Vertaling van "may 2003 decided " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Other decisions (Adopted without discussion. In the case of legislative acts, votes against or abstentions are indicated. Decisions containing statements which the Council has decided may be released to the public or explanations of vote are asterisked; the statements and explanations of vote in question may be obtained from the Press Office.)
Autres décisions (Adoptées sans débat. Lorsqu'il s'agit d'actes à caractère législatif, les votes contraires ou abstentions sont indiqués. Les décisions comportant des déclarations que le Conseil aurait décidé de rendre accessibles au public ou des explications de vote sont signalées par un *; les déclarations et les explications de vote en question peuvent être obtenues auprès du Service de presse.)

Constitution of the Canton of Graubünden of 18 May 2003/14 September 2003
Constitution du canton des Grisons des 18 mai 2003/14 septembre 2003

the Council may decide that such a vacancy need not be filled
le Conseil peut décider qu'il n'y a pas lieu à remplacement

the Budget Committee may decide to publicize certain of its decisions
le Comité budgétaire peut décider de donner publicité à certaines décisions

Fire on vehicle deck -- roll-on/roll-off passenger ferry Joseph and Clara Smallwood, 8 nautical miles south of Port aux Basques, Newfoundland and Labrador, 12 May 2003
Incendie sur le pont-garage à bord du traversier roulier à passagers Joseph and Clara Smallwood à 8 milles marins au sud de Port aux Basques (Terre-Neuve-et-Labrador), le 12 mai 2003

Engine room fire and subsequent failure of the CO2 distribution manifold -- roll-on/roll-off passenger ferry Queen of Surrey, Queen Charlotte Channel, British Columbia, 12 May 2003
Incendie dans la salle des machines et défaillance de la tubulure de distribution de CO2 du traversier roulier à passagers Queen of Surrey dans le canal de la Reine-Charlotte (Colombie-Britannique) le 12 mai 2003

Ordinance of 21 May 2003 on Workers posted to Switzerland [ PWO ]
Ordonnance du 21 mai 2003 sur les travailleurs détachés en Suisse [ Odét ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

They may also decide to set the part of the component of their national ceilings to be used to grant these payments at a lower level than that decided in accordance with Article 64(2) of Regulation (EC) No 1782/2003.
Ils peuvent également décider de fixer la composante de leurs plafonds nationaux destinée à ces paiements à un niveau inférieur à celui qui a été fixé conformément à l'article 64, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1782/2003.

2. By way of derogation from the first paragraph, where a Member State having applied Article 69 of Regulation (EC) No 1782/2003 decides to apply the specific support provided for in this Chapter, it may use the amounts retained under Article 69 of Regulation (EC) No 1782/2003 to cover the funding needs referred to in Article 69(6) of this Regulation.
2. Par dérogation au paragraphe 1, lorsqu'un État membre qui a appliqué l'article 69 du règlement (CE) no 1782/2003 décide d'appliquer le soutien spécifique prévu par le présent chapitre, il peut utiliser les montants conservés en vertu de l'article 69 dudit règlement pour répondre aux besoins de financement visés à l'article 69, paragraphe 6, du présent règlement.

In its Resolution 1572 (2004) of 15 November 2004, the UN Security Council, acting under Chapter VII of the Charter of the United Nations, and deploring the resumption of hostilities in Côte d’Ivoire and the repeated violations of the ceasefire agreement of 3 May 2003, decided to impose certain restrictive measures against Côte d’Ivoire.
Dans sa résolution 1572 (2004) du 15 novembre 2004, le Conseil de sécurité des Nations unies, statuant au titre du chapitre VII de la charte de l'Organisation et déplorant la reprise des hostilités en Côte d'Ivoire et des violations répétées de l'accord de cessez-le-feu du 3 mai 2003, a décidé d'imposer certaines mesures restrictives à l'encontre de la Côte d'Ivoire.

