Vertaling van "maximum take-out rate " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

maximum take-out rate
taux négocié maximum

take-out rate percentage
pourcentage du taux de recouvrement

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

For calls received, the maximum surcharge will be the weighted average of maximum mobile termination rates across the EU, to be set out by the Commission by means of an implementing act by the end of 2015.
Pour les appels reçus, le surcoût maximal sera la moyenne pondérée des tarifs maximaux de terminaison d’appel mobile dans l’Union européenne, que la Commission doit fixer d’ici la fin 2015 au moyen d’un acte d’exécution.

The proportion of students dropping out of school remains high and there is a danger that the Lisbon target of a maximum drop-out rate of 10 % by 2012 will not be achieved.
Le taux de décrochage scolaire reste trop important et l'objectif de Lisbonne d'un taux maximal de 10 % d'ici 2012 est remis en question.

The GOI further argued that, had the proper updated legal basis been taken into account, the Commission would have to take a note of the fact that the maximum ceiling interest rate applicable to export credits, previously made mandatory by the Reserve Bank of India (‘RBI’) for the commercial banks, ceased to exist before the IP with regard to export credits in rupees.
Les pouvoirs publics indiens ont en outre soutenu que si la base juridique actualisée adéquate avait été prise en considération, la Commission aurait dû prendre note du fait que les plafonds pour les taux d’intérêt applicables aux crédits à l’exportation, précédemment rendus obligatoires par la Reserve Bank of India («RBI») pour les banques commerciales, ont cessé d’exister avant la PE en ce qui concerne les crédits à l’exportation en roupies.

What specific measures does the Commission intend to take to raise the level of education in Europe and achieve the objective of lowering the school drop-out rate?
Quelles mesures concrètes la Commission entend-elle prendre pour élever le niveau de l'enseignement en Europe et parvenir à l'objectif fixé de réduction du taux d'abandon scolaire?

In order to ensure sound budgetary management, a fixed ceiling of Community aid and maximum co-financing rates should be provided for and the Community financial contribution to the scheme should be added to the list of measures eligible for EAFG financing set out in Council Regulation (EC) No 1290/2005 of 21 June 2005 on the financing of the common agricultural policy (3).
Pour garantir une bonne gestion budgétaire, il convient de prévoir un plafond pour l’aide communautaire et des taux de cofinancement maximaux, et d’ajouter la contribution financière de la Communauté au programme sur la liste des mesures pouvant bénéficier d’un financement du FEAGA figurant dans le règlement (CE) no 1290/2005 du Conseil du 21 juin 2005 relatif au financement de la politique agricole commune (3).

The Regulation applies to all air carriers and aircraft operators flying within, into, out of or – to a certain extent – over EU territory, with the exception of State aircraft, model aircraft with a maximum take-off mass (MTOM) of less than 20 kg, foot-launched flying machines, captive balloons, kites and parachutes.
Le règlement s’applique à tous les transporteurs aériens et exploitants d’aéronefs qui utilisent l’espace aérien à l'intérieur, à destination, en provenance ou - dans une certaine mesure - au-dessus du territoire de l’UE, à l’exception des aéronefs d’État, des modèles réduits d’aéronefs dont la masse maximale au décollage (MMD) est inférieure à 20 kg, des aérodynes à décollage à pied, des ballons captifs, des cerfs-volants et des parachutes.

