Traduction de «may 2001 commissioner » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

This document contains legal advice protected under Article 4(2) of Regulation (EC) No 1049/2001 of the European Parliament and of the Council of 30 May 2001 regarding public access to European Parliament, Council and Commission documents, and not released by the Council of the European Union to the public. The Council reserves all its rights in law as regards any unauthorised publication.
Le présent document contient des avis juridiques faisant l'objet d'une protection au titre de l'article 4, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 1049/2001 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2001 relatif à l'accès du public aux documents du Parlement européen, du Conseil et de la Commission, et non rendus accessibles au public par le Conseil de l'Union européenne. Le Conseil se réserve la faculté de faire valoir tous ses droits en cas de publication non autorisée.

Order Fixing May 21, 2001 as the Date of the Coming into Force of the Calculation of Default Contribution Rates Regulations
Décret fixant au 21 mai 2001 la date d'entrée en vigueur du Règlement sur le calcul des taux de cotisation implicites

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

On 15 May 2001 Commissioner Patten, quoting Community law, told us that ‘.if the reply does not contain sufficient information to determine the authenticity of the document in question or the real origin of the products, the requesting customs authorities shall refuse entitlement to the preferences ’.
Le 15 mai 2001, citant la législation communautaire, le commissaire Patten a indiqué au Parlement européen que "[.] si la réponse ne contient pas suffisamment d’informations pour établir l’authenticité du document en question ou la véritable origine des produits, les autorités douanières requérantes refuseront le droit aux préférences ".

On 15 May 2001 Commissioner Patten, quoting Community law, told us that ‘.if the reply does not contain sufficient information to determine the authenticity of the document in question or the real origin of the products, the requesting customs authorities shall refuse entitlement to the preferences’.
Le 15 mai 2001, citant la législation communautaire, le commissaire Patten a indiqué au Parlement européen que "[.] si la réponse ne contient pas suffisamment d'informations pour établir l'authenticité du document en question ou la véritable origine des produits, les autorités douanières requérantes refuseront le droit aux préférences".

Then the Commission spelt out its position, a clear and lawful position. On 10 May 2001, Commissioner Patten stated in the House that, ‘preferential access to the Community market for exports from the Israeli settlements, the West Bank and the Gaza Strip constitutes a violation of the EC-Israel trade agreements’.
Ainsi, le 10 mai 2001, la position de la Commission, définie ici même par le commissaire Patten, était claire et respectueuse de la légalité lorsqu’il affirmait, je cite, que: "l’accès préférentiel au marché communautaire pour les exportations provenant des colonies israéliennes, de Cisjordanie et de la bande de Gaza constitue une violation des accords commerciaux CE-Israël".

During the EP sitting on 2 May 2001, commissioner Wallstrom, while reporting on “Nuclear safety fifteen years after Chernobyl”, stated that “Nuclear safety is a priority for the European Union”.
Au cours de la séance du PE du 2 mai 2001, le commissaire Wallström, parlant de la "sécurité nucléaire quinze ans après Tchernobyl", a déclaré que la sûreté nucléaire constitue une priorité pour l'Union européenne.

On 22-23 May 2001, Commissioner Philippe Busquin will be bringing together European cancer research managers with top cancer researchers to improve co-ordination of European cancer research.
Les 22 et 23 mai 2001, M. Philippe Busquin réunira les responsables européens de la recherche sur le cancer et de grands cancérologues pour améliorer la coordination dans la recherche européenne sur le cancer.

The Council heard a presentation by Commissioner Schreyer of the main elements of the preliminary draft budget for 2002, which the Commission will formally adopt on 8 May 2001.
Le Conseil a entendu un exposé de Mme Schreyer, membre de la Commission, sur les principaux éléments de l'avant-projet de budget pour 2002, qui sera adopté formellement par la Commission le 8 mai 2001.

The initiatives of the two institutions were presented on 17 May 2001 in Cannes by Ms Viviane REDING, European Commissioner responsible for cultural and audiovisual issues, and Mr Philippe MAYSTADT, EIB Group President, at a meeting of financiers and representatives from the European film and audiovisual sector.
L'initiative des deux institutions a été présentée à Cannes, ce 17 mai 2001, par Mme Viviane REDING, Commissaire européenne à la Culture et à l'audiovisuel, et par M. Philippe MAYSTADT, Président du Groupe BEI, à une table ronde de financiers et d'opérateurs représentatifs du secteur du cinéma et de l'audiovisuel européens.

Commenting on the May 2001 survey, Pedro Solbes, the Commissioner with responsibility for economic and monetary affairs, stated: "The results are encouraging and confirm that we are moving in the right direction.
Pedro Solbes, Commissaire européen pour les affaires économiques et monétaires, a déclaré au sujet de l'enquête de mai 2001 : Les résultats sont encourageants et confirment que nous allons dans la bonne direction.

The Conference also considered current and future work on the implementation of the Police Action Plan adopted at the European Council in Göteborg, as a follow-up to the Presidency Conference of National Police Commissioners which took place on 10 May 2001.
La conférence a également examiné les travaux actuels et à venir portant sur la mise en œuvre du plan d'action en matière de police adopté lors du Conseil européen de Göteborg, qui fait suite à la conférence réunissant les directeurs généraux des polices nationales, organisée par la présidence le 10 mai 2001.