By decision C(2003)1508 of 12 May 2003 the Commission decided a second increase of the allocation for intra-ACP co-operation by EUR204 million, from the unallocated resources under the 9th EDF reserve for regional co-operation and integration, allowing for a contribution to new initiatives in the health sector and for capacity building.
Par la décision C(2003)1508 du 12 mai 2003, la Commission a décidé de procéder à une deuxième augmentation de l'allocation pour la coopération intra-ACP d'un montant de 204 millions d'euros, à partir des ressources non affectées de la réserve du 9e FED pour la coopération et l'intégration régionales, ce qui a permis de contribuer à de nouvelles initiatives dans le secteur de la santé et au développement des capacités.

By decision N° 2/2003 of 16 May 2003 the ACP-EC Council of Ministers decided to transfer EUR 335 million from the unallocated resources under the reserve of the 9th EDF long-term development envelope to the intra-ACP allocation, allowing for a new contribution to the debt reduction initiative in favour of Highly Indebted Poor Countries.
Par la décision n° 2/2003 du 16 mai 2003, le Conseil des ministres ACP-CE a décidé de transférer un montant de 335 millions d'euros des ressources non affectées de l'enveloppe du 9e FED consacrée au développement à long terme, à la dotation intra-ACP, afin d'apporter une contribution supplémentaire à l'initiative d'allègement de la dette en faveur des pays pauvres très endettés.

Together, Russia and the EU have decided to develop further their strategic partnership through the creation of four common spaces, as defined at the St Petersburg summit in May 2003.
La Russie et l'UE ont décidé de développer leur partenariat stratégique par la création de quatre espaces communs, définis lors du sommet de St Petersbourg, qui s'est tenu au mois de mai 2003.

The EU and Russia have decided to develop their strategic partnership through the creation of four common spaces as agreed at the St Petersburg Summit in May 2003 [4].
L'UE et la Russie ont décidé de développer leur partenariat stratégique par la création de quatre espaces communs, définis lors du Sommet de St Petersbourg, qui s'est tenu au mois de mai 2003 [4].

(4) In its general session of May 2003, the World Animal Health Organisation (Office International des Epizooties (OIE)) decided that cohorts of BSE affected bovine animals may be kept alive until the end of their productive life, provided that they are completely destroyed following death.
(4) Lors de son assemblée générale de mai 2003, l'Office international des épizooties (OIE) a décidé que les cohortes auxquelles appartiennent des bovins atteints d'ESB peuvent être maintenues en vie jusqu'au terme de leur vie productive, à condition qu'elles soient entièrement détruites après leur mort.

(7) The United Nations/Economic Commission for Europe Convention on Environmental Impact Assessment in a Transboundary Context of 25 February 1991, which applies to both Member States and other States, encourages the parties to the Convention to apply its principles to plans and programmes as well; at the second meeting of the Parties to the Convention in Sofia on 26 and 27 February 2001, it was decided to prepare a legally binding protocol on strategic environmental assessment which would supplement the existing provisions on environmental impact assessment in a transboundary context, with a view to its possible adoption on the occasion of the 5th Ministerial Conference "Environment for Europe" at an extraordinary meeting of the Parties to the Convention, scheduled for May 2003 in Kiev, Ukraine.
(7) La convention de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière, du 25 février 1991, qui s'applique aussi bien aux États membres qu'aux autres États, encourage les parties à la convention à appliquer les principes que celle-ci contient également aux plans et programmes; lors de la seconde réunion des parties à la convention, qui s'est tenue à Sofia les 26 et 27 février 2001, il a été décidé de préparer un protocole juridiquement contraignant sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement des activités stratégiques, destiné à compléter les dispositions existantes concernant l'évaluation de l'impact environnemental dans un contexte transfrontière, en vue de son éventuelle adoption à l'occasion de la cinquième conférence ministérielle "Un environnement pour l'Europe", lors d'une réunion extraordinaire des parties à la convention, prévue pour mai 2003, à Kiev (Ukraine).