"Aviation Flights which arrive at or depart from an airport situated in the territory of a Member State to which the Treaty applies. This activity shall not include: (a) military flights performed by military aircraftflights by customs and police services, flights for search and rescue purposes as well as medical and disaster relief including fire-fighting which are authorised by the appropriate competent authority; (b) flights for humanitarian purposes under a mandate from the United Nations or its subsidiary organisations and Emergency Medical Service flights, if the aircraft operator has been instructed to perform them (e.g. by the United Nations) or holds the necessary official authorisation (licence for such EMS flights under its Air Operator's Certificate); (c) flights terminating at the aerodrome from which the aircraft has taken off and during which no intermediate landing has been made; (d) training flights performed exclusively for the purpose of obtaining a licence, or a rating in the case of cockpit flight crew where this is substantiated by an appropriate remark in the flight plan provided that the flight does not serve for the transport of passengers and/or cargo ; (e) flights performed exclusively for the purpose of scientific research or for the purpose of checking, testing, qualifying or certifying aircraft , equipment or air-traffic-management procedures , whether airborne or ground-based; ferrying new aircraft as well as ferry flights performed by or on behalf of an aircraft owner as a consequence of the occurrence of a sudden early termination event, event of default, repossession, or similar occurrence in respect of a leasing, charter or similar arrangement ; and (f) flights performed by aircraft with a certified maximum take-off weight of less than 20 000 kg , under the condition that operators of these aircraft participate in an offset scheme which operates according to strict criteria and which must be open to external control (comparab ...
"Aviation Vols à l'arrivée et au départ d'un aéroport situé sur le territoire d'un État membre soumis aux dispositions du traité; Sont exclus de cette définition: ▐ (a) les vols militaires exécutés par les avions militaires, les vols des services des douanes et de police, les vols de recherche et de sauvetage, ainsi que les vols pour interventions médicales et de secours en cas de catastrophe, y compris de lutte contre les incendies, autorisés par l'autorité compétente appropriée; (b) les vols effectués à des fins humanitaires, pour le compte des Nations unies ou de leurs organes subsidiaires et les vols pour interventions médicales urgentes si l'exploitant est en possession d'un ordre de mission correspondant (par ex. des Nations unies) ou d'une autorisation des autorités compétentes (autorisation de vols ambulanciers dans le cadre d'un certificat d'exploitation aérienne); ▐ (c) les vols se terminant à l'aérodrome d'où l'aéronef avait décollé et au cours desquels aucun atterrissage intermédiaire n'a été effectué; (d) les vols d'entraînement effectués exclusivement aux fins d'obtention d'une licence, ou d'une évaluation dans le cas du personnel navigant de pilotage, lorsque cela est corroboré par une remarque adéquate sur le plan de vol, à condition que les vols ne servent pas au transport de passagers ou de marchandises; ▐ (e) les vols effectués exclusivement à des fins de recherche scientifique ou aux fins de contrôles, d'essais, de tests ou de certification d'aéronefs, d'équipements ou de procédures de gestion du trafic aérien, embarqués ou au sol, les vols de convoyage effectués par un propriétaire d'aéronef ou pour son compte par suite d'une résiliation anticipée inopinée, d'un cas de défaillance, d'une reprise de possession, ou d'une circonstance similaire dans le cadre d'un accord de crédit-bail, d'affrètement ou du même type; (f) les vols effectués par des aéronefs dont le poids maximal au décollage certifié est inférieur à 20 000 kg, à condition que l ...

6. Without prejudice to the application of the principles referred to in Articles 14 and 15 of the service provision Regulation, Member States may decide not to calculate terminal charges as stipulated in Article 11 of this Regulation and not to set terminal unit rates as referred to in Article 13 of this Regulation in respect of air navigation services provided at aerodromes with less than 150 000 commercial air transport movements per year, regardless of the maximum take-off mass and the number of passenger seats, movements being counted as the sum of take-offs and landings and calculated as an average over the previous three years.
6. Sans préjudice de l’application des principes visés aux articles 14 et 15 du règlement sur la fourniture de services, les États membres peuvent décider de ne pas calculer les redevances pour services terminaux comme le prévoit l’article 11 du présent règlement et de ne pas fixer de taux unitaires pour services terminaux au sens de l’article 13 du présent règlement en ce qui concerne les services de navigation aérienne fournis sur les aérodromes où ont lieu moins de 150 000 mouvements de transport aérien commerciaux par an (c’est-à-dire l’ensemble des décollages et des atterrissages), quels que soient la masse maximale au décollage et le nombre de sièges d’aéronefs utilisés, le nombre de mouvements étant calculé comme la moyenne au cours des trois années antérieures.

19. Takes the view that the Commission should coordinate the establishment of a network for good practice exchange between high risk sports and leisure organisations and the provision of information on risk prevention and management, in particular for young people; calls on the Commission, in this context, investigate the desirability of requiring the maximum possible transparency and professionalism from companies managing this type of high risk leisure activity, asking that they take out compulsory care insurance;
19. souhaite que la Commission coordonne la mise en place d'un réseau d'échange des bonnes pratiques entre les organismes de sports et de loisirs à risques et l'information sur la prévention et la gestion de ces risques, notamment pour les jeunes; dans ce sens, invite la Commission à examiner l'opportunité d'exiger la plus grande transparence et le plus grand professionnalisme des sociétés gestionnaires de ce type de loisir à risque, en demandant qu'elles souscrivent une assurance d'assistance obligatoire;