Traduction de «maximum security custody program » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

maximum security custody program
programme de garde à sécurité maximale

medium security custody program
programme de garde à sécurité moyenne

secure custody program
programme de garde en milieu fermé

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

We recognize the inequity of being accused of a crime, being held essentially in maximum security custody and being denied even the comforts of life, and the quality of life, that a sentenced inmate has.
Nous reconnaissons l'injustice d'être accusé d'un crime, d'être placé en ce qui équivaut à la détention à sécurité maximale et de n'avoir pas droit aux mêmes conforts et à la même qualité de vie que les détenus condamnés.

Unfortunately, many of those programs are delivered at minimum security institutions, and many Aboriginal people find themselves, upon admission, to be incarcerated at maximum security institutions. In those institutions, programs are very limited, in general, and in particular for programs that are tailored to meet the needs of Aboriginal people.
Malheureusement, bon nombre de ces programmes sont donnés dans des établissements pénitentiaires ouverts, alors que beaucoup d'Autochtones sont plutôt admis dans des établissements à sécurité maximale où, en général, les programmes sont très limités, notamment les programmes adaptés aux besoins des Autochtones.

Mr. Speaker, the following question will be answered today: Question No. 24. Question No. 24 Mr. Peter Stoffer: With regard to Correctional Service of Canada (CSC): (a) how many adults serving custody sentences in the federal correctional system previously served in the Canadian Forces (CF) and RCMP from 2001 to 2013 inclusive; (b) how many of these adults specified above served their custody sentence in (i) federal minimum security prisons, (ii) federal medium security prisons, (iii) federal maximum security prisons; (c) how many offenders on conditional release previously served in the Canadian Forces and RCMP from 2001 to 2013 inclusive; (d) what is a breakdown on the types of offences committed by adults with previous service in the CF and RCMP for those serving custody sentences in federal correctional facilities and offenders on conditional release from 2001 to 2013 inclusive; (e) has CSC determined a re-conviction rate for adults who previously served in the CF or RCMP from 2001 to 2013 inclusive; (f) what is a breakdown of the types of rehabilitative needs adults who previously served in the CF and RCMP accessed while serving their custody sentence or conditional release (including psychological, social, or occupational training opportunities) from 2001 to 2013 inclusive; and (g) how many adults serving their custody sentence or conditional release with prior CF or RCMP service were treated for Post-traumatic Stress Disorder or Operational Stress Injuries from 2001 to 2013 inclusive?
Monsieur le Président, on répondra aujourd'hui à la question n 24. Question n 24 M. Peter Stoffer: En ce qui concerne le Service correctionnel du Canada (SCC): a) entre 2001 et 2013 inclusivement, combien d’adultes purgeant une peine en milieu fermé dans le système correctionnel fédéral ont déjà servi dans les Forces canadiennes et dans la GRC; b) combien d’entre eux ont purgé leur peine en milieu fermé (i) dans un établissement fédéral à sécurité minimale, (ii) dans un établissement fédéral à sécurité moyenne, (iii) dans un établissement fédéral à sécurité maximale; c) entre 2001 et 2013 inclusivement, combien de délinquants en liberté sous condition ont déjà servi dans les Forces canadiennes et la GRC; d) entre 2001 et 2013 inclusivement, quelle est la ventilation par type, des infractions commises par les adultes ayant servi dans les Forces canadiennes et la GRC qui purgent une peine en milieu fermé dans un établissement correctionnel fédéral et les délinquants en liberté sous condition; e) entre 2001 et 2013 inclusivement, les SCC ont-ils déterminé le taux de récidive des adultes ayant servi dans les Forces canadiennes et la GRC; f) entre 2001 et 2013 inclusivement, quelle est la ventilation par type, des besoins de réadaptation auxquels des adultes ayant servi dans les Forces canadiennes et la GRC ont eu accès pendant qu’ils purgeaient une peine en milieu fermé ou qu’ils étaient en liberté sous condition (y compris les besoins psychologiques, sociaux ou de formation professionnelle); g) entre 2001 et 2013 inclusivement, combien d’adultes purgeant une peine en milieu fermé ou en liberté sous condition et ayant servi dans les Forces canadiennes ou la GRC ont été soignés pour le trouble de stress post-traumatique ou des traumatismes liés au stress opérationnel?

That is why the Members from the Movement for France support Amendment No 5, which provides for a broader definition of the offences targeted, that is all offences punishable by means of a custodial sentence or custodial security measure with a maximum duration of at least six months.
C'est pourquoi les députés du Mouvement Pour la France se sont associés à l'amendement 5 qui prévoit une définition plus générale des infractions visées : toutes celles qui peuvent conduire à une peine privative de liberté d'une durée maximale d'au moins six mois.

The rapporteur accordingly suggests that the provisions of the proposed decision should extend to any offence punishable by means of a custodial sentence or custodial security measure with a maximum duration of at least six months, and the Commission is totally in agreement with this.
Donc, le rapporteur propose d'étendre le champ d'application de la proposition à toute infraction punissable d'une peine privative de liberté d'une durée minimale de six mois, et la Commission est tout à fait d'accord.

In the case of premeditated first degree murder a young offender is subject to a maximum six-year sentence in secured custody with an absolute maximum of ten years, including open custody.
Dans le cas des meurtres au premier degré avec préméditation, le jeune contrevenant est passible d'un maximum de six ans de garde en milieu fermé et d'un maximum absolu de dix ans, ce qui comprend la garde en milieu ouvert.

Senator Angus: Dr. Watts, you have described the Pinel Institute as a maximum security custodial psychiatric institute, correct?
Le sénateur Angus : Docteur Watts, vous avez dit que l'Institut Pinel est un établissement de détention psychiatrique à sécurité maximale, n'est-ce pas?