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Any European State may apply to accede to this Treaty
Quebec Contingency Act
Unilingual persons may also apply

Traduction de «may apply them » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
any European State may apply to accede to this Treaty

tout Etat européen peut demander à adhérer au présent Traité


these persons may bring with them their household and personal effects

les personnes pourront emporter leurs biens meubles, effets et objets personnels


unilingual persons may also apply

ce concours est aussi ouvert aux unilingues


Quebec Contingency Act (referendum conditions) [ An Act to establish the terms and conditions that must apply to a referendum relating to the separation of Quebec from Canada before it may be recognized as a proper expression of the will of the people of Quebec ]

Loi prévoyant le cas de tentative de séparation du Québec (conditions d'un référendum) [ Loi déterminant les conditions auxquelles un référendum sur la séparation du Québec du Canada doit satisfaire pour être considéré comme l'expression véritable de la volonté de la population du Québec ]


the earlier Community trade mark applications which may be invoked against the registration of the Community trade mark applied for

les demandes de marque communautaire antérieures, qui sont susceptibles d'être opposées à l'enregistrement de la marque communautaire faisant l'objet de la demande
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Each Member State may refrain from applying the rules on jurisdiction established in this paragraph or may apply them only in specific cases or only where specific conditions are fulfilled and shall inform the Commission thereof.

Chaque État membre peut ne pas appliquer, ou n'appliquer que dans des cas ou sous des conditions spécifiques, les règles de compétence énoncées au présent paragraphe. Il en informe la Commission.


The measures in question may indeed constitute State aid for the following reasons: they may be considered as publicly financed, as, by applying them, the State deprives itself of financial resources; if applied in a specific sector of the economy, they provide an advantage to certain companies or certain types of products; they may distort or threaten to distort competition in a sensitive sector such as agriculture, where trade flows are very intensive.

Les mesures en questions peuvent en effet constituer des aides d'État pour les raisons suivantes: elles peuvent être considérées comme bénéficiant d'un financement public, étant donné que leur mise en œuvre prive l'État de ressources financières; si elles s'appliquent à un secteur économique particulier, elles procurent un avantage à certaines sociétés ou à certains types de produits; elles peuvent fausser, ou risquent de fausser, la concurrence dans un secteur sensible comme l'agriculture, où les flux commerciaux sont très intensifs.


When you take the combination of the scheduled program validation inspections, the various types of process inspections that go on relating to particular safety flags or issues that may arise, along with the other types of interventions that we classify as inspections—although they certainly range in their level of detail and intensity—and you apply them across the system, you will find, we believe, that we fully comply with the ICAO standards. That is certainly the approach we take, and we take it very seriously.

Si vous tenez compte des inspections de validation de programme prévues, des divers types d'inspection de processus qui se font relativement à des alertes ou des questions de sécurité qui peuvent surgir et des autres types d'interventions que nous classons parmi les inspections, bien qu'elles varient par le niveau de détail et l'intensité, et si on applique cela dans tout le système, nous croyons que nous nous conformons pleinement aux normes de l'OACI. C'est l'approche que nous suivons, et nous prenons la chose au sérieux.


Alternatively, institutions using the approach set out in Articles 84 to 89 of Directive 2006/48/EC may apply the risk weights, as set out in Articles 78 to 83 of that Directive provided that they apply them to all such exposures or may apply a 100 % risk weight to all such exposures.

Alternativement, les établissements qui utilisent l'approche exposée aux articles 84 à 89 de la directive 2006/48/CE peuvent appliquer les pondérations de risque exposées aux articles 78 à 83 de la même directive pour autant qu'elles les appliquent à toutes ces expositions ou peuvent appliquer une pondération de risque de 100 % à toutes ces expositions.


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Deputy Directors general who are eligible for mobility may apply for posts of interest to them at DG and DDG level (including other posts within their existing DG) but may not apply for the posts they are currently occupying.

Les directeur généraux adjoints remplissant les conditions pour la mobilité peuvent poser leur candidature à des postes suscitant leur intérêt au niveau de directeur général ou de directeur général adjoint (éventuellement, à d'autres postes à l'intérieur de leur DG actuelle), mais ne peuvent pas postuler pour les postes qu'ils occupent.


The provisions of the first and second subparagraphs shall not apply to works or other subject-matter made available to the public on agreed contractual terms in such a way that members of the public may access them from a place and at a time individually chosen by them.

Les dispositions des premier et deuxième alinéas ne s'appliquent pas aux oeuvres ou autres objets protégés qui sont mis à la disposition du public à la demande selon les dispositions contractuelles convenues entre les parties de manière que chacun puisse y avoir accès de l'endroit et au moment qu'il choisit individuellement.


The provisions of the first and second subparagraphs shall not apply to works or other subject-matter made available to the public on agreed contractual terms in such a way that members of the public may access them from a place and at a time individually chosen by them.

Les dispositions des premier et deuxième alinéas ne s'appliquent pas aux œuvres ou autres objets protégés qui sont mis à la disposition du public à la demande selon les dispositions contractuelles convenues entre les parties de manière que chacun puisse y avoir accès de l'endroit et au moment qu'il choisit individuellement.


Information is often the taking of facts, interpreting them and applying them in certain ways to create a particular result that may influence other people to make decisions, to feel a certain way or to develop certain attitudes.

Souvent, l'information consiste à prendre les faits, à les interpréter et à les appliquer de façon à aboutir à un résultat qui conduit d'autres gens à prendre des décisions, à réagir d'une certaine façon ou à acquérir certaines attitudes.


If we're going to apply them to gay men, we should apply them equally to other groups and other populations that may be at risk.

Si nous les appliquons aux hommes gais, nous devons également les appliquer à d'autres groupes et à d'autres populations qui pourraient être à risque.


But it very much looks that if we apply the procedures that were applied in the two previous coups but apply them with much more vigour, we may be able to get that result very quickly.

Toutefois, il semble très probable que, si nous appliquons les méthodes qui ont servi durant les deux coups d'État précédents, mais avec beaucoup plus de fermeté, nous pourrons peut- être en arriver à ce résultat plus rapidement.




D'autres ont cherché : quebec contingency act     unilingual persons may also apply     may apply them     


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Date index: 2022-05-09
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