Traduction de «maximum-current-gain condition » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

maximum-current-gain condition
condition de gain en courant maximum

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Under the current laws 75% of a farmer's exemption is tax deductible, which means on a maximum capital gain of $500,000 a farmer is able to deduct is $375,000 from his or her taxable income.
Selon les dispositions actuelles, 75 p. 100 de l'exonération à laquelle a droit un agriculteur est déductible d'impôt, ce qui veut dire que sur un gain en capital maximum de 500 000 $, un agriculteur a le droit de déduire 375 000 $ de son revenu imposable.

From those data it can be observed that the current maximum level of 75 ng/g wet weight is not achievable on many occasions following good fishery practices under normal catch and growing conditions.
Il ressort de ces données que la teneur maximale actuelle de 75 ng/g de poids à l'état frais ne peut pas être respectée dans de nombreux cas en suivant les bonnes pratiques de pêche dans des conditions de capture et de croissance normales.

The CNA feels that we can gain maximum benefit from the time and resources remaining in the current accord by laying a solid foundation for patient-centred, strategic and integrated health care system transformation.
L'AIIC est d'avis que, d'ici l'expiration de cet accord, nous pourrions obtenir de meilleurs résultats avec les ressources dont nous disposons en nous assurant que la transformation stratégique et intégrée du système de soins de santé, qui doit être axé sur les patients, repose sur des bases solides.

Evidence has been provided that the current maximum level of Ochratoxin A in wheat gluten is no longer achievable, in particular at the end of the storage season, even with the strict application of good practices as regards storage, possibly due to the changing climate conditions.
Des données montrent que la teneur maximale en ochratoxine A actuellement applicable au gluten de blé ne peut plus être atteinte, en particulier à la fin de la saison de stockage, malgré l’application rigoureuse de bonnes pratiques, ce qui pourrait s’expliquer par l’évolution des conditions climatiques.

[3] This will be done by raising the current ¬ 1.5 M safe harbour thresThis will be done by raising the current €1.5 M safe harbour threshold for risk capital to € 2.5M, and by allowing, subject to certain conditions and maximum amounts, (a) to grant aid for guarantees for loans for certain companies having difficulties to obtain loans ; and (b) to grant aid of up to 50% (for SMEs and 25% (for large companies) of the Reference Rate, for loans for investments in the manufacture of products complying earlier with, or going beyond, new Community standards which increase the level of environmental protection and are not yet in force.
[3] Cela se fera en portant le seuil de sécurité pour le capital-investissement de 1,5 million d’euros (niveau actuel) à 2,5 millions d’euros et en autorisant, sous réserve de certaines conditions et de montants maximaux, a) l’octroi d’une aide pour les garanties de prêts à certaines entreprises ayant des difficultés à obtenir des prêts; et b) l’octroi d’une aide pouvant aller jusqu’à 50 % (pour les PME) et 25 % (pour les grandes entreprises) du taux de référence pour des prêts en vue d’investissements dans la fabrication de produits déjà conformes à de nouvelles normes communautaires qui élèvent le niveau de protection environnementale et ne sont pas encore en vigueur ou allant au-delà de ces normes.

The application for readmission must be submitted to the authority of the requested country within a maximum of 180 days from the date when the requesting country’s competent authority has gained knowledge that the person concerned does not fulfil, or no longer fulfils, the conditions for entry or residence.
La demande de réadmission doit être présentée à l'autorité de l'État requis dans un délai maximal de 180 jours à compter de la date à laquelle l'autorité de l'État requérant a eu connaissance du fait que l'intéressé ne remplit pas ou ne remplit plus les conditions d'entrée ou de séjour.

Sentences for both first and second degree murder in youth court have a maximum custodial portion and a maximum period of conditional supervision within the community. The House of Commons Standing Committee on Justice and Legal Affairs is currently studying issues related to youth crime, the youth justice system and matters concerning the operation and implementation of the Young Offenders Act.
Le Comité permanent de la justice et des questions juridiques de la Chambre des communes étudie actuellement les problèmes reliés à la criminalité juvénile, le programme de la justice pour les jeunes et les questions concernant le fonctionnement et l'application de la Loi sur les jeunes contrevenants.

the minimum uninterrupted daily rest period is increased from 8 to 9 hours; the maximum driving time per calendar week is reduced to 56 hours; during two consecutive weeks, the driver must take at least one regular weekly rest period consisting of an uninterrupted period of at least 45 hours; the legal possibility will be created in all Member States to – subject to certain conditions - immobilise temporarily a vehicle, withdraw, suspend or restrict an undertaking’s licence or a driver’s driving licence; the time period which can effectively be checked by enforcement officers is increased from “the current week and the last driving day of the previous week” to: “the current week and the previous 15 days” and, after 1 January 2008, to: “the current day and the previous 28 days”.
la période de repos journalier ininterrompu minimum portée de 8 à 9 heures; le temps de conduite maximum par semaine calendrier réduit à 56 heures; l'obligation faite au conducteur, au cours de deux semaines consécutives, de prendre au moins une période de repos hebdomadaire normal comprenant une période ininterrompue d'au moins 45 heures; dans tous les États membres, la législation permettra, sous certaines conditions, d'immobiliser temporairement un véhicule, de retirer, de suspendre ou de restreindre la licence d'une entreprise ou le permis de conduire d'un conducteur. le fait que la période qui peut effectivement être contrôlée par les services de contrôle soit portée de "la semaine en cours et le dernier jour de conduite de la semaine précédente" à "la semaine en cours et les quinze jours précédents", pour devenir, après le 1er janvier 2008, "le jour même et les 28 jours précédents".

Both subprogrammes, the annual forest-damage survey and the intensive forest-ecosystem monitoring programme, are necessary in order to gain relevant information on the current condition of forests in Europe and on the impact of atmospheric pollution and other stress factors on forest ecosystems.
Les deux parties du programme, les enquêtes annuelles sur les dégâts des forêts et la surveillance intensive des écosystèmes forestiers sont nécessaires pour recueillir les informations appropriées concernant l'état actuel de la forêt en Europe et les effets de la pollution atmosphérique et d'autres agents d'agression sur les écosystèmes forestiers.

1. The application for readmission must be submitted to the competent authority of the Requested State within a maximum of 6 months after the Requesting State’s competent authority has gained knowledge that a third-country national or a stateless person does not fulfil, or no longer fulfils, the conditions in force for entry, presence or residence.
1. La demande de réadmission doit être présentée à l’autorité compétente de l’État requis dans un délai maximal de six mois après que l’autorité compétente de l’État requérant a eu connaissance du fait qu’un ressortissant de pays tiers ou qu’un apatride ne remplissait pas, ou ne remplissait plus, les conditions d’entrée, de présence ou de séjour en vigueur.