Traduction de «may 2003 asking » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Constitution of the Canton of Graubünden of 18 May 2003/14 September 2003
Constitution du canton des Grisons des 18 mai 2003/14 septembre 2003

Fire on vehicle deck -- roll-on/roll-off passenger ferry Joseph and Clara Smallwood, 8 nautical miles south of Port aux Basques, Newfoundland and Labrador, 12 May 2003
Incendie sur le pont-garage à bord du traversier roulier à passagers Joseph and Clara Smallwood à 8 milles marins au sud de Port aux Basques (Terre-Neuve-et-Labrador), le 12 mai 2003

Engine room fire and subsequent failure of the CO2 distribution manifold -- roll-on/roll-off passenger ferry Queen of Surrey, Queen Charlotte Channel, British Columbia, 12 May 2003
Incendie dans la salle des machines et défaillance de la tubulure de distribution de CO2 du traversier roulier à passagers Queen of Surrey dans le canal de la Reine-Charlotte (Colombie-Britannique) le 12 mai 2003

Ordinance of 21 May 2003 on Workers posted to Switzerland [ PWO ]
Ordonnance du 21 mai 2003 sur les travailleurs détachés en Suisse [ Odét ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

7. The Commission invites the Council to adopt the benchmarks proposed in this communication no later than May 2003, so that they can be taken into account in the interim report on the implementation of the detailed work programme on the objectives of education and training systems in Europe, which the European Council has asked the Commission and the Council to submit to the Spring European Summit in 2004.
7. La Commission invite le Conseil à adopter les critères de référence proposés dans la présente communication au plus tard en mai 2003 de sorte qu'ils puissent être pris en compte dans le rapport intermédiaire sur la mise en oeuvre du plan de travail concernant les objectifs des systèmes d'éducation et de formation en Europe qui, à la demande du Conseil européen, doit être transmis par la Commission et le Conseil au sommet européen du printemps 2004.

The benchmarks would need to be adopted by May 2003, so that they can be taken into account in the interim report on the implementation of the detailed work programme on the objectives of education and training systems in Europe, which the European Council has asked the Commission and the Council to submit to the Spring European Summit in 2004.
Les critères de référence devraient être adoptés d'ici mai 2003, de façon à ce qu'ils puissent être pris en compte dans la préparation du rapport de printemps 2004 de la Commission et dans le rapport intermédiaire sur la mise en oeuvre du plan de travail concernant les objectifs des systèmes d'éducation et de formation en Europe qui doit être transmis par la Commission et le Conseil au sommet européen du printemps 2004.

After examining this reply, the Commission sent a letter dated 2 May 2003 asking the Italian authorities for additional information.
Après examen de cette réponse, les services de la Commission ont demandé de nouveaux renseignements complémentaires aux autorités italiennes, par lettre datée du 2 mai 2003.

Reflection on this subject has moved on at European level with the publication on 3 December 2002 of the Commission communication on integrating migration issues in the European Union's relations with third countries, [11] which provided the basis for the Council to adopt its conclusions on the question of migration and development on 19 May 2003, asking the Commission to present a report and concrete proposals for the end of 2004.
La réflexion sur cette question a progressé au niveau européen avec la communication de la Commission "Intégrer les questions liées aux migrations dans les relations de l'Union européenne avec les pays tiers" du 3 décembre 2002 [11] sur base de laquelle le Conseil a adopté le 19 mai 2003 des conclusions sur la question des migrations et du développement demandant à la Commission de présenter pour la fin de l'année 2004 un rapport et des propositions concrètes.

(1) At its 2509th session on 19 May 2003 the EU Council acknowledged the need to mobilise a significant amount of resources for water and sanitation and asked the Commission to draw up practical proposals for discussion within the EU and the ACP-EC Council of Ministers.
(1) Le 19 mai 2003, lors de sa 2 509e session, le Conseil de l'UE a reconnu la nécessité de mobiliser un volume important de ressources pour l'eau et les conditions d'hygiène et il a invité la Commission à proposer des modalités à discuter au sein de l'Union européenne et du Conseil des ministres ACP-CE.

(5) On 19 May 2003 the EU Council acknowledged the need to mobilise a significant amount of resources for water and sanitation and asked the Commission to draw up practical proposals for discussion within the EU and the ACP-EC Council of Ministers.
(6) Le 19 mai, le Conseil de l'UE a reconnu la nécessité de mobiliser un volume important de ressources pour l'eau et les conditions d'hygiène et il a invité la Commission à proposer des modalités à discuter au sein de l'Union européenne et du Conseil des ministres ACP-CE,

(iii)for all issuers of securities incorporated in a third country which are not mentioned in point (ii), the Member State where the securities are intended to be offered to the public for the first time after the date of entry into force of Directive 2013/50/EU of the European Parliament and of the Council of 22 October 2013 amending Directive 2004/109/EC of the European Parliament and of the Council on the harmonisation of transparency requirements in relation to information about issuers whose securities are admitted to trading on a regulated market, Directive 2003/71/EC of the European Parliament and of the Council on the prospectus to be published when securities are offered to the public or admitted to trading and Commission Directive 2007/14/EC laying down detailed rules for the implementation of certain provisions of Directive 2004/109/EC or where the first application for admission to trading on a regulated market is made, at the choice of the issuer, the offeror or the person asking for admission, as the case may be, subject to a subsequent election by issuers incorporated in a third country in the following circumstances:
iii)pour tous les émetteurs de valeurs mobilières non mentionnées au point ii), qui ont leur siège statutaire dans un pays tiers, l’État membre où les valeurs mobilières doivent être offertes pour la première fois au public après la date d’entrée en vigueur de la directive 2013/50/UE du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2013 modifiant la directive 2004/109/CE du Parlement européen et du Conseil sur l’harmonisation des obligations de transparence concernant l’information sur les émetteurs dont les valeurs mobilières sont admises à la négociation sur un marché réglementé, la directive 2003/71/CE du Parlement européen et du Conseil concernant le prospectus à publier en cas d’offre au public de valeurs mobilières ou en vue de l’admission de valeurs mobilières à la négociation et la directive 2007/14/CE de la Commission portant modalités d’exécution de certaines dispositions de la directive 2004/109/CE , ou celui où est effectuée la première demande d’admission à la négociation sur un marché réglementé, selon le choix de l’émetteur, de l’offreur ou de la personne qui sollicite l’admission à la négociation, selon le cas, sous réserve d’un choix ultérieur de la part des émetteurs ayant leur siège statutaire dans un État tiers, lorsque: