Vertaling van "may 2002 concerning " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Directive 2002/58/EC of the European Parliament and of the Council of 12 July 2002 concerning the processing of personal data and the protection of privacy in the electronic communications sector | Directive on privacy and electronic communications | ePrivacy Directive
Directive 2002/58/CE du Parlement européen et du Conseil, JO L 201 du 31/07/2002, 32002L0058/FR 2002/58/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 juillet 2002 concernant le traitement des données à caractère personnel et la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques | directive relative à la vie privée et aux communications électroniques | directive vie privée et communications électroniques

This [INSTRUMENT] constitutes a development of the provisions of the Schengen acquis in which Ireland does not take part, in accordance with Council Decision 2002/192/EC of 28 February 2002 concerning Ireland's request to take part in some of the provisions of the Schengen acquis*. Ireland is therefore not taking part in its adoption and is not bound by it or subject to its application.
Le présent [acte] constitue un développement des dispositions de l'acquis de Schengen auxquelles l'Irlande ne participe pas, conformément à la décision 2002/192/CE du Conseil du 28 février 2002 relative à la demande de l'Irlande de participer à certaines dispositions de l'acquis de Schengen*; l'Irlande ne participe donc pas à l'adoption du présent [acte] et n'est pas liée par [celui-ci] ni soumise à son application.

Ireland is taking part in this [instrument] in accordance with Article 5(1) of Protocol No 19 on the Schengen acquis integrated into the framework of the European Union, annexed to the Treaty on European Union and to the Treaty on the Functioning of the European Union, and Article 6(2) of Council Decision 2002/192/EC of 28 February 2002 concerning Ireland's request to take part in some of the provisions of the Schengen acquis*.
L’Irlande participe au présent [acte], conformément à l’article 5, paragraphe 1, du protocole n° 19 sur l’acquis de Schengen intégré dans le cadre de l’Union européenne, annexé au traité sur l'Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et conformément à l’article 6, paragraphe 2, de la décision 2002/192/CE du Conseil du 28 février 2002 relative à la demande de l’Irlande de participer à certaines dispositions de l’acquis de Schengen.*

to whom it may concern [ to all whom it may concern ]
à tous ceux qu'il appartiendra [ à qui de droit | aux intéressés | à tous les intéressés | à tous ceux à qui il appartiendra ]

Definition: A group of disorders in which anxiety is evoked only, or predominantly, in certain well-defined situations that are not currently dangerous. As a result these situations are characteristically avoided or endured with dread. The patient's concern may be focused on individual symptoms like palpitations or feeling faint and is often associated with secondary fears of dying, losing control, or going mad. Contemplating entry to the phobic situation usually generates anticipatory anxiety. Phobic anxiety and depression often coexist. Whether two diagnoses, phobic anxiety and depressive episode, are needed, or only one, is determined by the time course of the two conditions and by therapeutic considerations at the time of consultation.
Définition: Groupe de troubles dans lesquels une anxiété est déclenchée, exclusivement ou essentiellement, par certaines situations bien précises sans dangerosité actuelle. Ces situations sont de ce fait typiquement évitées ou endurées avec appréhension. Les préoccupations du sujet peuvent être centrées sur des symptômes individuels tels que des palpitations ou une impression d'évanouissement et aboutissent souvent à une peur de mourir, de perdre le contrôle de soi ou de devenir fou. La simple évocation d'une situation phobogène déclenche habituellement une anxiété anticipatoire. L'anxiété phobique est souvent associée à une dépression. Pour déterminer s'il convient de faire deux diagnostics (anxiété phobique et épisode dépressif), ou un seul (anxiété phobique ou épisode dépressif), il faut tenir compte de l'ordre de survenue des troubles et des mesures thérapeutiques au moment de l'examen.

Ordinance of 22 May 2002 on the Gradual Introduction of Freedom of Movement for Persons between the Swiss Confederation and the European Community and the Member States thereof and between the Member States of the European Free Trade Association | Freedom of Movement Introduction Ordinance [ FMIO ]
Ordonnance du 22 mai 2002 sur l'introduction progressive de la libre circulation des personnes entre, d'une part, la Confédération suisse et, d'autre part, la Communauté européenne et ses Etats membres, ainsi qu'entre les Etats membres de l'Association européenne de libre-échange | Ordonnance sur l'introduction de la libre circulation des personnes [ OLCP ]

Convention of 9 May 1980 concerning International Carriage by Rail [ COTIF 1980 ]
Convention du 9 mai 1980 relative aux transports internationaux ferroviaires [ COTIF 1980 ]

Exchange of Notes between the government of Canada and the government of the republic of France constituting an Agreement concerning Cinematographic Relations of May 30, 1983
Échange de Notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République française constituant un Accord modifiant davantage l'Accord sur les relations cinématographiques du 30 mai 1983

Agreement concerning the International Institute of Refrigeration (replacing the Convention of 21 June 1920 as modified on 31 May 1937)
Convention relative à l'institut international du froid (se substituant à la Convention du 21 juin 1920 modifiée le 31 mai 1937)

European Agreement of 26 May 2000 concerning the International Carriage of Dangerous Goods by Inland Waterways [ ADN ]
Accord européen du 26 mai 2000 relatif au transport international des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures [ ADN ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Integrated coastal management strategies should build on the principles and elements set out in Council Recommendation 2002/413/EC of the European Parliament and of the Council of 30 May 2002 concerning the implementation of Integrated Coastal Zone Management in Europe 18a and Council Decision 2010/631/EU.
Il convient que les stratégies de gestion intégrée des zones côtières se fondent sur les principes et les éléments énoncés dans la recommandation 2002/413/CE du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2002 relative à la mise en œuvre d'une stratégie de gestion intégrée des zones côtières en Europe 18 bis et dans la décision 2010/631/UE du Conseil.

