
2. Les aides régionales à l'investissement accordées en faveur de grands projets d'investissement sont notifiées à la Commission si le montant total d’aides de toutes les sources dépasse 75 % du montant maximum d'aide qu'un investissement dont les coûts admissibles sont de 100 millions d'euros peut recevoir selon le seuil applicable aux grandes entreprises prévu dans la carte des aides à finalité régionale approuvée à la date d'octroi de l'aide.

The Commission part-finances actions up to a maximum of 75% of the total eligible costs, between a minimum of part-financing of EUR300.000 and maximum of EUR3 million over a two-year period.
La Commission cofinance des actions à concurrence de 75 % des coûts totaux éligibles, dans une fourchette de cofinancement de 300 000 euros minimum à 3 millions d'euros maximum sur une période de deux ans.

The total loan component of this assistance shall amount to a maximum principal of EUR 245 million (of which EUR 75 million is to be provided to Tajikistan) , with a maximum maturity of 15 years and a grace period of 10 years.
Le volet "prêts” de cette aide s'élève au total à 245 millions d'euros en principal (dont 75 millions d'euros doivent être fournis au Tadjikistan) ; il est assorti d'une durée maximum de 15 ans et d'un délai de grâce de 10 ans.