Integrated coastal management strategies should build on the principles and elements set out in Council Recommendation 2002/413/EC of the European Parliament and of the Council of 30 May 2002 concerning the implementation of Integrated Coastal Zone Management in Europe and Council Decision 2010/631/EU.
Il convient que les stratégies de gestion intégrée des zones côtières se fondent sur les principes et les éléments énoncés dans la recommandation 2002/413/CE du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2002 relative à la mise en œuvre d'une stratégie de gestion intégrée des zones côtières en Europeet dans la décision 2010/631/UE du Conseil.

– having regard to the Recommendation of the European Parliament and of the Council of 30 May 2002 concerning the implementation of integrated coastal zone management in Europe (Recommendation 2002/413/EC),
– vu la recommandation du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2002 relative à la mise en œuvre d'une stratégie de gestion intégrée des zones côtières en Europe (recommandation 2002/413/CE),

– having regard to the Recommendation 2002/413/EC of the European Parliament and of the Council of 30 May 2002 concerning the implementation of integrated coastal zone management in Europe,
– vu la recommandation 2002/413/CE du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2002 relative à la mise en œuvre d'une stratégie de gestion intégrée des zones côtières en Europe,

66. Insists, however, that coastal zone management must have, as one of its core objectives, the conservation of the marine environment, rather than setting aside a few sample areas as a token gesture to conservation efforts, particularly in the light of Recommendation 2002/413/EC of the European Parliament and of the Council of 30 May 2002 concerning the implementation of Integrated Coastal Zone Management in Europe ;
66. souligne cependant que l'un des objectifs fondamentaux de la gestion du littoral doit être, compte tenu notamment de la recommandation 2002/413/CE du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2002 relative à la mise en œuvre d'une stratégie de gestion intégrée des zone côtières en Europe , de protéger l'environnement marin, plutôt que de conserver quelques zones "échantillons" en guise de réserves symboliques;

The measure concerns a group of Palestinians in respect of whom a Memorandum of Understanding had been reached between the Palestinian Authority and the Government of Israel as of 5 May 2002 concerning the peaceful evacuation of the Church of the Nativity in Bethlehem and who had agreed to be transferred temporarily to EU Member States.
Cette mesure concerne un groupe de Palestiniens au sujet desquels l'Autorité palestinienne et le gouvernement israélien ont conclu, le 5 mai 2002, un protocole d'accord prévoyant l'évacuation pacifique de la basilique de la Nativité à Bethléem et qui ont accepté d'être transférés temporairement vers des États membres de l'Union européenne et d'y être accueillis.

Spain has not complied with a judgment issued by the Court in May 2002 concerning its failure to properly transpose Directive 93/16/EEC to facilitate the free movement of doctors and the mutual recognition of their diplomas.
L'Espagne pour sa part n'a pas exécuté un arrêt rendu par la Cour en mai 2002 en ce qui concerne la transposition incorrecte de la directive 93/16/CEE visant à faciliter la libre circulation des médecins et la reconnaissance mutuelle de leurs diplômes.

The first one is in response to the oral question raised by the Honourable Senator Prud'homme on May 9, 2002, concerning submarines and the names of firms or lobbyists; the second question is in response to the oral question raised by the Honourable Senator Forrestall on March 14, 2002, concerning the war in Afghanistan and the number of engines used so far by our Sea Kings in Operation Apollo.
La première est en réponse à la question orale de l'honorable sénateur Prud'homme, posée le 9 mai 2002, concernant l'achat de sous-marins britanniques, le nom des firmes ou des lobbyistes; la deuxième, en réponse à la question orale de l'honorable sénateur Forrestall, posée le 14 mars 2002, concernant la guerre en Afghanistan relativement au nombre de moteurs utilisés par nos Sea King jusqu'à maintenant durant l'opération Apollo.

— by Mrs. Stewart (Minister of Human Resources Development) — Copy of Order in Council P.C. 2002-739 dated May 2, 2002, concerning the Agreement on Social Security between the Government of Canada and the Government of Sweden, pursuant to the Old Age Security Act, R.S. 1985, c. O-9, sbs. 42(1).
— par M Stewart (ministre du Développement des ressources humaines) — Copie du décret C.P. 2002-739, en date du 2 mai 2002, concernant l'Accord sur la sécurité sociale entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la Suède, conformément à la Loi sur la sécurité de la vieillesse, L.R. 1985, ch. O-9, par. 42(1).

Copy of Order in Council P.C. 2002-739, dated May 2, 2002, concerning the Agreement on Social Security between the Government of Canada and Sweden, pursuant to the Old Age Security Act, R.S.C. 1985, c. O-9, sbs. 42(1).—Sessional Paper No. 2/37-72.
Copie du décret C.P. 2002-739, en date du 2 mai 2002, concernant l'Accord sur la sécurité sociale entre le gouvernement du Canada et la Suède, conformément à la Loi sur la sécurité de la vieillesse, L.R.C. 1985, ch. O-9, par. 42(1).—Document parlementaire n2/37-72.